Fastt-Mut 2014

MUTUELLE INTÉRIMAIRES
Bulletin d’adhésion à la mutuelle
Fastt-Mut
 3 garanties selon vos besoins
 Possibilité de couvrir la famille
 A partir de 6,46 e
2014
Avec Fastt-Mut,
c’est la garantie
d’être tranquille !
Les problèmes de santé, vous n’y pensez pas trop
mais être hospitalisé, aller chez le dentiste ou
changer de lunettes, ça peut vous coûter cher !
10 jours d’hospitalisation c’est au minimum 180 €
de forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité
Sociale.
10
Bonnes raisons de rejoindre
les 25 000 intérimaires
adhérents à Fastt-Mut
✓ Une adhésion possible dès la 1ère mission d’intérim
Bénéficiez de cotisations avantageuses négociées par le Fastt.
cotisation réduite dès 600 heures d’intérim
✓ Une
Le montant des cotisations est plus intéressant dès que vous atteignez
600 heures de mission d’intérim au cours des 12 derniers mois.
✓ Une cotisation encore plus réduite sous conditions de ressources
modalités de paiement adaptées à votre situation
✓ Des
Les cotisations sont prélevées le 15 de chaque mois après le versement
de votre paie.
✓ Vous restez couvert même entre 2 missions
En activité comme entre 2 missions, vos frais de santé et ceux
de vos proches sont couverts.
✓ Une adhésion acquise jusqu’au 31/12
Même si vous n’êtes plus intérimaire, vous pouvez continuer
de bénéficier de la Fastt-Mut jusqu’à la fin de l’année en cours.
✓ Vous pouvez résilier à tout moment
Il suffit d’adresser un courrier 1 mois avant la date souhaitée.
✓ Des remboursements en 48 heures et aucun frais à avancer
Vous n’avancez pas vos frais de pharmacie grâce à la carte
de Tiers payant.
possibilité de changer de niveau de garantie
✓ La
En fin d’année, lors du renouvellement vous pouvez changer
de garantie (Bronze, argent ou or).
✓ Une étude de vos devis « optique » et « dentaire »
Pour vous éviter de payer plus qu’il ne faut.
5
questions
que vous
vous posez
1 J’ai déjà une mutuelle et je souhaite
bénéficier de Fastt-Mut ?
Vous pouvez résilier votre complémentaire
santé généralement 3 mois avant l’échéance
annuelle ou « date d’anniversaire » de votre
contrat. Vous recevrez un certificat de
radiation qu’il suffira d’envoyer à Fastt-Mut.
2 Mon conjoint ou mes enfants
peuvent-ils bénéficier de Fastt-Mut ?
Oui. Vous pouvez y rattacher votre conjoint et
vos enfants jusqu’à leur 28ème anniversaire
avec justificatif de scolarité ou d’apprentissage (sans justificatif jusqu’à 21 ans). Ils
pourront bénéficier des mêmes prestations
que les vôtres. La cotisation est adaptée
en conséquence.
IMPORTANT
3
Quand prennent effet les garanties ?
Si vous aviez une mutuelle dans les 3 mois
qui précèdent l’adhésion, la garantie vous
rembourse immédiatement.
Si vous n’aviez pas de mutuelle
dans les 3 mois qui précèdent l’adhésion,
vous cotisez dès l’adhésion et la garantie
couvre les soins intervenus à partir du
4ème mois d’adhésion excepté pour les cas
de maternité ou d’obsèques (à partir
du 7ème mois d’adhésion).
4 E
st-il possible de bénéficier du chèque
Santé (ACS) pour payer la mutuelle ?
L’aide « ACS » ou « Chèque santé », accordée
sous conditions de ressources, permet
de financer une partie de la cotisation.
Il est possible de l’utiliser pour payer une
partie de la cotisation Fastt-Mut.
Dans ce cas le montant du chèque est
déduit du tarif « Avantage 1ère heure ».
Si l’aide vous a été accordée et que vous
disposez de votre attestation « Chèque aide
pour une complémentaire santé », n’hésitez
pas à nous contacter au 0 800 005 831.
