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REGLEMENT INTERIEUR
des accueils périscolaires et du temps
méridiens des écoles de Francheville
Année Scolaire 2015 - 2016
Mairie de FRANCHEVILLE
Direction de l’Éducation
1 rue du Robert
69340 Francheville
Direction Éducation 04 72 16 35 85
Hôtel de Ville 1 rue du Robert 69340 Francheville – Téléphone 04 78 59 02 66 – Télécopie 04 72 32 93 17 – www. mairie-francheville69.fr
TABLE DES MATIÈRES
Article I – Les services périscolaires de Francheville ouverts aux enfants de plus de 3 ans dans la
continuité de la journée d’école :................................................................................................................... 3
Article 2 – Amplitude horaire autorisée.......................................................................................................... 3
Article 3 – Les Équipes.................................................................................................................................. 4
Article 4 - Comportement requis de la part des enfants au cours de l’utilisation de tous les services............4
Article 5 – Conditions de départ de l’enfant...................................................................................................5
Article 6 – Projet d’Accueil Individualisé (PAI)................................................................................................5
Article 7 – Règles Spécifiques....................................................................................................................... 5
7.1 – Garderie du matin..................................................................................................................5
7.2 – TAP........................................................................................................................................5
7.3 – Études Surveillées.................................................................................................................6
7.4 - Repas spécifiques..................................................................................................................6
Article 8 – Tarification - Facturation................................................................................................................6
8.1 – Quotient familial.....................................................................................................................6
8.2 - Paiement des factures...........................................................................................................6
8.3 - Régularisation des factures impayées à la date limite de paiement.....................................7
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Article I – Les services périscolaires de Francheville ouverts aux enfants de
plus de 3 ans dans la continuité de la journée d’école :
Heures
Jours
Lundi
Mardi
Mercredi
7h30 – 8h30
Garderie du matin
8h30 – 11h30
École
11h30 – 13h30
Restauration Scolaire
13h30 – 16h30
École
16h30 – 17h30
Périsco
Soir
Etude*
17h30 – 18h30
Jeudi
Garderie
Restauration Scolaire
TAP
Centre de Loisirs
Etude*
Vendredi
Périsco
Soir
École
Périsco Soir
Périsco Soir
Périsco
Soir
Etude*
Périsco Soir
Périsco Soir
(*) Pour les études surveillées, ne concerne que les élémentaires.
Ces activités sont soumises à une pré-inscription obligatoire.
Principe du badgeage
Chaque matin, les enfants doivent pointer aux bornes installées à l’entrée des écoles pour les services de
garderie du matin et de restauration scolaire qu’ils vont utiliser dans la journée. À compter du troisième oubli, la
Ville se réserve la possibilité de prendre toutes dispositions nécessaires.
Les autres services périscolaires proposés par la Ville nécessitent une inscription en début d’année.
Article 2 – Amplitude horaire autorisée
Les familles ne peuvent bénéficier des services périscolaires que dans le cadre des amplitudes horaires
suivantes :
7h30
8h
8 h 30
Garderie
Du matin
Garderie
Du matin
9h
9 h 30
10 h
10 h 30
11 h
11 h 30
12 h
12 h 30
13 h
13 h 30
14 h
14 h 30
15 h
École
Restaurant Scolaire
École
École
Restaurant Scolaire
École
École
Restaurant Scolaire
École
15 h 30
16 h
16 h 30
17 h
17 h 30
18 h
18 h 30
Périsco Soir
Périsco soir
Tout autre situation doit faire l’objet d’une demande de dérogation écrite auprès de la direction Éducation.
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Article 3 – Les Équipes
Garderie du matin
Garderie mercredi
11h30 – 12h30
ATSEM
Restaurant Scolaire
Agents Scolaires
ATSEM
Animateurs
Contact :
Contact :
gestionnaires de restaurant
Bel-Air 06 83 64 14 64
Bourg 06 83 64 19 20
Chater 06 83 64 09 09
Accueil
Périscolaire du Soir
Animateurs
Contact :
Directeur Centre de Loisirs
Bel-Air 06 83 64 14 64
Bourg 06 83 64 19 20
Chater 06 83 64 09 09
Bel-Air 04 78 34 66 21
Bourg 04 78 59 48 68
Chater 04 78 59 47 48
Études Surveillées
(écoles élémentaires)
Enseignants
Contact :
Directeur de l’École
Élémentaire Châter 04 78 59 54 91
Élémentaire Bourg 04 78 59 03 90
Élémentaire Bel Air 04 78 34 75 28
T A P jeudi am
Animateurs, ATSEM
Agents scolaires
Intervenants associatifs
Accueil de Loisirs
du Bourg
Animateurs
Contact :
Directeur Centre de Loisirs
Bourg 06 83 64 19 20
Directeur Centre de Loisirs
Bel-Air 06 83 64 14 64
Bourg 06 83 64 19 20
Chater 06 83 64 09 09
Contact :
Accueil de Loisirs
Bel Air et Châter
géré par le
Centre Social
Contact :
04 72 16 09 11
Article 4 - Comportement requis de la part des enfants au cours de l’utilisation
de tous les services
Les enfants doivent être polis avec le personnel et suivre les règles de fonctionnement interne des différents
services. Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à disposition des enfants, appartiennent à la
collectivité. Les dégradations causées du fait d’un enfant impliqueront la mise en cause de la responsabilité des
parents.
