Discours de Frédéric Mitterrand au Colloque NPA 100610

Discours
Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la
Communication, prononcé à l’occasion du colloque NPA (Nouveaux
Paysages Audiovisuels) « Les équilibres contenus/réseaux de la
première décennie numérique »
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Maison de la Chimie (Paris 7 ), jeudi 10 juin 2010, 12h30
Messieurs les Présidents et Directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs,
Contact presse
Département de l’information et de
la communication
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SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
www.culture.gouv.fr
Nous nous rappelons tous cette règle de bons sens, qui nous a été autrefois
enseignée à l’école : « Ne pas séparer la forme du fond ». Je sais bien qu’il est des
poètes qui, tel Alfred de MUSSET, se demandent : « Qu’importe le flacon, pourvu
qu’on ait l’ivresse ? »… Mais d’une part, je ne suis pas sûr que l’« ivresse » soit
véritablement le but que nous devons rechercher face à la révolution numérique, et
je crois que les nouveaux moyens de communication doivent plutôt nous inviter à
« raison garder » et à réfléchir le plus sereinement possible à leurs enjeux.
D’autre part, je suis convaincu qu’il importe, dans ce domaine plus que dans tout
autre, non seulement de « ne pas séparer la forme du fond » – les « contenants »
(ou ce qu’on appelle tout aussi poétiquement les « tuyaux ») des contenus qu’ils
véhiculent –, mais qu’il s’agit bien de trouver entre eux, dans une relation
dialectique, le meilleur équilibre possible.
En 10 ans, la révolution numérique – et en particulier Internet – a entièrement
modifié notre environnement, infléchi nos pratiques culturelles et jusqu’à nos
habitudes de penser et de créer. Ce bouleversement est à l’évidence une chance
extraordinaire pour la diffusion et la transmission de notre patrimoine. Elle est
également un formidable vecteur de création, pour chacun d’entre nous et dans tous
les domaines, de la musique au cinéma, en passant par les arts plastiques, la
littérature ou encore les jeux vidéos.
Mais bien sûr, ces ressources nouvelles représentent aussi un défi pour tous les
acteurs des industries culturelles, qui doivent s’adapter aux nouveaux modèles
économiques qu’elles induisent. Le foisonnement créatif rendu possible par Internet
doit avoir pour corollaire une régulation qui garantisse le respect du droit d’auteur et
de la propriété intellectuelle, et assure la pérennité du financement de la création.
C’est pourquoi la « décennie numérique » qui s’achève nous a aussi obligés à
constamment moderniser et réinventer notre réglementation. La dernière illustration
en date – et l’une des plus emblématiques – en est le décret sur les Services de
média audiovisuel à la demande, les « SMAd », par lequel nous faisons œuvre de
droit, sous l’œil attentif de nos voisins européens.
C’est le 1er point que je souhaite développer devant vous.
L’arrivée de ces nouveaux Services à la demande enjoignait d’adapter notre
règlementation audiovisuelle. La loi du 5 mars 2009 a permis de faire entrer ces
services dans le champ des acteurs qui contribuent au financement de la production
d’œuvres françaises et européennes.
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Afin d’en préparer l’application d’une manière réaliste et adaptée, nous
avons lancé, vous le savez, une consultation publique pour recueillir l’avis
des professionnels. Après les avoir reçus et entendus, nous finalisons
actuellement ce projet de décret, qui permettra de trouver un équilibre
entre la croissance du marché émergent de la Vidéo à la Demande, et la
contribution de ces nouveaux services à la création et à la préservation de
sa diversité.
L'adoption de ce texte traduit l'aboutissement d'un long cheminement
politique qui a débuté, il y a plusieurs années déjà, avec la négociation de
la directive sur les Services de Médias Audiovisuels du 11 décembre 2007,
qui modifiait celle sur la Télévision Sans Frontières (TVSF).
A cette occasion, les autorités françaises s’étaient longuement battues,
d’abord seule avant de rallier nos partenaires à cette cause, afin que
soient pris en compte les nouveaux services audiovisuels à la demande
dans le champ de la réglementation communautaire.