Un conseiller vous indiquera le montant
de votre cotisation selon vos besoins.
5 J e n’ai pas 600 heures de missions.
Comment pourrai-je bénéficier
du tarif « 600 heures » ?
Vous pouvez dès maintenant adhérer
à Fastt-Mut puis bénéficier, dès que
vous en remplissez les conditions,
de la réduction de votre cotisation.
La cotisation réduite intervient le mois
suivant la réception de vos justificatifs.
Elle n’a pas d’effet rétroactif.
Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) est une association loi de 1901 à but non lucratif, créée par les partenaires
sociaux et financée, au travers d’un accord de branche, par les entreprises de travail temporaire. Le Fastt propose aux intérimaires
des services et des conseils pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit, faciliter la mobilité et l’accès à l’emploi.
Il propose aussi de nombreuses aides pour faciliter leur vie quotidienne. Informez-vous sur : www.fastt.org
Comment adhérer à FASTT-MUT ?
1
Garantie BRONZE
Déterminez votre garantie
Une formule économique,
qui bénéficie d’un des
meilleurs rapports qualité / prix
du marché.
Garantie ARGENT
A partir de 6,46 euros par mois.
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Le juste équilibre entre
budget maîtrisé et
prestations de qualité.
A partir de 16,89 euros par mois
La formule qui vous
assure les meilleurs
remboursements.
Garantie OR
A partir de 39,59 euros par mois
Déterminez votre situation et découvrez votre cotisation
● Situation 1
Vous effectuez votre première mission d’intérim
ou vous avez effectué moins de 600 heures
de mission d’intérim au cours des 12 derniers
mois.
Avantage
1 heure
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
Garantie OR
1 personne
25,19 E
35,62 E
58,32 E
2 personnes
50,35 E
71,22 E
116,68 E
3 personnes et +
67,46 E
91,66 E
144,88 E
AVEZ-VOUS PENSÉ À L’ACS ?
L’aide « ACS », accordée sous certaines conditions permet de financer une partie de la cotisation.
Renseignez-vous auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
● Situation 2
Vous avez effectué au moins 600 heures
de mission d’intérim au cours des 12 derniers
mois (toute agence d’intérim confondue).
Cela correspond à 4 mois de mission à temps
complet.
Avantage
600 heures
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
Garantie OR
1 personne
11,57 E
22,00 E
44,70 E
2 personnes
36,73 E
57,60 E
103,06 E
3 personnes et +
53,84 E
78,04 E
131,26 E
COMMENT CALCULER SON ANCIENNETÉ ?
q Vous prenez tous vos bulletins de salaire (ou attestation Assedic fournie par votre agence d’intérim)
des 12 derniers mois.
qV
ous calculez le nombre d’heures de mission que vous avez effectué au cours de ces 12 derniers mois.
● Situation 3
Vous avez effectué au moins 600 heures
de mission au cours des 12 derniers mois.
+
Avantage
Coup de pouce
1 personne
Vous avez des ressources annuelles inférieures à :
• 1 personne : 12 300 €
• Couple et famille : 18 450 €
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
Garantie OR
6,46 E
16,89 E
39,59 E
2 personnes
17,45 E
38,32 E
83,78 E
3 personnes et +
25,08 E
49,28 E
102,50 E
COMMENT CALCULER SES RESSOURCES ?
q Reportez-vous sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu et celui de votre conjoint ou concubin.
qO
bservez le montant cumulé de la ligne « TOTAL ET ASSIMILES » avant tout abattement, pour vous, votre conjoint et
enfants à charge et ajoutez les autres revenus (pensions, rentes, revenus agricoles, revenus des capitaux mobiliers…).
Pour les intérimaires d’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), il suffit d’avoir au moins 600 heures de mission
au cours des 12 derniers mois. Il n’y a pas de conditions de ressources.
