les amis du chateau de villeneuve-la-comtesse

LES AMIS DU CHATEAU DE VILLENEUVE-LA-COMTESSE
STATUTS
Introduction
Le Château de Villeneuve La Comtesse est un château de plaine, issu de la Guerre de Cent
Ans, situé entre Niort et Saint Jean d’Angély, sur la commune de Villeneuve La Comtesse
(17330) au sud ouest de la forêt de Chizé. C’est un exemple unique d’Architecture Militaire
Médiévale. Classé à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en Septembre
1949, son propriétaire Mr Pierre SOULARD en a commencé la restauration en 1968.
Article 1 - Il est constitué entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. La dénomination de cette
association est LES AMIS DU CHATEAU DE VILLENEUVE-LA-COMTESSE. Sa durée
est illimitée. Son siège est fixé au 27, rue Louise de Savoie 16100 COGNAC.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 2 – Objet
L’association à but non lucratif, a pour but de :
-
Contribuer à la préservation, la restauration, l’entretien et la mise en valeur du site du
château de Villeneuve-La-Comtesse, en particulier du donjon, des remparts, de la cour
et du pigeonnier, et de la propriété dont il fait partie
-
Faciliter l’organisation d’évènements tels que des fêtes médiévales ou des
manifestations du conseil Général ou de la Commune
-
Encourager la recherche archéologique et historique concernant ce patrimoine
historique.
Article 3 – Membres de l’association – Admission.
L‘association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres
bienfaiteurs.
Les membres actifs s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée chaque année par le
conseil d’administration et à apporter au sein de l’association, de son conseil d’administration
ou de ses commissions, une aide soutenue aux diverses activités de l’association.
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut désigner des membres
d’honneur, choisis parmi les personnes qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des
services éminents à l’association. Les membres d’honneur ont les mêmes droits statutaires que
les membres actifs et les membres bienfaiteurs, mais ils ne paient pas de cotisation. Les
membres bienfaiteurs s’engagent à payer une cotisation annuelle au moins égale à trois fois
celle des membres actifs pour la même année, et à soutenir les actions de l’association. Les
cotisations sont dues pour l’année civile en cours et exigibles dès le 1er janvier ou dès
l’admission si celle-ci a lieu en cours d’année. Les membres de l’association auront droit à la
gratuité lors d’évènements organisés ainsi qu’à la gratuité de la visite du Château.
En échange de la cotisation il sera délivré une carte d’adhérent.
Article 4– Radiation
La qualité de membre se perd sur :
• démission
• la liquidation ou la dissolution des personnes morales.
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou, dans le cas de
membres actifs pour défaut d’honorer leurs engagements.
Article 5 – Ressources et moyens.
Les recettes de l’association proviennent :
 Des cotisations
 Du produit des visites
 Des dons ou legs des personnes physiques ou morales.
 Des aides apportées dans un cadre de mécénat tel que la Fondation de France, la
Fondation du Patrimoine,…
 Des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat et de toute collectivité ou
établissement publics tels que région, département, commune, etc…
 Du produit des souscriptions, fêtes, spectacles et manifestations diverses organisées
par l’association ou avec son concours.
 Des produits des ventes de documents, d’objets divers, d’aliments et boissons,
réalisées par l’association ou avec son concours
Les dépenses sont ordonnancées et mandatés par le Conseil d’Administration. En cas d’
égalité lors du vote, la voix du Président est prépondérante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en Assemblée Générale.
Article 6 – Conseil d’Administration et Bureau du Conseil – Nomination
L’association est dirigée par un conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
• Un(e) président(e)
• Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es)
• Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Les membres du conseil d‘administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des
fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent par contre se voir rembourser les frais qu’ils
engagent sur mandat du conseil.
Pour réaliser l’entretien du site, il pourra être procédé à l’emploi d’un salarié par l’association.
Article 7 – Conseil d’Administration et Bureau – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit une fois chaque semestre civil, sur convocation du
président.
Le Conseil d’Administration décide de l’orientation de l’Association en matière de prévisions
d’activités et de dépenses.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. En cas de partage des voix
à égalité, la voix du président est prépondérante.
Sous la direction de son Président, le Bureau est l’organe de gestion et d’administration de
l’Association pour toutes les Activités énumérées à l’article 2 des présents statuts.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs, et d’honneur de
l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois au cours de chaque année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée peut délibérer valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Dans le cas contraire, une seconde assemblée est convoquée dans le délai d’un mois et
délibère sans qu’aucun quorum ne soit exigé. Dans tous les cas, seuls peuvent prendre part au
vote les membres ayant préalablement acquitté leur cotisation pour l’année civile en cours.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Le président présente les perspectives de l’année suivante : budget prévisionnel, activités
prévues.
Un compte rendu est établi par le secrétaire.
Les décisions de l’assemblée générale sont normalement prises par vote à main levée.
Cependant, pour chacune d’entre-elles, si un tiers des membres présents le demandent, elles
doivent être prises par vote à bulletin secret. Dans tous les cas, elles seront prises à la majorité
des suffrages exprimés.
Les questions doivent être soumises à l’avance par écrit.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
convoque une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes formalités que celles
prévues à l’article 8 pour l’assemblée générale ordinaire.
Cette assemblée générale extraordinaire délibérera valablement dans les mêmes conditions.
Les modifications statutaires et la dissolution de l’association sont de la compétence exclusive
de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ces sujets à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Article 10 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux-qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Article 11 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités
de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.