Quel était l'enjeu ? De permettre aux nouveaux services audiovisuels de
se voir appliquer, avec les adaptations nécessaires, les principes et les
règles qui ont permis aux chaînes de télévision de continuer à proposer,
sur les écrans, une part substantielle d'œuvres européennes et françaises,
et non pas seulement américaines, et de contribuer activement au
développement de l’industrie audiovisuelle et cinématographique. C'est en
effet la condition première pour que nos créateurs puissent continuer à
s'exprimer, et que notre société conserve son propre regard sur elle-même
au sein du nouvel univers numérique.
L'objectif de la régulation des SMAd est donc avant tout culturel : il s’agit
d’encourager le renouvellement de la création audiovisuelle française et
d’en assurer le rayonnement.
Aux cotés des pouvoirs publics, tous les acteurs de ce nouveau marché
doivent concourir à cette ambition commune. Seule cette large adhésion
permettra d'éviter les risques qui pèsent aujourd'hui sur la régulation des
services de médias à la demande : la délocalisation et la concurrence
déloyale d'opérateurs non régulés.
Pour ne pas entraver le développement de ces nouveaux services, trois
grands principes nous ont guidé dans l'élaboration de ce dispositif :
D'abord, la prise en compte du modèle économique de ces services,
notamment des Services de vidéo à la demande rémunérés à l'acte. Il
s'agit de développer cette offre afin qu'elle soit le plus largement
accessible, et que l’attractivité de l’offre légale contribue à faire reculer les
pratiques de téléchargement illégal.
Cela implique notamment d'éviter que ne se développent des pratiques
d'exclusivité. Pour cela, il convenait de distinguer les modalités de la
contribution à la production selon le type de service proposé. En cela, il est
clair que les services de VoD par abonnement, compte tenu de leur
situation concurrentielle différente de la VoD à l’acte, doivent faire l’objet
d’un traitement spécifique.
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Mais au final, il s’agit bien de soutenir la création, et d’assurer une bonne
exposition aux œuvres européennes et d’expression française, gages de
diversité et de rayonnement.
Le 2e principe, c’est la prise en compte du caractère émergent de ces
nouveaux services, qui invite à appliquer des règles moins contraignantes
que pour la télévision, et à fixer un seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel
seulement des obligations de production interviendront. Cela permet ainsi
aux opérateurs d'anticiper leur entrée dans ce régime.
Enfin, le 3e principe, c’est le souci de simplicité et de lisibilité des règles.
Alors que la complexité du droit de l'audiovisuel fait l'objet de critiques de
plus en plus vives, il n'était pas imaginable, pour ces nouveaux services,
de créer un dispositif compliqué, qui aurait d'emblée prévu de multiples
catégories et dérogations.
L'adoption de ce texte a pris un peu de retard, notamment du fait de la
concertation approfondie qui a présidé à son élaboration. Je souhaite que
ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2011. Nous entendons le
publier d’ici la rentrée 2010, en prenant évidemment en compte les
différents organismes dont l’avis est requis : le Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel, le Conseil d’Etat et la Commission européenne.
Ce décret, je le disais, constitue une première étape. Mais il s'inscrit dans
une réflexion plus large et permanente sur la façon dont nous pouvons
développer les services culturels en ligne, et adapter notre
réglementation : je pense, notamment à la mobilisation autour du taux
réduit de TVA pour les biens culturels en ligne. Je pense aussi, plus
largement, à la problématique de la neutralité du Net, et c’est le second
point que je voudrais aborder ici.
2nd POINT : LA NEUTRALITÉ DU NET
Cette question de la neutralité du Net est complexe et fait, je le sais, l’objet
d’importants débats ; celui d’aujourd’hui y contribue.
Ce concept signifie, dans son acceptation maximale, que « toutes les
données sont transportées et traitées (sur Internet) de manière
indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale ».
Cette question de la discrimination des contenus véhiculés sur internet suivant leur nature, leur source ou leur destination – a émergé dans un
contexte précis. Celui d’une consommation exponentielle de contenus sur
internet, générant un trafic très important sur les réseaux, et nécessitant
pour les opérateurs d’investir massivement dans leurs infrastructures et
dans la qualité de leur service.
Ce débat sur la neutralité de l'internet pose de nombreuses questions de
société, qui intéressent très directement le secteur de la culture et de la
communication :
Comment assurer l'accès de tous à tous les contenus, notamment
culturels, véhiculés sur les réseaux de façon transparente et non
discriminatoire ? Comment garantir le pluralisme et la liberté d'information
et de communication ?