Rassemblez les justificatifs et remplissez le bulletin d’adhésion
Adressez votre dossier complet à :
SMI - Service Fastt-Mut - 2, rue de Laborde - 75374 Paris Cedex 08
Pour toute question contactez-nous
0 800 005 831
appel gratuit à partir d’un poste fixe
@
www.fastt.org
Référence : NA - 2014
3
Formulaire Internet 333
Cadre réservé à SMI :
Adhésion
N° de Section
Code d’intérim
Modification ou adhésion d’un nouveau bénéficiaire
Garantie choisie :
N° d’adhésion
Votre numéro SMI (si vous en possédez un)
BronzeArgent
Or
Option SMI Assistance :
Votre régime :
Régime Général de la Sécurité Sociale
Régime Spécial de l’Alsace-Moselle (copie de l’attestation vitale à produire obligatoirement)
L’adhésion prend effet le 1er du mois de la réception du dossier.
Toutefois, si vous désirez une adhésion le mois suivant, veuillez cocher la case :
Bénéficiaires
Nom - Prénom
(en majuscules)
Date de naissance
Jour
Mois
01 - Salarié(e) intérimaire
.................................................................................
Nom de jeune fille............................................................
N° Sécurité Sociale
Clé
Réservé
SMI
Année
Stage
4
1
0
2
02 - Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
.................................................................................
Nom de jeune fille............................................................
Enfants du plus âgé au dernier né.
1er enfant.......................................................................
2e enfant........................................................................
3e enfant........................................................................
4e enfant........................................................................
5e enfant........................................................................
Votre adresse .................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................
CP :
Ville :............................................................................................................ Tél. fixe :
E mail : ................................................................................................................................... Mobile :
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’adhésion,
des garanties et des cotisations en vigueur à la date de mon adhésion.
Je soussigné(e), demande mon adhésion à la mutuelle SMI (statuts
disponibles sur www.mutuelle-smi.com). J’accepte que SMI recueille
et traite des données relatives à ma santé aux seules fins de la
gestion de mon contrat.
Fait à : ...........................................
le :
/
/ 20
Lu et approuvé
Signature :
N’oubliez pas de signer votre autorisation de prélèvement.
Veuillez joindre obligatoirement :
• la photocopie du contrat de mission (ou bulletins de paie)
en cours ou du mois précédent ;
• la photocopie de votre attestation vitale en cours de validité,
ainsi que celle de chaque membre de votre famille immatriculé
à la Sécurité Sociale, inscrit sur ce formulaire d’adhésion.
• un relevé d’identité bancaire (RIB) hors livret d’épargne.
• votre 1er règlement par chèque ou mandat à l’ordre de SMI
correspondant à la cotisation mensuelle ou trimestrielle.
• un justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour vos
enfants du 21ème au 28ème anniversaire.
Pour bénéficier des garanties sans délai de carence :
• si vous aviez une mutuelle, le certificat de radiation
établi par votre ancienne mutuelle, effectif depuis moins de
trois mois ou l’attestation de fin de CMU-C.
Autorisation de prélèvement
Pour bénéficier du tarif « Avantage 600 heures » :
• l’attestation Assedic délivrée par votre agence d’intérim
vous permettant de justifier des 600 heures effectuées
en intérim sur les 12 derniers mois (ou photocopie de vos
bulletins de salaire).
Pour bénéficier du tarif « Coup de Pouce » :
• l’attestation Assedic délivrée par votre agence d’intérim
vous permettant de justifier des 600 heures effectuées
en intérim ;
• la photocopie du dernier avis d’impôt recto/verso si vos
revenus familiaux sont inférieurs aux plafonds fixés par le
Fastt (Cf. point 8 des conditions d’adhésion au verso du
bulletin).
IMPORTANT : Joindre obligatoirement un RIB.
Titulaire du compte à débiter :
Nom :................................................................................................ Prénom :...............................................................................................
Adresse :.....................................................................................................................................................................................................
Code postal :
Ville :..........................................................................................................................................................
J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par la Société Générale pour le compte de la
SMI. En cas de litige sur un prélèvement, je règlerai le différend avec la SMI. Vous n’aurez pas à m’aviser de l’exécution des prélèvements hors de l’extrait de compte que vous m’adresserez,
ni éventuellement de leur non exécution.
