Le socle des revendications NAO 2016 pour la CGT

Le socle des revendications N.A.O 2016 pour la CGT.
A Distribution Casino France
- L’emploi
- La garantie du pouvoir d’achat
- Les conditions de travail
- Le bien-être au travail et l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle
L'emploi est au cœur de nos préoccupations, il est le facteur majeur de bonnes
conditions de travail, associé à la mise à disposition de matériel suffisant, adapté et
en bon état. Les salariés doivent être en nombre suffisant pour répondre
efficacement à l'activité commerciale, sans surcharge de travail ni pression
psychologique. La politique sociale de Casino se doit d'être uniforme, cohérente,
adaptée et appliquée partout dans le respect des accords Casino.
Notre Organisation syndicale demande l’ouverture de NAO Groupe car nous
constatons que les différents accords NAO des filiales du Groupe Casino sont
quasiment identiques « avec quelques spécificités inhérentes » à certains métiers.
Nous constatons également que de plus en plus de sociétés du Groupe intègrent la
société DCF.
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Nous demandons également la création d’une commission de travail ad hoc afin que
nous puissions élaborer conjointement un véritable statut du Salarié Casino
applicable à chaque entité du Groupe. Nous considérons qu’il n’est pas normal que,
dans le même Groupe, subsiste des différences de traitement (salariale, prime
d’ancienneté, temps de travail, mutuelle etc.) car nous participons Tous à
l’accroissement de la richesse créée dans notre Groupe.
Revendications CGT NAO 2016
AUGMENTATION DES SALAIRES en une seule fois au 1erJANVIER
Pour le collège Employé/Ouvrier, la CGT revendique une réelle augmentation de
salaire, en une seule fois et rétroactive au 1 janvier 2016 avec 1800 € brut au niveau
1A avec une pente de 25 % de majoration jusqu’au niveau 4 B.
La revalorisation du Smic à 1 800 euros brut sur la base de 35 heures
hebdomadaires répond d’abord à un choix moral et politique : on ne peut accepter
en démocratie et dans notre pays qu’une partie importante de la population soit
privée durablement de conditions de vie décentes, de pouvoir d’achat en frôlant les
seuils de pauvreté alors qu’ils travaillent.
RETABLIR UNE PRIME D’ANCIENNETE.
Les salariés DCF bénéficierons d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des
12 salaires mensuels conventionnels de l'année
civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
-13 % après
l'entreprise.
12
ans
d'ancienneté
dans
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans
l'entreprise.
afin de reconnaitre les savoirs et savoir-faire qui sont une richesse que l’entreprise
doit conserver au sein de Casino.
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MISE EN PLACE D’UN VERITABLE 13EME MOIS
Toute personne d’une ancienneté calendaire de 12 mois bénéficiera d’un 13ème Mois
complet, non proratisé sur le temps de présence ni sur la rémunération.
Les personnes qui justifieront d’une ancienneté calendaire de 6 mois et plus
bénéficieront d’une sommes équivalente à 1/12e de leur rémunération.
PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL
Primes médailles du travail de 50€ par année :
20 ans
1000 €
30 ans
1500 €
35 ans
1750 €
40 ans
2000 €
EMPLOI.
Désormais un départ à la retraite = UNE EMBAUCHE CDI à contrat équivalent.
BUDGET DES COMITES D’ETABLISSEMENTS
Augmentation des budgets des comités sociaux, versement par Casino d’une
dotation aux CE d’établissements correspondante à 330 € pour le compte de
dotation sociale et par Salarié présent à la date de signature de l’accord, au titre
de l’exercice 2016.
PASSAGE A 35 H POUR TOUS LES TEMPS COMPLETS SANS BAISSE DE SALAIRE.
Il sera fixé une durée légale du temps de travail salarié à temps plein à
35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 36 heures précédemment
sans baisse de salaire.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du
travail, qui ont, en France, participé à la longue histoire de la réduction du temps de
travail caractérisant, depuis le XIXe siècle, l'ensemble des économies développées.
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5 MINUTES DE PAUSE PAR HEURE TRAVAILLEE POUR TOUS LES
EMPLOYES DCF.
Afin d’unifier le temps de pause entre tous les salariés DCF le temps de pause sera
porté à 5 minutes et devra être pris dans le 2e tiers temps de la séquence de travail.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition
de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des
occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps
consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque
les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis.
Dès lors, c’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation
d’accorder aux salariés un temps de pause (Cass soc 17 octobre 2012 n°10-17370)
laquelle doit être payée (Cass soc 23 mars 2011 n° de pourvoi 09-72956).
HORAIRES DE TRAVAIL
Désormais seront réputées ne pas avoir la possibilité de prendre leur repas à leur
domicile, les personnes dont l’horaire de travail prévoit leur présence au cours des
deux plages horaires suivants :
-
12 heures à 14 heures et 18 heures 30 à 20h30.
La quantité minimale de travail effectif qui sera offerte aux salariés lors de chaque
venue dans l’établissement sera de 4 heures (elle pourra être descendue à trois
heures de travail effectif sur demande expresse du salarié par courrier)
SUPPRESSION DE LA REGLE DU TANT-PIS/TANT-MIEUX
CONCERNANT LES JOURS FERIES.
Lorsque le jour férié coïncidera avec un jour de repos hebdomadaire fixe, il ne
donnera droit à aucun repos compensateur, ni majoration mais une journée
moyenne de travail sera déduite du temps à faire dans la semaine du jour férié.