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Comment concilier le respect des droits d'auteur avec cette possibilité de
pouvoir accéder à tout contenu ?
Comment assurer le développement de l’Internet en permettant à chaque
maillon de la chaîne de valeur - opérateurs, fournisseurs de contenus et de
services - de développer un modèle économique qui garantisse leur
développement dans la durée ? Se pose particulièrement ici la question du
financement de la création, à laquelle je suis particulièrement attentif.
Ces questions sont tout aussi essentielles que celles posées au monde
des télécommunications, même si à mes yeux elles ont été jusqu’ici moins
prises en compte.
Le débat a fait l’objet de plusieurs consultations, dont la dernière, menée
par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes – l’ARCEP - , est toujours ouverte.
Pour autant, il me paraît également essentiel que les enjeux relatifs aux
contenus soient, eux aussi, largement pris en compte, car ils sont
évidemment, je le répète, indissociables des réseaux grâce auxquels ils
peuvent circuler.
L’un des principaux enjeux, c’est la lutte contre la piraterie. Compte tenu
des ambigüités qui existent parfois dans les formulations de certains
défenseurs de la « neutralité de l’Internet », il n’est pas inutile de souligner
que les libertés garanties au consommateur le sont, bien évidemment,
sous réserve d’un accès licite à des contenus eux aussi licites.
Le 2ème enjeu, c’est celui de la régulation des services audiovisuels, et
d’une concurrence non faussée entre les acteurs.
L’utilisation croissante d’Internet pour diffuser des programmes en vidéo,
liée à l’essor des téléviseurs connectés peut être source d’une distorsion
de concurrence néfaste à ceux qui contribuent aujourd’hui à financer la
création. Nous devons en avoir conscience.
Il faut réfléchir aussi aux conséquences du phénomène de
désintermédiation dans la chaîne de valeur audiovisuelle. Car la montée
en puissance des terminaux connectés, combinée à une « neutralité » très
exigeante en termes de qualité de service de la vidéo sur Internet, pourrait
pousser les différents acteurs à opérer directement sur le réseau pour
s’affranchir de l’acteur qui le précède dans la chaîne.
En somme, c’est toute la chaîne audiovisuelle qui pourrait se trouvée
déséquilibrée et, dans la foulée, les principes vertueux de solidarité
financière qui se trouveraient remis en cause.
Il existe donc, pour les industries du contenu, des enjeux considérables et
encore insuffisamment examinés. Je vous invite aujourd’hui à prendre tout
la part qui vous revient dans les réflexions et consultations en cours. Nous
réfléchissons également à ces questions dans le cadre de la mission
confiée à Dominique RICHARD sur « L’audiovisuel en 2015 ».
Pour conclure, je me réjouis que ce colloque soit l’occasion d’une
discussion aussi riche qu’approfondie, sur le bilan de cette première
« décennie numérique », mais aussi bien entendu sur l’avenir de la
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création à l’heure d’Internet, et sur tous les défis que nous lance la
révolution numérique.
Aux créateurs et aux consommateurs de plus en plus nombreux à faire le
choix d’Internet, nous devons offrir davantage qu’une protection
législative : des revenus supplémentaires pour les premiers, grâce à
l’exploration et à l’invention de nouvelles sources de rémunération, et, pour
les seconds, une offre légale plus attractive de contenus culturels, et sous
de nouvelles formes. C’est la condition même du plein exercice de la
liberté créatrice à l’ère numérique.
Aux questions qui nous préoccupent, il paraît clair qu’il n’y a pas de
solution unique, mais un faisceau articulé de mesures, de projets et
d’initiatives. Leur multiplication et leur complémentarité créeront un état
d’esprit nouveau, et permettront de faire d’Internet le vecteur privilégié de
diffusion de la culture, à la fois attractif pour ses utilisateurs et respectueux
des créateurs.
Je partage avec vous ce souhait : conjuguons le potentiel du numérique et
d’Internet avec nos propres ressources, celles que recèlent notre
imagination, notre capacité d’innovation, mais aussi notre volonté politique.
Sachons trouver le meilleur équilibre possible entre la liberté et la
régulation, mais aussi entre « la forme et le fond », entre la logique des
réseaux et l’exigence des contenus culturels.
Je vous remercie.
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