Statuts - Atelier public de sculpture de Laval

Association : Atelier Public de Sculpture de Laval
Statuts
Présentation.
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi
1901 sous la dénomination : Atelier Public de Sculpture de Laval
Article 2.
Le siège social est fixé à Laval 53000 9, place St Tugal
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3.
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4.
Cette Association a pour but de gérer et d’animer un atelier afin d’y promouvoir et
d’enseigner la pratique de la sculpture et des arts plastiques en général.
Composition.
Article 5.
Pour devenir membre de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et verser
sa cotisation dans les conditions prévues par l’article 3 du règlement intérieur.
Article 6.
Cessent de faire partie de l’Association ou du Conseil d'Administration, les
membres qui donnent leur démission par lettre adressée au Président du Conseil
d’Administration, ceux qui ne renouvellent pas leur cotisation ou qui ne versent pas leur
cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur, ceux qui ont été radiés par le
Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
Article 7.
Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés
par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine
des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.
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Organisation et fonctionnement.
Article 8.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend
les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de
l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice
financier, délibère sur les orientations futures, pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre.
Nul membre ne peut détenir plus de deux mandats.
Article 9.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur demande
écrite d’un quart au moins des membres de l’Association, à jour de leurs cotisations.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui
sont soumises peut modifier les statuts et décider la dissolution de l’Association.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des
membres de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 10.
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres actifs élus
pour 3 ans et rééligibles. Le remplacement des membres sortants a lieu à bulletins secrets, et à
la majorité simple des membres présents ou représentés .En cas de démission en cours
d’année, le Conseil peut nommer un membre complémentaire dont les fonctions expireront
lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 11.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les
fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
présents. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement.
Article 12.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites
des objectifs de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée
Générale.
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Il peut autoriser tout acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence
de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat et démarche nécessaire au bon
fonctionnement de l’Association.
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Il fixe annuellement le montant et les modalités de paiement de la cotisation, rédige,
modifie et adapte le règlement intérieur.
Article 13.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
un (e) Président (e),
un (e) Trésorier (e),
un (e) Secrétaire,
des Adjoints (tes).
Le bureau est élu pour un an.
Article 14.
Le Président convoque les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires, les
réunions des Conseils d’Administration. Le Président représente l’Association dans tous les
actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Article15.
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association, de la tenue de la
comptabilité générale. Il assure la paie des salariés et communique un bilan trimestriel au
Président.
Ses comptes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle.
Article 16.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de
l’Association :
la tenue et le suivi du fichier des adhérents,
les convocations aux Assemblées et aux réunions des Conseils d’Administration,
les compte- rendus des Assemblées et des réunions des Conseils d’Administration,
les déclarations et rédactions des contrats de travail des salariés (après accord et signature du
Président).
Article 17.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles
Ressources de l’association.
Article 18.
Les ressources de l’Association se composent des cotisations, des subventions de
l’Etat et des collectivités diverses, des prestations fournies par l’Association et de toutes
autres ressources autorisées par la loi.
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Dissolution de l’association.
Article19.
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée Générale
Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des
biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs
Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Règlement intérieur.
Article 20.
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale complète et détermine
les détails d’exécution des présents statuts. Un exemplaire de ce document figure sur le
tableau d'affichage de l'atelier.
Les présents statuts mis à jour par le Conseil d'Administration du 5 novembre 2014
ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 16 octobre 2014. Ils annulent et remplacent
les précédents statuts déclarés à la Préfecture de Laval le 28 juin 1983 sous le
n°W532001179.
Signature du Président
Autre membre du CA
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