Accession à la propriété

Accession à la propriété
Dossier : PRQ - ________
1. Demandeur
Nom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone : ( rés.)
-
( bur.)
-
poste
( cell.)
-
2. Composition du ménage
Personne seule ou personnes vivant en couple, sans enfant
Personne seule ou personnes vivant en couple, avec enfant(s)
Nom de l’enfant :
Date de naissance :
Nom de l’enfant :
Date de naissance :
Nom de l’enfant :
Date de naissance :
Nom de l’enfant :
Date de naissance :
Joindre le certificat de naissance pour chaque enfant de moins de 18 ans à la date d’acquisition.
3. Identification de l’immeuble
Adresse :
Ville :
Code postal :
Joindre une copie de l’offre d’achat acceptée.
4. Déclaration du demandeur
Par la présente,
Je demande à bénéficier du programme Rénovation Québec – Ville de Lévis. À cette fin, je fournirai à la
Ville tous les renseignements et les documents nécessaires au traitement de ma demande.
Je suis informé(e) des conditions et des exigences du programme et je m’engage à les respecter, à défaut
de quoi je devrai rembourser à la Ville l’aide financière non gagnée selon les termes prévus au
programme.
Je déclare solennellement que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents
annexés sont véridiques et complets.
Signature du demandeur
Date
5. À l’usage de la Ville
Bâtiment admissible :
Territoire d’application :
Nombre d’unité(s) :
Nombre d’enfant(s) admissible(s) :
Aide financière de base :
+ supplément pour enfants :
Signature du fonctionnaire désigné
=
Date
FORMULAIRE INTERNET : À déposer en personne au 996, rue de la Concorde, Saint-Romuald, Québec G6W 5M6