Je choisis un prélèvement*
au 15 de chaque mois
au 15 du premier mois de chaque trimestre
ä
* Sans indication de ma part le prélèvement sera mensuel.
Organisme encaisseur : Société Générale, 43 / 45 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Numéro national d’émetteur : 130745
RIB
Code Etablissement
Code Guichet
N° de compte
Fait à : .................................................................... le :
Signature du titulaire du compte
/
/ 20
Clé RIB/RIP
N’oubliez pas de signer l‘encadré ci-dessus.
SMI responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de vos demandes, collecte vos données qui sont à destination des services SMI. En application de la loi Informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de SMI Cellule droit d’accès - 2 rue Laborde 75374 PARIS Cedex 8.
Garanties 2014
Les pourcentages indiqués sont exprimés en fonction du tarif de
base de la sécurité sociale. Les prestations incluent celles versées
par la Sécurité Sociale.
Dans la limite des frais réels (Sécurité Sociale incluse) en % du BR
(Base de remboursement Sécurité sociale), TFR (Tarif Forfaitaire de
Responsabilité) et ou en forfait global.
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
ACTES MÉDICAUX
• Consultations, visites
•A
nalyses, auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapeute, etc.)
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
125 % de BR
ACTES DE CHIRURGIE (en cabinet ou à l’hôpital en ambulatoire)
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
RADIOLOGIE
• Actes d’imagerie – d’Echographie
• Actes Techniques Médicaux
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
130 % de BR
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % de BR
165 % de BR
165 % de BR
100 % de BR
240 % de BR
210 % de BR
240 % de BR
130 % de BR
280 % de BR
280 % de BR
300 % de BR
PHARMACIE*
• Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale • Vaccins
DENTAIRE
• Soins •P
rothèses remboursées** par la Sécurité Sociale • Prothèses non remboursées** par la Sécurité Sociale
•O
rthodontie acceptée
Garantie OR
OPTIQUE (par personne)
• Monture enfants (une fois par an)
• Verres enfants (une fois par an)
• Lentilles acceptées ou refusées (une fois par an)
• Monture adultes (une fois sur deux ans)
• Verres simples adultes (une fois sur deux ans)
• Verres progressifs adultes (une fois sur deux ans)
{
100% de BR
+ supplément global
jusqu’à 69 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 80 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 120 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 150 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
ORTHOPÉDIE ACOUSTIQUE (par an et par personne)
100 % de BR + 153 e 100 % de BR + 534 e 100 % de BR + 534 e
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
HOSPITALISATION (avec séjour à l’hôpital)
•M
édecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur conventionné 100 % des frais réels
limité à 500 % de BR
• Médecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur non conventionné 100 % de BR
90 % des frais réels
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
limité à 500 % de BR
• F orfait journalier 100 % du Forfait journalier 100 % du Forfait journalier 100 % du Forfait journalier
(à l’exclusion des établissements et services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques)
en vigueur
en vigueur
en vigueur
• Lit d’accompagnement (pour enfant jusqu’à 12 ans)
100 % des frais réels pour 100 % des frais réels pour 100 % des frais réels
durée max. de 30 jours une durée max. de 30 jours sans limitation
par hospitalisation
par hospitalisation
de durée
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
•C
hambre particulière Médecine, chirurgie, maison de convalescence
FRAIS DE TRANSPORT TERRESTRE
100 % de BR
23 e par jour (max. 30 jours par hospitalisation)
33 e max. par jour
sans limitation de durée
100 % de BR
100 % de BR
CURE THERMALE ACCEPTÉE (par an et par personne)
RSS RSS
+ Forfait par cure de 77 e + Forfait par cure de 275 e
RSS
+ Forfait par cure de 351 e
SANATORIUM
100 % de BR +
100 % de BR +
3,05 e par jour (max. 7 mois) 3,05 e par jour (max. 7 mois)
100 % de BR +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
AIDES MÉNAGÈRES Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
MATERNITÉ OU ADOPTION • Chambre particulière
23 e par jour (max. 33 e par jour (max.