Le manquement aux règles de correction d’usage à l’égard du personnel d’encadrement ou d’autres enfants
(attitude incorrecte, insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux, etc…), fera l’objet d’une information
écrite qui sera adressée aux parents de l’enfant par le responsable de service.
À partir du troisième manquement aux règles, les parents recevront un avertissement écrit.
Enfin, en cas de nouveaux manquements ou incidents de cette nature, les parents seront convoqués en mairie
pour un entretien avec le Maire ou son délégué qui pourra prononcer le cas échéant l’exclusion
temporaire des enfants du service.
De la même manière, tout fait d’une particulière gravité pourra faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion
directe et temporaire après convocation des parents.
Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à disposition des enfants, appartiennent à la collectivité.
Les dégradations causées du fait d’un enfant impliqueront la mise en cause de la responsabilité des parents.
Le directeur de l’école sera informé de toute procédure de discipline mise en place à
l’égard d’un élève de l’école.
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Article 5 – Conditions de départ de l’enfant
Les enfants accueillis pourront quitter les services périscolaires dans les conditions suivantes :
− les moins de 6 ans : les responsables légaux de l’enfant ou un adulte autorisé et déclaré par ceux-ci
viennent le chercher dans les locaux d’accueil. Il ne sera confié aucun enfant de moins de 6 ans à un
mineur.
− Les plus de 6 ans : les responsables légaux de l’enfant ou une personne de plus de 16 ans autorisée et
déclarée par ceux-ci viennent le chercher dans les locaux d’accueil. Possibilité de départ possible après
décharge écrite pour le jeudi à 13h30 ou 16h30 et le mercredi à 12h30 uniquement.
Toute modification concernant le responsable légal ou des personnes étant autorisées à venir chercher l’enfant,
doit être signifiée par écrit, par le responsable légal, auprès du directeur du centre de loisirs. Lorsque la
personne qui vient chercher occasionnellement un enfant n’est pas connue des encadrants, elle doit présenter
une pièce d’identité, correspondant au nom indiqué par le responsable légal.
Article 6 – Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Pour tout enfant souffrant d’une allergie alimentaire ou d’un problème de santé (diabète, asthme, etc.), un P.A.I.
(Projet d’Accueil Individualisé) doit être rempli. Les parents doivent s’adresser impérativement à la
directrice ou au directeur de l’école qui organisera la signature du PAI entre les parents,
l’enseignant, l’inspecteur de l’éducation nationale, le médecin scolaire et le responsable
du restaurant. Une ordonnance d’un allergologue ou d’un médecin mentionnant les allergènes et les
mesures à prendre doit être jointe au dossier. Il revient aux parents de fournir les médicaments le cas échéant.
Un P.A.I. doit être signé chaque année (sauf reconduction expresse) et un simple certificat médical ne peut
suffire. Aucune allergie ne pourra être prise en compte en l’absence de P.A.I. Les
restaurants scolaires pourront accueillir les enfants bénéficiaires d’un PAI, ayant des
allergies lourdes inscrites dans le cadre du Protocole « Paniers Repas ».
Les médicaments et ordonnance doivent être fournis en double exemplaire pour les enfants fréquentant les
services périscolaires à la gestionnaire du restaurant scolaire.
Article 7 – Règles Spécifiques
7.1 – Garderie du matin
Ce service est ouvert de 7h30 à 8h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Les parents peuvent décider d’utiliser ce service le jour même, sans pré-inscription, en accompagnant leur
enfant le matin même auprès de l’ATSEM en charge et en pointant le badge de l’enfant aux bornes de l’école.
7.2 – TAP
Les enfants ne fréquentant pas l’école l’après-midi ne seront pas admis aux TAP.
Pas de départs échelonnés durant les TAP.
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7.3 – Études Surveillées
Le goûter est à fournir par les parents. Les produits frais ne pouvant être conservés sont à exclure.
7.4 - Repas spécifiques
Aucun menu spécifique n’est servi au sein des restaurants scolaires.
