charte de la maison commune

CHARTE DE LA MAISON COMMUNE
Préambule
Brest métropole océane assure la conception des politiques publiques qui lui ont été transférées sur
son territoire ainsi que leur mise en œuvre à travers une gamme étendue de modes opératoires
(gestion directe, indirecte ou déléguée).
Brest métropole océane s’appuie sur ses opérateurs (SEM, SPL, OPH) dans des domaines variés :
construction et gestion de logements sociaux, portage immobilier, gestion d’équipements culturels
et de loisirs, valorisation et traitement des déchets, aménagement, réalisation du tramway,
exploitation de l’eau et assainissement, gestion des centres funéraires, etc.
Dans chacun de ces domaines, les opérateurs de la collectivité mettent en œuvre des politiques
publiques et contribuent à les nourrir.
Conscients qu’au-delà de leurs échanges actuels, informels et bilatéraux, il serait utile de renforcer le
dialogue stratégique afin de bâtir collectivement une vision partagée du développement du territoire
et de mieux échanger sur les stratégies d’entreprise des opérateurs, Brest métropole océane et ses
opérateurs ont décidé de s’engager ensemble dans une démarche de dialogue stratégique qu’ils ont
appelée « La Maison Commune ».
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I.
Objet
Impulsée par Brest métropole océane et fruit d’un consensus avec les opérateurs, la Charte définit
les finalités, les objectifs, les principes et l’organisation du dialogue stratégique avec ses opérateurs,
en partenariat et synergie d’action avec les actionnaires minoritaires.
II.
Vision et valeurs partagées
Les signataires de la Charte partagent une vision commune fondée sur :
-
le territoire de Brest métropole océane, communauté « ouverte et solidaire », comme
ancrage, le Projet métropolitain comme horizon
une volonté partagée de contribuer à l’attractivité globale et à la cohésion territoriale du
territoire
le souci de rassembler les forces et d’optimiser les moyens au service du territoire et de
l’intérêt général porté ensemble
l’ambition de développer la valeur ajoutée et la dynamique d’entreprise des opérateurs au
service de la métropole : lisibilité et souplesse de gestion, efficience, expertise,
transversalité.
Les signataires de la Charte partagent des valeurs communes que sont :
-
III.
l’efficacité économique au service de l’intérêt général et du territoire
le souci de l’écoute et de la satisfaction des clients et des publics
la solidarité
la primauté du long terme
l’innovation
la promotion de l’initiative et de la force de proposition
la performance et la lisibilité de la gestion
l’implication des salariés
Périmètre de la Maison Commune
Le périmètre de la Maison Commune comprend les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés
publiques locales (SPL) dont Brest métropole océane est actionnaire de référence ainsi que l’office
public de l’habitat dont Brest métropole océane est la collectivité de référence, soit au 20/01/2014 :
-
BREST’AIM
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
SEMPI
SOTRAVAL
SEM TCSP
SEM PFCA
EAU DU PONANT SPL
BREST METROPOLE HABITAT
Cette démarche pourra être élargie sous des formes à définir à d’autres opérateurs de la collectivité,
une fois la démarche consolidée avec ce premier cercle de participants.
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IV.
Objectifs de la démarche
La construction de la Maison Commune vise plusieurs objectifs :
-
-
V.
permettre aux opérateurs de se situer clairement dans la stratégie métropolitaine et de
contribuer à son enrichissement
faciliter le pilotage stratégique des opérateurs dans le cadre des politiques publiques de
Brest métropole océane
permettre à Brest métropole océane de mieux exercer son rôle d’actionnaire (ou de référent
dans le cadre de BMH), notamment par le renforcement de l’information et l’implication des
élus présidents et administrateurs
stimuler la coopération et l’innovation entre les acteurs (Brest métropole
océane/opérateurs, inter-opérateurs)
En partenariat et synergie d’action avec les actionnaires minoritaires, développer le
sentiment d’appartenance à un « groupe » Brest métropole océane-opérateurs et à un
réseau de dirigeants
Principes de fonctionnement
Cinq principes de fonctionnement guident le fonctionnement de la maison commune
1. La volonté de partager les stratégies et de renforcer ainsi leur cohérence
-
-
-
Le dialogue vise en premier lieu à mieux articuler les stratégies des opérateurs avec les
objectifs à moyen et long termes des politiques publiques portées par Brest métropole
océane. Pour ce faire, des échanges sont prévus sur le projet métropolitain et le projet de
mandat de la collectivité ainsi que sur les plans d’actions et d’affaires des opérateurs.
L’objectif étant l’enrichissement mutuel de ces stratégies.
