Marseille, le 10 octobre 2016. M PASTOR JEAN RES St Clair 12 ave
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Marseille, le 10 octobre 2016. M PASTOR JEAN RES St Clair 12 ave
Marseille, le 10 octobre 2016. M PASTOR JEAN RES St Clair 12 ave Raoul Follereau 13011 Marseille M.DORE DAMIEN DRIS GROUPE CASINO 1, Esplanade de France BP 306 42008 Saint Etienne Cedex 2 Objet : Comités Sociaux d’Etablissement et représentativité DCF M Doré, La Direction Générale CASINO, par l’intermédiaire de la DRIS, a convoqué les représentants des Organisations Syndicales « représentatives » du périmètre de Distribution Casino France pour assister à une réunion qui s’est tenue le jeudi 22 Septembre 2016 à 14 Heures au siège social Casino sur les CSE. Nous entamons un nouveau cycle électoral de mesure d’audience des Organisations Syndicales sur la représentativité de DCF. Afin que nous puissions définir le périmètre réel de DCF, notre Organisation Syndicale vous demande la tenue d’une réunion de négociation spécifique pour que nous puissions figer la représentativité par la négociation d’un accord d’entreprise tel que le prévoit les dispositions du code du travail Pour cela, nous avons besoin des informations détaillées des sociétés ou filiales qui constituent DCF. La CGT vous demande les documents suivants : Noms des sociétés ou établissements Le nombre d’établissements de chaque société Le code APE et NAF Adresse des établissements Les effectifs Le nombre des votants pour chaque établissement Le nombre de voix obtenues de chaque OS représentative lors de dernières élections de CE Titulaire le cas échéant des DP Le listing nominatif des établissements ayant la qualité distinct La mesure de l’audience de chaque OS par le biais des résultats aux élections des établissements distincts La liste des établissements ayant perdu la qualité d’établissements distincts durant le cycle. Nous prenons acte de votre intention de procéder au regroupement de plusieurs établissements afin de créer des instances de plus de 50 Salariés. Toutefois, même si notre Organisation Syndicale partage pour parti ce choix, nous n’approuvons pas vos modalités. Il nous semble évident que votre démarche consiste à vouloir uniformiser les établissements de moins de 50 Salariés sur l’ensemble du périmètre DCF avec des règles propres à l’entreprise. En ce qui nous concerne, nous estimons que les textes en vigueurs prévoient déjà la mise en place d’institutions reconnues et nous ne pouvons avaliser vos propositions qui sont restrictives au regard de la loi. La CGT réclame la mise en place de CE, DP et CHSCT comme le prévoit la législation en vigueur. Nous considérons ce minimum comme un préalable de base de négociation. Nous demeurons Dans l’attente de ces pièces indispensables avant de formuler nos propositions. Cordialement. LE DSC CGT DCF M. PASTOR Jean M RIEUX Michel