(Pour un temps complet il sera déduit 7 heures : 35h-7 = 28 h. Le Salarié effectuera
28 heures de travail dans la semaine).
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FERMETURES
Aujourd’hui il n’existe aucune loi, ni aucune règle précisant le nombre de fermeture
pour les salariés de DCF. Dans un souci d’améliorer les conditions de travail et afin
de limiter le nombre de fermeture dans la semaine, la CGT demande de mettre en
application au sein de DCF la définition suivante :
-
Tous les salariés dont la journée se termine 2 heures avant la fermeture du
magasin seront considérés en Fermeture.
-
Le nombre de fermeture sera limité à deux par semaine..
ACTER LA POSSIBILITE DE POUVOIR PRENDRE 3 SEMAINES DE CONGES
CONSECUTIVES PENDANT L’ETE DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE.
La loi oblige l'entreprise à accorder quatre semaines de congé principal entre le 1er
mai et le 31 octobre. La cinquième semaine de congés payés sera placée sur le
reste de l'année.
Dans tous les cas, le salarié doit bénéficier d'au moins dix-huit jours ouvrables de
congés entre le 15 Juin et le 15 Septembre, le reste étant pris en dehors de cette
période.
La Direction d’un établissement pourra (à condition d'obtenir l'accord écrit du
salarié), demander à celui-ci de fractionner son congé principal Pour rappel
l’entreprise ne peut pas fixer de façon définitive une période de congés excluant
l'été.
En contrepartie de ce fractionnement,
En effet, pour " récompenser " de tels
supplémentaires si le salarié accepte
congés en dehors de la période 1er
prend entre trois et cinq jours).
le salarié bénéficiera d'un bonus de congés.
efforts de flexibilité, la loi accorde deux jours
de prendre au moins six jours ouvrables de
mai-31 octobre (un jour supplémentaire s'il
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INDEMNITE KILOMETRIQUE - VELO - Mode d'emploi
La loi prévoit désormais que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en
vélo peuvent être pris en charge pour tout ou partie par l'employeur via le paiement
d'une indemnité kilométrique vélo.
L'indemnité kilométrique vélo désigne la prise en charge par l'employeur de tout ou
partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et
leur lieu de travail en vélo.
-
Ouverture de négociation concernant cette mesure.
MUTUELLE
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective
obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés.
Bien que le Groupe Casino dispose d’une mutuelle obligatoire depuis plusieurs
années, rien n’empêche une renégociation de la participation de l’employeur.
Pour la CGT nous estimons que Casino doit participer à la prise en charge de la
totalité du niveau 1 de la cotisation Mutuelle obligatoire.
Cette demande répond a un souhait des salariés Casino qui estiment qu’a ce jour
l’entreprise ne participe pas assez a leur couverture santé concernant le panier de
soins minimum qui de plus est obligatoire.
AIDANT FAMILIAL
Dès lors que les conditions sont remplies, ce congé, non rémunéré, est de droit pour
le salarié qui en fait la demande
. notre organisation syndicale demande que soit intégré les enfants de plus de 21
ans au congé de l'aidant familial, sans qu'ils n'aient à être rattachés au foyer fiscal
(c'est le cas pour les ascendant, pourquoi faire différemment pour les descendants ?
Particulièrement lorsqu'il s'agit de femmes seules et a fortiori avec enfants),
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SANTE
-
Suppression des deux jours de carence maladie sans conditions d’ancienneté
qui est une mesure à la fois stigmatisante et inefficace prise à l’encontre des
salariés de DCF, n’ayant pour effet que d’encourager la prolongation des
arrêts maladie.
-
Forfaitisation des cotisations mutuelle selon les revenus des Salariés
CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
-
Congés pour enfants malades, extension jusqu’à l’âge de 18 ans pour tous
les enfants.
-
Journée hospitalisation accordée même s’il n’y a pas une nuit à l’hôpital sans
suppression des primes mensuelles.
Congés paternité : versement intégral du salaire sans suppression des primes.
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DECLARATION CGT
Suite aux très bons résultats du Groupe Casino, notre Organisation Syndicale CGT
affirme que la Direction a les moyens de satisfaire la demande des Salariés Casino
concernant les NAO 2016.
D’année en année, l’écart se creuse entre les besoins pour mener une vie normale et
les salaires qui ne suivent pas l’évolution du coût de la vie. La précarité, la pauvreté
existent aussi en France et également chez les salariés dans notre Groupe !
Depuis une dizaine d’années, le Groupe Casino a connu différentes mutations.
Chaque Salarié, a dû et a su s’adapter à ces nouvelles donnes ce qui a permis de
construire le Groupe Casino tel qu’il est aujourd’hui. C’est aussi grâce au travail de
chacun de ces salariés que le groupe Casino a pu conquérir l’international.
Aujourd’hui, les Salariés attendent de la reconnaissance pour leurs efforts, leur
travail accompli. Ce qu’ils attendent en retour de la Direction Générale, c’est une
meilleure répartition des richesses créées par leurs efforts de tous les jours dans des
conditions de travail et d’organisation laissant souvent à désirer.
Notre Organisation Syndicale CGT, ainsi que les Salariés restent à l’écoute de vos
propositions, qui nous l’espérons, iront cette année 2016 dans un sens positif et
favorable à l’ensemble du personnel.
La CGT CASINO
MR/Cne 11
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