12 jours par hospitalisation) 6 jours par hospitalisation)
• Frais de maternité occasionnés lors de l’hospitalisation
Dans la limite de 107 e
Dans la limite de 385 e
(joindre la facture de l’hôpital + l’extrait de naissance)
par enfant (doublé pour
par enfant (doublé pour
accouchement gémellaire) accouchement gémellaire)
OBSÈQUES
Remboursement
• F rais d’obsèques
En cas de décès du salarié, du conjoint ou d’un enfant à charge
jusqu’à 1 280 e
•A
ide immédiate en cas de décès du salarié, du conjoint Versement d’un forfait égal
ou d’un enfant à charge (âgé de + de 12 ans)
à 770 e
• Aide immédiate en cas de décès accidentel
Versement d’un forfait égal
à 1 540 e
Le
signe
indique les services plus avantageux proposés par
Forfait égal à 2 310 e en
cas d’accident de la circulation
la
garantie Bronze par rapport aux garanties minimum (ticket modérateur).
t
Tous les chiffres et pourcentages sont indiqués selon la base des conditions de remboursement de la Sécurité Sociale en vigueur 01/01/2014. Fastt-Mut se réserve la possibilité d’adapter ses règles de remboursement en cas de modification des tarifs de convention définis par la Sécurité Sociale.
* Dans la limite de la base de remboursement retenue par la Sécurité Sociale
** Les éléments de bridges (inters) sont remboursés en équivalence des prothèses mobiles à l’exclusion de la plaque base métal (PBM).
Prestations
Dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale et de l’entrée en vigueur progressive de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux),
SMI pourra être amenée à modifier en cours d’année, l’expression des garanties ci-dessus et adapter leur mode de liquidation.
CONDITIONS D’ADHESION au contrat SMI - Fastt-Mut - 2014
La complémentaire santé Fastt-Mut est un contrat souscrit par le Fastt auprès de la mutuelle SMI soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - SIRET 784669954
Adhésion à SMI/Fastt-Mut
01 – Pour bénéficier des garanties spécifiques Fastt-Mut, l’adhérent quel que soit son âge, doit justifier de son statut d’intérimaire sur le mois de l’adhésion, ou sur le mois précédant
la date de l’adhésion, au moyen d’un contrat de mission ou de mission-formation, voire d’un bulletin de paie.
02 – Le conjoint/concubin peut être inscrit à Fastt-Mut et son affiliation est maintenue, quel que soit son âge, durant la validité de l’adhésion de l’intérimaire. Est considéré comme
conjoint : son conjoint ou son partenaire de PACS ou son concubin, à charge au sens de la Sécurité Sociale ou relevant à titre personnel d’un régime de Sécurité Sociale et vivant sous
le même toit. Les enfants peuvent être couverts jusqu’à leur 28ème anniversaire avec justificatif de scolarité ou d’apprentissage ou d’alternance (sans justificatifs jusqu’à 21 ans). Au delà,
une proposition d’adhésion spécifique leur sera adressée.
03 – La demande d’adhésion doit être accompagnée du règlement (mensuel ou trimestriel) de la première cotisation, par chèque ou par mandat-cash, dont le montant correspond à
la situation de l’intérimaire au regard des justificatifs produits (cf point 8). L’adhésion prend effet le 1er du mois de réception du dossier. Sur présentation d’un certificat de radiation
d’un autre organisme complémentaire mentionnant une date d’effet de moins de 3 mois (ou l’attestation de fin de droits CMUC de moins de 3 mois), l’adhésion pourra s’appliquer avec
un effet rétroactif au lendemain de la date d’effet du certificat de radiation.
04 – Lorsque l’adhérent ou ses ayants-droit sont également couverts par un autre organisme complémentaire, SMI interviendra au titre de Fastt-Mut et en cas de reste à charge,
après les autres organismes. Aucune prestation ne peut entraîner un remboursement global supérieur aux sommes engagées par l’assuré.
