Cours de Droit de la communication audiovisuelle

Cours de Droit de la communication audiovisuelle
Master 1 2005-2006
INTRODUCTION
§ 1. De la communication audiovisuelle
§ 2. La communication audiovisuelle et droit
Titre 1 Les acteurs de la Communication audiovisuelle
Chapitre 1 Les acteurs de la régulation de la communication audiovisuelle
Section 1. Les institutions internationales et régionales de régulation
Sous section 1. Le système des Nations Unies
Sous section 2. Le Conseil de l'Europe
Sous section 3. La Communauté européenne
Section 2. Les pouvoirs publics constitutionnels
Sous section 1. Le Parlement
Sous section 2. L'exécutif
§ 1. Le Président de la République
§ 2. Le gouvernement
Section 3. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Sous section 1. Le statut du CSA
§ 1. Une autorité administrative
§ 2. Une autorité administrative indépendante
Sous section 2. Les domaines de compétence du CSA
§ 1. Les compétences du CSA relatives aux acteurs de la communication audiovisuelle
§ 2. Les compétences du CSA relatives aux moyens techniques de la communication
audiovisuelle
§ 3. Les compétences du CSA relatives au contenu des programmes de communication
audiovisuelle
Chapitre 2 Les acteurs de la mise en oeuvre de la communication audiovisuelle
Section 1. Le secteur public de la communication audiovisuelle
Sous section 1. Service public et secteur public de la communication audiovisuelle
§ 1. Les missions de service public conférées aux organismes du secteur public de la
communication audiovisuelle
§ 2. Les grands principes du service public applicables aux organismes du secteur public
de la communication audiovisuelle
Sous section 2. Les formes et les moyens de l’action étatique sur secteur public de la
communication audiovisuelle
§ 1. L’approbation par le gouvernement du statut des principaux acteurs du secteur public
§ 2. La détermination par le gouvernement des cahiers des charges
§ 3. La conclusion avec l’État des contrats d’objectifs et de moyens
§ 4. La détermination de la redevance pour droit d’usage des récepteurs de télévision
§ 5. La nomination par le gouvernement et le Parlement de certains membres des conseils
d’administrations des organes du secteur public
Sous section 3. La structure et l’organisation du secteur public de la communication
audiovisuelle
§ 1. Les acteurs du secteur public chargés de la conception et de la programmation
d’émissions de télévision
§ 2. Les acteurs du secteur public chargés de la conception et de la programmation
d’émissions radiophoniques
§ 3. L’acteur du secteur public chargé de la conservation et de la mise en valeur du
patrimoine audiovisuel national (INA).
§ 4. L’acteur du secteur public chargé de la transmission et de la diffusion des programmes
(TDF)
Section 2. Le secteur privé de communication audiovisuelle
§ 1. Le régime de l’entreprise du secteur privé de la communication audiovisuelle
§ 2. Les principaux acteurs du secteur privé de communication télévisuelle
Titre 3 Les moyens de la communication audiovisuelle
Chapitre 1 Les moyens en personnels de la communication audiovisuelle
Section 1. Les personnels du secteur privé de la communication audiovisuelle
Section 2. Les personnels du secteur public de la communication audiovisuelle
Chapitre 2 Les moyens financiers de la communication audiovisuelle
Section 1. Les ressources publiques
§ 1. Les ressources publiques bénéficiant aux acteurs du secteur public de la
communication audiovisuelle
§ 2. Les ressources publiques bénéficiant aux acteurs du secteur privé de la
communication audiovisuelle
Section 2. Les ressources commerciales
§ 1. La publicité
§ 2. Le parrainage
Chapitre 3 Les moyens techniques de la communication audiovisuelle
Section 1. Les fréquences hertziennes
§ 1. La nature juridique des fréquences hertziennes
§ 2. La gestion des fréquences hertziennes
Section 2. Le câble
§ 1. Les principales étapes du développement du câble en France
§ 2. Le droit positif applicable à la cablo-distribution
Titre 4 Les programmes audiovisuels
Chapitre 1 Les obligations de diffusion de certains types de programmes audiovisuels
Section 1. Les droits d’accès à l’antenne des diffuseurs en dehors du cadre des campagnes
électorales
§ 1. Le droit d’accès à l’antenne reconnu aux groupements politiques, professionnels et
religieux
§ 2. Le droit d’accès à l’antenne reconnu au gouvernement
§ 3. Le droit d’accès à l’antenne reconnu au ministre chargé de la santé
§ 4. Le droit d’accès à l’antenne reconnu au Conseil supérieur de l’audiovisuel
Section 2. Le droit d’accès à l’antenne des diffuseurs dans le cadre des campagnes
électorales
§ 1. La réglementation applicable aux émissions officielles relatives à élection
présidentielle
§ 2. La réglementation applicable aux émissions officielles relatives à l’élection législative
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§ 3. La réglementation applicable aux émissions officielles relatives à l’élection
parlementaire européenne
§ 4. La réglementation applicable aux émissions officielles relatives aux votations
référendaires
Chapitre 2 La protection de la réception des programmes audiovisuels
Section 1. Les droits relatifs à l’accès aux moyens de réception des programmes
audiovisuels
§ 1. Le droit à l’antenne réceptrice
§ 2. Le droit au câble
Section 2. Les protections relatives à la qualité de réception des programmes audiovisuels
§ 1. La lutte contre les zones d’ombres artificielles
§ 2. La lutte contre les perturbations radioélectriques
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