programme formation cadre juridique et fiscal

Accueil Paysan Centre
Village de l’Arrou – 87A route de Château-Renault
41000 BLOIS
Tél : 02 54 20 78 29
[email protected]
Programme de formation
Accueil à la ferme : cadre juridique, fiscal, social et économique
Dates : 6/7 novembre
Durée : 2 jours
Horaires : 09h30-17h30 - jour 1, 09h-17h - jour 2, soit 14h
Lieu de formation : 2 ferme de la Bouzie - 41500 SUEVRES
Formateur :
Josiane Betton, consultante en gestion (formation et expérience en agriculture, en conseil de gestion
et en cabinet comptable)
Public :
Agriculteurs, adhérents à Accueil Paysan ou non, personnes en activité ou porteurs de projet.
Contexte :
De nombreux agriculteurs se posent des questions sur les activités d’accueil à la ferme (activité déjà
en place ou en projet) : Quelles sont les obligations administratives ? Quel revenu doivent-ils
déclarer ? Comment les déclarer ? Doivent-ils payer, en plus, des taxes, des impôts cotisations
sociales ? Quels tarifs proposer pour leurs prestations…
Objectifs de la formation :
Avoir une vue globale des activités d’accueil à la ferme au niveau juridique, social et fiscal et
connaître les dernières évolutions dans ce domaine. Connaître les principales règles administratives
et commerciales à respecter lors de la création et le développement d’une telle activité. Etablir ses
prix de vente en fonction des activités et des objectifs de chacun.
La méthode et les outils pédagogiques :
Intervention en salle avec diaporama et supports papiers, échange entre les participants, apports
techniques et études de cas concrets.
Programme détaillé :
Horaires
Contenu
Objectifs
Jour 1
9h00-09h30
09h30-10h00
10h00-12h30
12h30-13h30
13h30-14h30
14h30-15h45
15h45-17h00
17h00-17h30
08h30-09h00
09h00-09h15
09h15-11h30
11h30-12h30
12h30-13h30
13h30-15h30
15h30-16h30
16h30-17h00
accueil
Présentation de la formation et des
participants
Les principales activités de tourisme
rural et le cadre juridique : les gîtes, les
chambres d’hôtes, les tables d’hôtes,
Auberge à la ferme, camping et accueils
atypiques, divers (piscines, clients
étrangers…)
Repas partagé
Imposition du revenu et cotisations
sociales : cas général, imposition des
agriculteurs,
comment
faire
sa
déclaration de revenu ?, les cotisations
sociales, le statut de loueur de meublé
Autres Impôts et Taxes : CET, taxe de
séjour, Contribution sur les revenus
locatifs, taxe foncière et d’habitation…
Questions diverses et cas concrets
Retour sur la première journée et
préparation de la deuxième
Jour 2
accueil
Présentation du programme de la journée
Règles
administratives
et
commerciales : différents modes de
règlement, la facture, réservation :
devis, contrats, acomptes, utilisation de
logiciel, les prix, les coffrets cadeaux,
l’accueil et la signalisation.
Questions et cas concrets
Repas partagé
Les aspects économiques : comment
connaître
son
bénéfice ?,
l’investissement, comment calculer la
rentabilité de mon projet ?, comment
établir mes prix ?, quelques chiffres.
Questions et cas concrets
Retours et évaluation de la formation
Se présenter et identifier les attentes
des participants sur la journée
Connaître et comprendre la législation
sur les activités de tourisme
Avoir toutes les techniques et
informations pour faire ses déclarations
sans erreur. Connaître et comprendre la
législation sur les Impôt et cotisations
sociales.
Etre informés des autres impôts et
taxes. Connaître et comprendre leur
fonctionnement.
Identifier ce que les participants ont
retenu de la journée et les questions
encore en suspens que l’on peut
aborder le jour suivant
Connaître et comprendre les règles
administratives. Avoir des outils et
techniques pour la bonne gestion
administratives de sa structure d’accueil
touristique.
Se baser sur des études de cas pour
comprendre les règles administratives et
les mettre en situation réelle.
Avoir des outils techniques pour tous les
aspects économiques de son accueil
touristique
Apprendre à calculer ses prix de vente.
Identifier ce que les participants ont
retenu