05 – L’adhésion est acquise pour une année civile. En fin d’année civile, SMI adresse un courrier à l’adhérent précisant le montant des cotisations mensuelles ou trimestrielles pour
l’année civile suivante. Le courrier précise aussi les documents à joindre pour renouveler l’adhésion et pour bénéficier éventuellement des tarifs Fastt. Dans ce cas, les garanties
spécifiques Fastt-Mut se poursuivent, sous réserve du paiement intégral des cotisations, pour toute la nouvelle année civile.
Les adhérents ne pouvant justifier de leur qualité d’intérimaire se verront proposer 3 formules proches des garanties Fastt-Mut, avec un tarif spécialement étudié pour les anciens
intérimaires. Ces adhésions seront réalisées auprès de SMI sans carence ni sélection médicale dans la continuité du régime Fastt-Mut.
06 – L’affiliation à la complémentaire santé Fastt-Mut peut être résiliée par l’adhérent à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis d’un mois civil courant à partir de la date de
réception de la demande. L’affiliation peut être résiliée à l’initiative de SMI en cas de non-paiement de la cotisation par l’adhérent. La carte d’adhérent doit être rendue à SMI en cas
de résiliation ou d’exclusion pour non-versement des cotisations. Dans le cas contraire, les cotisations afférentes à l’année en cours sont exigibles.
Cotisations Fastt-Mut
07 – Les cotisations doivent être acquittées d’avance mensuellement ou trimestriellement. La carte d’adhérent SMI n’est remise qu’après le paiement de la première cotisation. Ces
cotisations sont réévaluées périodiquement en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et d’évolution des prestations couvertes et de la réglementation du
régime de base de Sécurité sociale. L’adhérent en est informé.
08 – Pour bénéficier, dès l’adhésion du tarif “Avantage 600 heures”, l’adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois précédant
la date d’adhésion et produire une attestation Assedic délivrée par l’agence d’intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie. Pour bénéficier du tarif “Coup de pouce”
l’adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois précédant la date d’adhésion et avoir des revenus (total des salaires et assimilés et
autres revenus cumulés du foyer fiscal avant abattement figurant sur le dernier avis d’impôt), inférieurs aux seuils fixés par le Fastt (12 300 € pour les célibataires ou
personnes seules sans enfant à charge ; 18 450 € pour les couples ou famille, y compris vie maritale ou pacs, ou les parents isolés avec enfant(s) à charge). Il doit produire
une attestation Assedic délivrée par l’agence d’intérim (ou photocopies des fiches de paie) et la photocopie recto/verso du dernier avis d’impôt sur les revenus. En l’absence
des justificatifs suffisants lors de l’adhésion, l’examen des droits au tarif “Avantage 600 h” et “Coup de pouce” pourra être effectué à tout moment de sa demande
Son application intervient uniquement le mois suivant la réception des documents. Si l’adhérent est intérimaire dans une entreprise de travail temporaire d’insertion et
qu’il totalise 600 heures de mission au cours des 12 derniers mois, il peut bénéficier du tarif «Coup de pouce», quels que soient ses revenus, et doit produire une attestation Assedic
délivrée par l’agence d’intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie et la photocopie de la décision d’agrément Pôle Emploi.
Prise d’effet des garanties (carence)
09 – La prise d’effet des garanties est immédiate si l’adhérent présente, à l’appui de son bulletin d’affiliation, un certificat de radiation de son précédent organisme complémentaire
mentionnant une date d’effet de moins de 3 mois (ou l’attestation de fin de droits CMUC ou l’attestation d’appartenance à une mutuelle en cours). En l’absence de présentation de
ces documents, une période d’attente de 3 mois (délai de carence) sera appliquée pour l’ensemble des prestations sauf la maternité et obsèques (selon les garanties) pour lesquelles
ce délai est porté à 6 mois.
10 – Chaque 1er janvier, l’adhérent a la possibilité de changer de garantie, à condition d’en faire la demande avant cette date.
