MAIRIE de FAVERGES DE LA TOUR EXTRAIT DU REGISTRE DES

MAIRIE de FAVERGES
DE LA TOUR
Nombre de Membres
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L’an deux mil seize, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel CEZARD, maire.
Date de la convocation : 19/05/2016
Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire –Anouck MICHEL, Adjointe – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Ntelo
KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – AnneLaure VERGER.
ABSENTS et excusés : Hugues SCHIAVO - Claude JOLY - Éric RABATEL - Gisèle GAUDET.
POUVOIRS : Hugues SCHIAVO à Daniel CEZARD - Claude JOLY à Anne-Laure VERGER - Éric RABATEL à Chantal MAJO.
Secrétaire de séance : Cindy MARREL
Date de la convocation : 19/05/2016
Délibération n° D17_2016 (Annule et remplace la D16_2016)
Objet : TARIF des Temps d’Activités Périscolaires et Garderie du Vendredi 15h30 16h30
Vu le décret n° 2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération D23-2014 fixant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires et le tarif,
Vu la délibération D26-2014 fixant les tarifs de Garderie périscolaire,
Monsieur le Maire expose aux conseillers le bilan de fonctionnement des deux années écoulées. Au vu de ces
informations, il s’avère nécessaire de revoir le tarif horaire des Temps d’Activités Périscolaires et de la garderie du
vendredi 15h30 – 16h30.
Il propose aux conseillers les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 :
- Temps d’Activités Périscolaires (TAP),

l’heure (15h30-16h30 le lundi, mardi et jeudi) :
1.00 €
- Garderie du Vendredi (15h30 – 16h30),

l’heure :
1.00 €
- Garderie matin, mercredi midi et soir : tarifs inchangés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le tarif de 1 € l’heure de TAP et de Garderie du Vendredi 15h30 – 16h30 à/c du 01/09/2016,
- DECIDE de ne pas changer les autres tarifs garderies,
- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, les membres présents ont signé au registre.
Certifié conforme par le Maire.
Acte rendu exécutoire après
Transmission en sous-préfecture
Et publication
Daniel CEZARD, Maire