Quand les professionnels payent-ils la contribution à l`audiovisuel

Télévision
Écrit par Administrator
Vendredi, 18 Mars 2016 09:03 -
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?
Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale
ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la
télévision) dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel
public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle).
Rappelons que la contribution à l'audiovisuel public finance les organismes audiovisuels
publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de
l'audiovisuel). Celle-ci est calculée par le professionnel en fonction du type d’établissement et
du nombre d’appareils détenus au 1er janvier. Il doit ensuite la déclarer et l’acquitter sur la
déclaration de TVA.
La contribution doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA de façon
mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d'imposition à la TVA du redevable.
Le paiement a lieu une fois par an, en même temps que la déclaration (avec une majoration de
5 % en cas de retard de paiement).
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou les entreprises soumises à un
régime réel d'imposition, la déclaration et l’acquittement de la redevance audiovisuelle doivent
obligatoirement être effectués en ligne, au moyen du compte fiscal en ligne pour les
professionnels .
Pour les autres, les formulaires à utiliser, ainsi que les dates de dépôt, dépendent du régime
d’imposition à la TVA.
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