11 – Les actes médicaux dont la date est antérieure à celle de l’ouverture des droits ne sont pas remboursables ; la date de référence est la date des actes figurant sur le décompte
Sécurité Sociale ou, éventuellement, la date de décision de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour les prestations soumises à entente préalable.
12 – Les nouveau-nés peuvent être pris en charge sans carence (sous réserve que les droits aux prestations des parents soient ouverts), dans les conditions suivantes :
1) être déclarés dans les 3 mois qui suivent leur naissance,
2) que les cotisations soient acquittées à dater du 1er jour du mois de leur naissance, s’ils sont nés entre le 1er et le 15, et à partir du 1er du mois suivant s’ils sont nés entre le 16 et
le 31 du mois, sachant qu’en contrat famille (3 personnes déjà inscrites au dossier) aucune cotisation complémentaire n’est due.
13 – Les demandes de remboursement sont reçues et traitées par SMI :
Soit par télétransmission de type «NOEMIE» ou autre, directement en provenance du centre de paiement de l’organisme obligatoire dont dépend le bénéficiaire, (sauf avis contraire par
écrit de l’adhérent).
Soit sur présentation par l’adhérent, des décomptes ou relevés de décomptes du Régime Obligatoire, des tickets modérateurs et des factures, seules pièces justificatives ouvrant droit
au remboursement. Seuls les documents originaux seront pris en compte par SMI.
Aucun des documents reçus par SMI pour effectuer ses remboursements ne sera restitué. Il appartient donc à l’adhérent de garder, s’il le souhaite, une copie de ses documents avant envoi.
14 – Les remboursements sont effectués directement sur le compte choisi par l’adhérent ou par chèque, et le détail des remboursements est adressé périodiquement au domicile de l’adhérent.
15 – Le tiers-payant (pharmacie) permet à l’adhérent d’obtenir, sans avance d’argent, les produits pharmaceutiques prescrits médicalement et remboursés par la Sécurité sociale.
Une note explicative est jointe à la carte d’adhésion.
Hospitalisation et prise en charge hospitalière
16 – Le remboursement de la chambre particulière, du forfait hospitalier, des frais d’accompagnement et des dépassements d’honoraires (selon les garanties), sera effectué sur
présentation de la facture originale de l’établissement hospitalier. En l’absence de facture originale détaillée, aucune participation ne pourra être accordée par SMI.
17 – Les adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent bénéficier d’une prise en charge hospitalière ayant pour but de leur éviter l’avance d’argent sur la base des tarifs de la Sécurité
Sociale ou sur les bases des différentes conventions signées avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.
18 – Pour bénéficier de son plein effet, la prise en charge hospitalière doit être réclamée à SMI dès que possible et être remise à l’établissement hospitalier au plus tard la veille du
jour de sortie. Dans le cas contraire, l’établissement présentera sa facture à l’adhérent.
19 – Frais non couverts par la prise en charge : Dépassements d’honoraires, Chambre particulière, Suppléments (tels que téléphone, TV, Boissons, repas d’accompagnant ou de
visiteurs, etc.).
Forclusion
20 – Les adhérents ne pourront prétendre au bénéfice des prestations servies par SMI, pour tout décompte de l’Organisme d’Assurance Maladie, factures et tickets modérateurs
présentés 2 ans après la date des soins. Ce délai est également applicable pour le versement de l’allocation Maternité (date de naissance), Adoption plénière (date du jugement de
l’adoption plénière), Obsèques (date du décès).
Réclamation
21 – Toute réclamation concernant un règlement de prestations ne pourra être reçue 6 mois après la date du paiement effectué par SMI.
22 – Les informations figurant sur le formulaire d’adhésion sont indispensables à SMI pour enregistrer l’adhésion. Elles feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à
l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’adhérent peut obtenir à tout moment communication, et le cas échéant rectification, des informations détenues à son nom en
s’adressant directement à SMI.
SMI - Service Fastt-Mut - 2, rue de Laborde - 75374 PARIS CEDEX 08
- 5872 - Réf. SMI/FASTT-MUT ADH-10/2013 - Crédit photo : GraphicObsession - Novembre 2013.
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