procuration
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procuration
RÉSERVÉ À STRATEO, GENÈVE, SUCCURSALE D'ARKEA DIRECT BANK SA, PUTEAUX (PARIS) (»LA BANQUE») EJ: PROCURATION Le(s) titulaire(s) (ci-après le «Titulaire») constitue(nt) pour mandataire(s) (ci-après le «Mandataire») sur les comptes ouverts auprès de Strateo, Genève, Succursale d'Arkéa Direct Bank SA, Puteaux (Paris),(ci-après la «Banque») la (les) personne(s) mentionnée(s) cidessous MANDATAIRE 1 MANDATAIRE 2 Mlle Mme Mr Mlle Mme Mr Nom Prénom Etat civil Marié Séparé Célibataire Divorcé Domicile légal Nom et prénom conjoint (e) Rue Rue Bte Code postal si du domicile légal Célibataire Divorcé Nom et prénom conjoint (e) N° Adresse courrier Veuf N° Ville Code postal Pays Rue Rue N° Bte N° Ville Ville Bte Code postal Pays Veuf Bte Pays Code postal Marié Séparé Ville Pays Tél. privé / mobile Tél. professionnel Adresse e-mail Date et lieu de naissance Nationalité Type de pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.) N° de carte d’identité/passeport Valable jusque Lien avec le(s) titulaire(s) du compte (conjoint, parents, associé, ...) Profession / activité Secteur d’activité Employé Ouvrier Cadre Employé Ouvrier Cadre Indépendant Fonctionnaire Profession libérale Indépendant Fonctionnaire Profession libérale Demandeur d’emploi Etudiant Sans activité Demandeur d’emploi Etudiant Sans activité Autre : Autre : Retraité - dernière activité : Retraité – dernière activité : Personnes politiquement engagées Exercez-vous ou avez-vous exercé un mandat politique ou une fonction publique au niveau régional, national ou international1? oui non oui Est-ce le cas pour un de vos proches (parents, enfants ou votre conjoint) ? oui Exercez-vous ou avez-vous exercé un mandat politique ou une fonction publique au niveau régional, national ou international1? non non Est-ce le cas pour un de vos proches (parents, enfants ou votre conjoint) ? oui non Si vous avez répondu oui à une des deux questions précédentes, veuillez remplir les informations suivantes : Si vous avez répondu oui à une des deux questions précédentes, veuillez remplir les informations suivantes : Nom de la personne et lien avec vous : Nom de la personne et lien avec vous : Intitulé exact du mandat ou de la fonction : Intitulé exact du mandat ou de la fonction : Description et rôle du mandat / de la fonction / du niveau hiérarchique : Description et rôle du mandat / de la fonction / du niveau hiérarchique : Date d’entrée en fonction et date de sortie de fonction : Date d’entrée en fonction et date de sortie de fonction : Le Titulaire donne au Mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus de représentation, de gestion, d’administration et de disposition, sans limitation, dans le cadre de la relation contractuelle le liant à la Banque, en relation avec le compte bancaire susmentionné. Le Mandataire est habilité à représenter seul le Titulaire. Lorsqu’il n’est pas précisé si un nouveau formulaire de procuration complète ou remplace un formulaire antérieur, ce dernier reste en vigueur, à moins que l’intention contraire du Titulaire ne ressorte clairement des circonstances. Le Titulaire atteste par la présente l’authenticité de la /des signature(s) du Mandataire apposée(s) ci-dessous et la validité des pouvoirs ainsi conférés. Le Titulaire reconnaît d’ores et déjà comme bons et valables tous les actes faits par le Mandataire dans les limites des pouvoirs octroyés et donne pleine et entière décharge à la Banque, qui, en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part et dans les limites de la loi, n’encourra aucune responsabilité tant à son égard qu’à l’égard de ses ayants droit ou de tout autre tiers. Au besoin, le Titulaire s’engage à relever et garantir la Banque de toutes réclamations qui pourraient lui être adressées par quiconque. La présente procuration est conférée sans droit de substitution. Elle règle exclusivement le pouvoir de représentation du Mandataire vis-à-vis de la Banque, sans égard aux rapports juridiques internes du Titulaire et de son Mandataire. Le présent pouvoir reste en vigueur jusqu’à réception par la Banque d’une révocation écrite. Il ne s’éteindra pas par le décès du Titulaire ou par les autres causes d’extinction mentionnées aux articles 35 et 405 du Code des obligations. Pour le surplus, les Conditions générales de la Banque sont applicables, en particulier en ce qui concerne le droit applicable qui est le droit suisse et le for qui est à Genève. Lieu et date: Signature du(des) Titulaire(s): ______________________________________ _________________________________________________________ Lieu et date: Signature du Mandataire 1 : ______________________________________ _________________________________________________________ Lieu et date: Signature du Mandataire 2 : ______________________________________ _________________________________________________________ 1) En tant que chef d’Etat, ministre, parlementaire, président de partis politiques représentés au sein d’un gouvernement, haut fonctionnaire de l’Etat (pouvoir judiciaire ou exécutif – y compris l’armée), dirigeant d’entreprises publiques d’importance nationale, haut responsable politique ou haut fonctionnaire d’organisation internationale ou supranationale, telles que l’U.E., l’OTAN,… Strateo, Genève, Succursale d'Arkéa Direct Bank SA, Puteaux (Paris) Rue de Chantepoulet 25 1201 Genève – Suisse Tel. +41 800 15 30 30 Fax +41(0)22 715 20 21 [email protected] www.strateo.ch