Fiche Élaborer les contrats de production audiovisuelle

GESTION DE PRODUCTION
ÉLABORER LES CONTRATS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Règles juridiques, mise en œuvre et suivi des contrats
OBJECTIFS
POINTS FORTS
§§ Identifier les règles juridiques applicables à l’élaboration des contrats en
production audiovisuelle.
§§ Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi
des contrats qu’il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les
partenaires financiers de la production.
§§ U
ne étude pratique et
complète des principaux
contrats de l’audiovisuel.
§§ Formation assurée par un
spécialiste de la pratique
contractuelle en audiovisuel.
CONTENU
§§ Rappels
de la chaîne des droits
afférents à une production
audiovisuelle, du rôle du producteur
en tant que principal interlocuteur de
tous les intervenants de la chaîne des
droits.
§§ Les relations contractuelles avec les
auteurs : le contrat de production
audio­visuelle.
§§ Les relations contractuelles avec
les autres catégories d’ayants droit
titulaires ou non de droits voisins (cf.
notamment la conclusion des contrats
de travail).
§§ Les relations contractuelles entre
producteur délégué et diffuseur :
le contrat de coproduction et de
préachat.
§§ Pour chaque contrat étudié, analyse
des contraintes à prendre en compte ;
droits et obligations de chaque
contractant en fonction de son statut
et de son rôle. Examen des clauses
relatives à la cession des nouveaux
modes d’exploitation.
PRÉREQUIS
Afin de répondre au mieux à vos
objectifs, nous vous remercions de
nous faire parvenir un descriptif de
votre parcours professionnel et de
vos attentes.
Fondamentaux
CONTACTS / INSCRIPTION
§§ Salle de cours.
§§ Apports théoriques.
§§ Analyse pratique de formules
contractuelles proposées pour
chaque catégorie d’ayant droit.
Toute personne des sociétés
de production et de diffusion
audiovisuelle impliquée dans un
processus contractuel.
CATÉGORIE
MATÉRIELS UTILISÉS
Méthode pédagogique
PUBLIC
Formateur(s)
Juriste, spécialiste du droit de
l’audiovisuel.
Formation Tout au Long de La Vie
(FTLV)
Université de Toulon
Tél. 04 94 14 22 50
Horaires : 8h-12h / 13h-17h
@ [email protected]
TOULON
Durée :
3
jours
Effectif :
12 personnes
Tarif : 1050 euros HT
Code Stage : C0966