Révision de la commune de Vaux en Bugey

ASSEMBLEE GENERALE du 31.03.2014 - Avis Plan Local d'Urbanisme
REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE VAUX EN BUGEY :
La Chambre prend note des objectifs du PLU de maîtrise de la croissance démographique, de
renforcement de l’attractivité du cœur de village et de développement des entreprises.
La Chambre soutient la réservation de terrains pour l’extension future de la zone d’activités, et de
l’entreprise SOFILEC.
Néanmoins, tous types d'activités, y compris commerciales, sont autorisés dans la zone d'activités. Or,
la priorité doit être donnée aux implantations industrielles ou artisanales dans les espaces d'activités,
dans l'impératif :
- de ne pas engendrer de problèmes en raison de la mixité des espaces d'activités (incompatibilité de
certaines fonctions) ;
- d'éviter la transformation des zones industrielles en centres commerciaux ;
- de répondre aux besoins spécifiques des industriels (infrastructures de transports, foncier…) qui ne
pourraient être satisfaits ailleurs.
Il est également souhaitable de ne pas autoriser l'implantation de logements à l'exclusion des
"logements de fonction", indispensables pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le
fonctionnement des établissements existants.
En ce qui concerne l'environnement des zones d’activités, la Chambre rappelle qu'une trop grande
proximité des activités industrielles et des logements peut avoir des conséquences néfastes pour le
développement économique (plaintes relatives au trafic poids lourds, aux nuisances sonores…). Il
convient d'interdire la construction de lotissements à proximité des zones d'activités ou, dans le cas
d'habitations préexistantes, de limiter les nuisances éventuelles, par la conservation d'un "espace
tampon". Celui-ci peut être crée via l’imposition d’un recul minimum des habitations par rapport aux
limites séparatives des espaces d'activités.
La Chambre n'est donc pas favorable à l'inscription d'une zone d'habitat future (1AUb) à l'Est des
entrepôts de l'entreprise Saint-Gobain.
Il est également nécessaire de fournir aux entreprises :
- un accès direct à l'eau et à l'énergie d'un débit suffisant ;
- des systèmes d'assainissement et de collecte des eaux pluviales collectifs, et de capacité suffisante ;
- une collecte et un traitement de leurs déchets ;
- une desserte informatique à haut ou très haut débit.
La Chambre est très favorable à l’obligation de réalisation des équipements nécessaires pour accueillir
la fibre optique. Elle recommande de prévoir des fourreaux pour l'installation de la fibre optique lors de
tous travaux de tranchées.
Les entreprises industrielles ne doivent pas être soumises à des contraintes architecturales trop
importantes (couleur des façades, menuiserie, toitures...) et qui se traduiraient par des surcoûts pour la
construction des bâtiments.
Il apparaît nécessaire, en revanche, de veiller à l'organisation interne de l'espace d'activités, car son
image peut rejaillir sur celle des entreprises.
La Chambre recommande fortement la réalisation d'aménagements de qualité, en particulier aux abords
des grands axes routiers et entrées de ville. Il est nécessaire :
- de donner une qualité esthétique à l'espace d'activités par le traitement des espaces libres avec des
plantations ;
- de valoriser les bâtiments industriels de qualité (harmonisation des fronts bâtis) et masquer les
éventuels bâtiments industriels peu esthétiques (plantations, développement en profondeur de l'espace
d'activités) ;
- d'installer une signalisation qui soit cohérente et mise à jour régulièrement, ainsi que des places de
stationnement pour les visiteurs ;
ASSEMBLEE GENERALE du 31.03.2014 - Avis Plan Local d'Urbanisme
- de veiller au devenir des bâtiments vacants et des friches industrielles.
La Chambre remarque que les activités commerciales sont autorisées dans l'ensemble des zones
urbaines. S'il est important de répondre à l'accroissement de la consommation pour satisfaire les
besoins de la population, les espaces de la ville dédiés au commerce doivent néanmoins être bien
définis au sein du PLU pour éviter une dispersion trop importante pouvant nuire à la préservation des
commerces existants ou la création de problèmes de voisinage.
Ceci est d'autant plus important que le PLU instaure une interdiction de changement de destination des
commerces en rez-de-chaussée dans le centre-bourg.
Cette disposition est à utiliser avec discernement, en y apportant par exemple une limite de temps. En
ce sens, la Chambre soutient la non application de cette interdiction pour les locaux dont l'activité a
cessé depuis plus de 5 ans.
En effet, si un emplacement a définitivement perdu toute valeur commerciale, sa transformation en
logement peut être un moyen d'éviter un local vacant en front de rue, tout en permettant l'accueil d'une
clientèle nouvelle pour les commerces qui se maintiennent. L'installation de services ou de professions
libérales peut aussi générer de nouveaux flux à proximité des commerces.
Enfin, le projet de création d'un système de «tram-train» reliant Ambérieu à Lagnieu doit
impérativement être soumis en amont à l'accord de l'entreprise Saint-Gobain. Ce projet ne doit en
aucun cas compromettre les capacités de desserte de l'entreprise permettant de répondre à ces besoins
actuels et futurs.