Statuts - Reims Champagne Natation

STATUTS
DU
REIMS Champagne NATATION
Affilié FFN sous le N° 070519334
SIRET : 43968978700034
APE : 93127
Siège social :10 Boulevard Barthou – 51100 REIMS –
Article 1 : Dénomination, Siège, Durée, Affiliation
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
REIMS Champagne NATATION
Son siège social est fixé au 10 Boulevard Barthou à REIMS. Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’Administration, Sa durée est illimitée.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation. Elle s’engage
-à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de la dite Fédération ainsi qu’à ceux du comité
Régional et Départemental dont elle dépend.
-à se soumettre aux sanctions disciplinaires prévues par les statuts de ces mêmes groupements, qui lui seraient
infligé.
Article 2 : Objet
Cette association : a pour but :
- De pratiquer et développer les activités liées à la Natation, dans ses différentes
disciplines fédérales…. Ainsi que les exercices d’éducation physique nécessaires aux différentes disciplines
proposées
- D’offrir à ses Membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage et la pratique
des activités aquatiques.
S’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux
disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi.
Article 3 : Composition :
L’association se compose de :
Membres d’Honneur : titre décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent
ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Membres actifs : membres de l’association qui participent régulièrement aux activités,
et, contribuent à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle, et s’acquittent des formalités
d’inscription et/ou de réinscription.
Membres supporters : membres qui soutiennent le club par une cotisation ou un don
sans participer à ses activités
Article 4 : Adhésion
Les adhérents s’engagent à respecter :
- la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou
politique.
- les présents statuts consultables sur le site de l’association.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif (ou dirigeant) se perd par :
Le décès,
La démission adressée par écrit au Comité Directeur
La radiation prononcée par le comité directeur pour
- non paiement de la cotisation dans un délai de 3mois après sa date d’exigibilité
- non respect du règlement intérieur
- motif grave. Le membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire sera invité par lettre recommandée avec
accusé de réception à présenter ses arguments devant le bureau ou le comité directeur dans un délai minimum de
15 jours.
Il pourra se faire assister par une personne de son choix.
La radiation prononcée par La Fédération ou Comités auxquels le club est affilié
Article 6 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les
adhérents (membres actifs). Son montant est fixé par le Comité Directeur
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations,
Les subventions éventuelles de l’Etat, et des collectivités territoriales.
Les recettes des manifestations exceptionnelles organisées par l ‘association.
Le produit des activités commerciales liées à l’objet.
Toutes ressources autorisées par la loi
Article 8 : Comptabilité
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses. Le budget annuel est
adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice qui va du 1e er Octobre au 30 septembre.
Toute acquisition ou dépense importante, de nature à mettre les finances de l’association en difficulté devra être
soumise au préalable au président qui prendra l’avis du bureau ou du comité
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la
clôture de l’exercice social qui aura lieu le 31août de chaque année. Le prochain exercice sera clôturé le 31 août
2017.
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Le
trésorier rend compte de sa gestion, la soumet au vote sous forme de bilan après le rapport du Commissaire aux
comptes.
Article 9 : les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche,
d’autre part, sera soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine
assemblée générale.
Article 10: Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant six membres au minimum et14 au
maximum élus pour 4 ans par les membres actifs de l’association ayant qualité d’électeurs lors de l’Assemblée
Générale.
Le Comité Directeur élit ensuite en son sein un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier, un
secrétaire.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la
demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité
avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil
d'Administration.
Le président est chargé de :
- Représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un
membre du comité directeur
-De convoquer les assemblées générales, comités directeurs et bureaux.
-De présenter un rapport moral à chaque assemblée générale.
-D’ordonnancer les dépenses.
-D’effectuer le mois suivant les déclarations légales concernant notamment les modifications apportées aux statuts,
les changements de titres de l’association, les transferts de siège social, les changements intervenus au sein du
comité directeur et du bureau.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux
des réunions et assemblée et de façon plus générale toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous
paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les
valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation de comité directeur. Il tient une comptabilité régulière
de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Il
doit pouvoir présenter au comité directeur une situation comptable à tout moment, notamment à la demande de
l’un des membres de celui-ci.
En cas de vacances, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine
assemblée générale où il sera procédé à leur remplacement définitif. Le pouvoir des membres ainsi élus prendra
fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont
confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être
remboursés au vu des pièces justificatives.
Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’assemblée générale.
Article 11 : Elections
Est électeur, tout membre adhérent à l’association, ayant acquitté sa cotisation et, âgé de 16 ans au moins au 1er
Janvier de l’année du vote et jouissant pleinement de ses droits civils.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l’élection, membre de
l’association et à jour de cotisation. Il ne peut y avoir plus du tiers de membre mineur. Afin d’éviter les conflits
d’intérêts, les salariés ne peuvent faire partie du comité directeur.
Les postulants doivent faire acte de candidature 1mois au moins avant l’assemblée générale et avoir été accepté
par le Comité directeur ou son bureau. Passé ce délai les candidatures ne seront plus recevables.
Les Membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au bulletin secret L’élection se fait à la majorité relative
des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est
autorisé. Chaque électeur ne pourra être porteur de plus de CINQ procurations.
Article 12 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation du Président ou, sur
la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante. Tout Membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.
Le Comité Directeur nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation du personnel de
l’association le cas échéant. Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale.
Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.
Article 15 : Règlement intérieur
Chaque membre actif s’engage à respecter le règlement intérieur de l’association, ce dernier pouvant être
modifié ou actualiser par le comité directeur
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale se
réunit chaque année à une date fixée par le Comité Directeur. Un mois au moins avant cette date, les membres de
l’association sont convoqués par (affichage dans les locaux du club, bulletin d’information)Le Président assisté
des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors
de l’Assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour. Un procès -verbal de la réunion sera établi
et signé par le président et le secrétaire
L’Assemblée Générale ordinaire peut délibérer si 25% des membres en capacité de voter et à jour de
cotisation sont présents.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur la demande du Comité Directeur ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10. En cas de
dissolution ou de modification des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée
spécialement à cet effet. Pour être valable, la décision requiert l’accord des deux tiers au moins des membres
présents ou représentés.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées sur un procès-verbal
signé par le Président et/ou le Secrétaire. Celui-ci peut être consulté par l’ensemble des membres de l’association
sur simple demande. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou
représenté, et, archivée avec les procédures en annexe du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un Liquidateur. L'actif sera
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique
Fait à Reims le 25 novembre 2016
Mme Dominique Vallois
Secrétaire
Mme Monique NIVOIX
Présidente