Deux choix de viandes sont proposés les jours où le service comporte de la viande porcine.
Article 8 – Tarification - Facturation
Pour les familles domiciliées à Francheville, les tarifs des services périscolaires sont appliqués en fonction de
votre quotient familial déclaré ou calculé par le service périscolaire, avec les plafonds et les planchers indiqués
ci-dessous.
Pour les familles extérieures à Francheville, le plein tarif est appliqué.
Services Périscolaires
QF inférieur ou égal à 455
QF supérieur ou égal à 2929
Restaurant scolaire
1,53 €
6,12 €
Panier-repas
1,08 €
4,08 €
0,55 €/heure
2,22 €/heure
Jeudi après-midi (TAP) 13h30 - 16h30
1,62 €
6,54 €
Mercredi Centre
(forfait 5 heures)
2,75 €
11,12 €
5,39 €
21,69 €
gratuites
gratuites
Garderie du matin
Garderie mercredi 11h30 - 12h30
Accueils de Loisirs du Soir
de
Loisirs
Bourg
Mercredi Centre de Loisirs Bourg
(forfait 7 heures avec restauration)
Études surveillées
Le service périscolaire est à votre disposition pour vous communiquer votre tarif personnalisé aux services
périscolaires, par téléphone au 04 78 59 02 66 ou par mail [email protected]
8.1 – Quotient familial
Le quotient familial doit être déclaré avant chaque rentrée scolaire en transmettant une attestation CAF en cours
de validité envoyée par mail à l’adresse [email protected] ou en la déposant à l’accueil de la
mairie contre récépissé. Cette déclaration est valable du 1er septembre 2015 au 1er juillet 2016.
Les familles qui n’auront pas transmis leur quotient familial seront facturées plein tarif.
Pour information, seules les familles avec 1 enfant ne bénéficiant pas d’allocations peuvent demander le calcul
de leur quotient familial auprès des services municipaux. Pour les autres familles bénéficiaires d’allocations
familiales, merci de vous rapprocher de la CAF afin d’obtenir votre quotient.
8.2 - Paiement des factures
Toute réservation est due sauf en cas d’annulation dans les délais ou sur présentation d’un certificat médical.
La facturation des services périscolaires intervient à terme échu à la fin de chaque mois. Les factures sont
transmises aux parents par l’intermédiaire de l’école et notamment de la classe de l’enfant aîné. En période de
vacances scolaires, elles vous sont envoyées par courrier.
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Ces factures sont à régler au plus tard le dernier jour ouvré de chaque mois auprès des services de la mairie :
- FRANCHEVILLE LE HAUT – Service périscolaire de l’Hôtel de Ville
1, Rue du Robert - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h00.
Différents modes de paiement sont à la disposition des familles : chèque bancaire qui doivent être libellés à
l’ordre de la régie périscolaire, espèces, carte bancaire, prélèvement automatique et chèque emploi service
universel (CESU).
Attention, le paiement par CESU n’est possible que pour la garderie du matin, les TAP et la garderie du soir.
8.3 - Régularisation des factures impayées à la date limite de paiement
En cas de dépassement de la date limite de paiement (dernier jour ouvré de chaque mois), le dossier est
transmis au Trésor Public, qui, seul sera habilité à recevoir et encaisser les paiements. Vous devez dans ce cas
envoyer votre règlement au Trésor Public afin d’éviter toute perte de chèque ou espèces, à l’adresse suivante :
Trésor Public
9 Avenue de Lauterbourg
BP 64
69812 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
En aucun cas, vous ne pouvez cumuler sur un seul chèque une facture mise en recouvrement et une facture en
cours. Vous devrez établir deux règlements à adresser l’un au trésor public dans les conditions ci-dessus et
l’autre aux services dédiés de la mairie.
Pour toute question à ce sujet, le régisseur est à votre disposition à l’Hôtel de Ville les lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi aux horaires d’ouverture (04 78 59 02 66).Vous pouvez également le contacter par courriel :
[email protected]
Pour toute question portant sur le règlement des services périscolaires, merci de joindre
la direction Éducation au 04.72.16.35.85 ou par mail à [email protected]
L’ensemble des services est impliqué pour le bon déroulement de l’année scolaire.
–----------------------------------------------- coupon à remplir -------------------------------------------------
Je soussigné(s) Mme - M. ….................................................................... atteste avoir pris connaissance du
règlement intérieur des services périscolaires.
Le : …........................
Signatures des parents et de l’enfant
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–----------------------------------------------- coupon à remplir -------------------------------------------------
Je soussigné(s) Mme - M. ….................................................................... atteste avoir pris connaissance du
règlement intérieur des services périscolaires.
Le : …........................
Signatures des parents et de l’enfant
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