La rédaction de feuilles de route à destination des élus administrateurs permet de renforcer
la cohérence entre la stratégie de la collectivité et les plans d’actions et d’affaires des
opérateurs. La mise au point de la feuille de route entre la collectivité et les élus
administrateurs fait l’objet d’un échange préalable avec les opérateurs.
La feuille de route comprend les objectifs que la collectivité fixe à la structure ainsi que les
obligations en matière de reporting
2. L’information stratégique multilatérale
-
évolution de l’environnement de la collectivité et des opérateurs, réformes législatives et
réglementaires
évolution du périmètre d’activité d’un opérateur, etc.
3. L’information bilatérale de gestion
-
information réglementaire et conventionnelle :
- amélioration de la diffusion des informations en amont et en aval des conseils
d’administration
- communication des ordres du jour des conseils de communauté
- reporting afin de permettre la rédaction chaque année du rapport des élusadministrateurs à destination du conseil communautaire (article 1524-5 du CGCT
concernant les SEM et les SPL) ou du rapport d’activité (concernant BMH).
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-
le souci du porter à connaissance relevant de la libre appréciation de la collectivité et des
opérateurs :
- la politique de Brest métropole océane dans le domaine de la rémunération des
dirigeants des sociétés, la doctrine de Brest métropole océane en matière de cumul
ou de séparation des pouvoirs président/directeur général (hors Bmh dont les statuts
relèvent du code de la construction et de l’habitat)
- les décisions de gestion des opérateurs
4. L’intérêt à partager, entre signataires de la Charte, les faits marquants de l’année écoulée
et d’échanger sur les projets
5. L’intérêt à échanger sur les bonnes pratiques et à les diffuser : promotion commune du
territoire, échange de bonnes pratiques sur la commercialisation, achat groupé, démarches
qualité, systèmes d’information, ressources humaines, etc.
VI.
Organisation de la maison Commune
-
La démarche est orientée et animée par un Comité de pilotage composé du Président de
Brest métropole océane, de l’élu en charge de la démarche «Maison commune» et du DGS
de Brest métropole océane. Il définit, après concertation auprès des directeurs de structure,
le programme annuel thématique de la Maison Commune, incluant toutes ses composantes
(l’Atelier stratégique, l’information et la communication vers les élus administrateurs et vers
les actionnaires privés minoritaires)
-
L’Atelier stratégique est le lieu du dialogue collectif entre l’élu en charge de la démarche
«Maison commune», la direction générale de Brest métropole océane et les directeurs des
opérateurs. Il se réunit au moins deux fois par an. L’Atelier stratégique se saisit du
programme d’activité élaboré par le comité de pilotage. Il identifie des thèmes de
coopération dans le domaine de la gestion et du management sur lesquels un groupe de
travail ad hoc peut être créé.
-
Une Conférence annuelle réunit l’ensemble des acteurs et contributeurs de la démarche : le
Président de Brest métropole océane, l’élu en charge de la démarche «Maison commune»,
les élus administrateurs de Brest métropole océane, la direction générale de Brest métropole
océane, les CODIR des opérateurs.
Les actionnaires minoritaires, qu’ils soient publics ou privés, sont conviés.
Elle est notamment l’occasion, pour le président de Brest métropole océane, d’expliciter les
priorités stratégiques de la collectivité et pour l’élu en charge de la démarche «Maison
commune» et le DGS de faire le bilan et de tracer les perspectives du dialogue stratégique.
VII.
Diffusion de la Charte
-
Approbation de la Charte en conseil communautaire et en conseil d’administration des
opérateurs
-
le DGS de Brest métropole océane et les directeurs de structure diffusent la charte au sein de
leur organisation afin que les principes mentionnés soient partagés par l’encadrement.
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Fait à Brest, le
Pour Brest métropole océane, le Président
Pour Sotraval SEM et Sotraval SPL, le Président
Directeur général
François CUILLANDRE
Jean-Luc POLARD
Pour la SEM de Portage Immobilier, le Président
Directeur général
Pour les Pompes Funèbres des Communes
Associées SEM, le Président Directeur général
Jean-Pierre CAROFF
Pierre KARLESKIND
Pour Eau du Ponant SPL, le Président Directeur
général
Pour Brest’aim SEM, le Directeur général
François CUILLANDRE
Philippe MATHIEU
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Pour Brest métropole habitat OPH, le Directeur
général
Pour Brest métropole aménagement SEM, le
Directeur général
Georges BELLOUR
Yves COURTOT
Pour la SEM TCSP, le Directeur général
Yvon PUILL
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