Elaboration Saint Etienne du Bois

ASSEMBLEE GENERALE du 28.09.2015 - Avis Plan Local d'Urbanisme
ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
La Chambre prend note de l'objectif de développement de Saint-Etienne-du-Bois en tant que pôle
structurant du territoire. Ce développement s'accompagne principalement de l'extension de la zone
d'activités de bassin de vie de la Bergaderie et du souhait de renforcement des activités commerciales.
La Chambre soutient le phasage de l'extension de la zone de la Bergaderie, permettant d'être en
capacité de répondre, sur le court comme le long terme, aux demandes d'implantations ou de
relocalisations d'entreprises.
Néanmoins, elle note la diminution de la superficie de terrain destinée au développement de l'entreprise
Piroux : cette décision doit impérativement être prise en accord avec l'entreprise.
La préservation des emprises nécessaires à la future zone d'activités d'intérêt régional, prévue dans le
SCOT Bourg Bresse Revermont, est essentielle : la CCI approuve sa délimitation dans le plan de zonage
et le règlement du PLU.
Concernant les espaces d'activités, la Chambre rappelle que leur mixité ne peut être totale. L'objectif
est d'éviter :
- le mitage progressif des zones d'activités par des commerces, services ou de l'habitat qui peuvent
trouver leur place dans les centres urbains ;
- les problèmes résultant d'incompatibilité de fonctionnement (gestion des flux) ;
- la transformation d'espaces d'activités en "centres commerciaux".
Ainsi, en dehors de l'implantation commerciale prévue à l'Ouest de la zone de la Bergaderie, les
activités commerciales doivent être interdites, à l'exception des commerces de gros ou destinés à
répondre exclusivement aux besoins de la zone d'activités (restauration pour les salariés).
De même, l'implantation de logements doit être limitée aux "logements de fonction", intégrés au local
professionnel.
Par ailleurs, le PLU doit permettre l'optimisation des constructions, en n'imposant pas de ratio d’espace
vert à la parcelle. La qualité paysagère de la zone doit être pensée globalement (traitement des
abords). La distance minimale de recul des bâtiments par rapport aux limites séparatives est à réduire,
à condition qu'il n'y ait pas d'habitat en contiguïté.
Aucun ratio de stationnement ne doit être imposé aux entreprises, les places nécessaires étant à fixer
selon les besoins.
Le PLU comporte une interdiction de changement de destination des commerces en centre-bourg. La
Chambre conseille d'utiliser cette disposition avec discernement, en apportant une limite dans le temps.
En effet, si l'emplacement a définitivement perdu toute valeur commerciale, sa transformation en
logement peut être un moyen d'éviter un local vacant en front de rue, tout en permettant l'accueil d'une
clientèle nouvelle pour les commerces qui se maintiennent.
A défaut de commerces, l'installation d'activités de services ou de professions libérales ou
paramédicales peut générer des flux réguliers et de l'animation à proximité des commerces.
La préservation des commerces de proximité en centre ancien peut être assurée par la constitution d'un
environnement favorable :
- une signalisation efficace et cohérente ;
- l'aménagement de la voirie, de trottoirs larges ;
- la création de stationnements en nombre suffisant et faciles d'accès. Ainsi, la création d'un parking est
prévue en centre-bourg.
Enfin, la Chambre appuie la prise en compte dans le PLU du projet de branche Sud de la LGV Rhin‐Rhône
et de contournement ferroviaire de Bourg-en-Bresse. Les emprises foncières dédiées à la déviation
doivent aussi être préservées pour ne pas compromettre sa réalisation à long terme.