Règlement de consultation - Désinsectisation 2015

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Désinsectisation des logements, chambres et parties communes des établissements de l’ADEF (lutte contre les
blattes)
Procédure simplifiée
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ACHETEUR
1.1 NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR
ADEF
19-21 rue Baudin
94207 IVRY SUR SEINE CEDEX
1.2 PRESENTATION DE L’ACHETEUR
L'ADEF est une association de droit privé créée en 1967. Elle gère en Ile de France une quarantaine de foyers et
résidences sociales, dont elle est pour une partie propriétaire. Ces établissements organisés en unités de vie
(cuisines et sanitaires partagés, chambres) ou en logements individuels représentent globalement une capacité
d’accueil d'environ 9 000 unités logement, principalement pour des personnes seules.
L’ADEF emploie 290 personnes et a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 36,8 M€.
En application des dispositions de la loi 2009-323 du 23 mars 2009, l’ADEF a été agréée par arrêtés
préfectoraux du 21 décembre 2010 pour ses activités de gestion locative sociale et d’ingénierie sociale et par
arrêté ministériel du 18 février 2011 pour son activité de maîtrise d’ouvrage.
1.3 COORDONNEES DU REFERENT DE LA CONSULTATION
Renseignements administratifs et techniques :
Jean JOURDAN
Directeur de la Gestion Hôtelière
Direction de la Gestion Hôtelière
Tél. : 01 46 70 10 84
Port. : 06 07 75 52 60
Email : [email protected]
Les questions devront être transmises par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 5
jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée par courrier électronique ou
télécopie au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Il est précisé que jour ouvré s’entend du lundi au vendredi inclus.
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OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 OBJET
La présente consultation porte sur l’exécution de prestations régulières d’éradication et de lutte contre les blattes
dans les établissements ADEF. 2.2 PREALABLE
Le prestataire, avant la signature de l’acte d’engagement, a pris connaissance de la configuration des lieux de
tous les établissements pour les avoir visités et de l’objet du cahier des charges pour s’être fait communiquer la
documentation correspondante ou avoir fait les investigations indispensables permettant de définir la faisabilité
nécessaire à l'exécution de ses prestations d'éradication et de lutte contre les blattes.
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Le prestataire retenu ne pourra en aucun cas se prévaloir d’éléments non précisés pour obtenir la modification de
son offre de prix.
2.3 DESCRIPTION
Les prestations à réaliser et les fréquences d’intervention propres à chaque établissement sont définies dans le
cahier des charges annexé au présent règlement. Le prestataire devra s’engager à respecter l’ensemble des
modalités d’intervention et préconisations figurant dans celui-ci.
2.4 LIEUX D'INTERVENTION
Les prestations doivent être réalisées dans l’ensemble des locaux des établissements de l’ADEF listés dans les
annexes au présent règlement.
2.5 DUREE DU MARCHE
La durée du marché s'entend de la date de contractualisation au 31 décembre 2015, avec possibilité de
reconduction à trois reprises pour une nouvelle période d’un an, à la discrétion de l’ADEF, sans que la durée
maximale n’excède 4 ans.
Le premier contrat étant établi pour une durée de six mois, il conviendra de diviser par deux le nombre de
passages définis annuellement (annexe n°1).
Le prestataire, s’il souhaite poursuivre sa prestation, adressera, avant le 15 octobre de chaque année, une
proposition tarifaire pour l’exercice suivant.
La reconduction est tacite à défaut de décision écrite contraire prise par l’ADEF et notifiée au titulaire au moins
2 mois avant la fin de la durée du marché.
2.6 CALENDRIER DE REALISATION
Les prestations doivent être réalisées à partir du mois de juillet 2015. 3
MODALITÉS DE LA CONSULTATION
3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient :
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le présent règlement de la consultation,
le cahier des charges,
l’acte d’engagement,
la liste des établissements à traiter par département (annexe n°1),
les locaux à traiter et localisation des interventions (annexe n°2),
les bordereaux des prix unitaires (annexe n°3),
la capacité et le nombre de chambres par établissement (annexe n°4),
la fiche de contrôle ADEF (annexe n°5),
le mémoire technique,
les formulaires à compléter (DC1, DC2).
3.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être transmis à toute entreprise qui en fait la demande par courriel dans le délai
de réponse mentionné au point 4.4 au référent de la consultation dont les coordonnées figurent au point 1.3. 3.3 MODIFICATIONS
L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, les
modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
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modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai court à compter de l’envoi des modifications
aux candidats ayant retiré le dossier.
En cas de modification de détail du dossier de consultation, la date limite pour la remise des offres est
susceptible d’être reportée. Les candidats ayant retiré le dossier seront informés de ce report au plus tard 15 jours
avant la date limite pour la remise des offres.
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DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature à adresser en réponse à la présente consultation doit impérativement comporter les
pièces définies aux points 4.1 et 4.2 en deux enveloppes séparées :
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première enveloppe : documents relatifs à la candidature mentionnés au point 4.1
deuxième enveloppe : documents relatifs à l’offre mentionnés au point 4.2.
Les pièces figurant dans le dossier devront être dûment remplies, datées et signées (avec indication du nom et de
la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir
le cas échéant), rédigées en français.
4.1 ENVELOPPE « CANDIDATURE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
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les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis,
les attestations d’assurance,
les attestations de qualification professionnelle,
les références clients,
la description des moyens humains et techniques et logistique de l’entreprise,
l’attestation de régularité fiscale, année en cours précisant la situation au 31/12 de l’exercice antérieur,
l’attestation de vigilance URSSAF suivant circulaire interministérielle N° DSS/SD5C/2012/186 du 16
novembre 2012,
la liste nominative des salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail qui interviendront dans ses
locaux et ce, au regard du décret n°2007-801 du 11 mai 2007 paru au journal officiel le 12 mai 2007.
Cette liste adressée tous les six mois, précisera pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité
ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, la possibilité pourra être donnée aux candidats de
compléter leur candidature par l’envoi des documents manquants dans un délai de 2 jours.
4.2 ENVELOPPE « OFFRE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
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l’acte d’engagement complété et signé par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être
titulaire du contrat,
le cahier des charges dûment signé et accepté sans modification,
les fiches techniques des produits utilisés et les certifications correspondantes,
le mémoire technique précisant les moyens humains et techniques que l’entreprise s’engage à mobiliser pour
les interventions,
le bordereaux des prix unitaires complété et signé.
Les offres doivent porter sur l’ensemble des prestations demandées. Une offre excluant une partie des prestations
demandées dans le bordereau des prix unitaires sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, l’offre sera déclarée irrecevable.
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4.3
MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats transmettront leur offre et leur candidature sous pli unique cacheté, contenant les documents
demandés dans les deux enveloppes séparées dont les contenus sont définis aux points 4.1 et 4.2.
Le pli portera la mention suivante et le cachet de l’entreprise :
ADEF - DGH
CONSULTATION CONCERNANT LES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION
NE PAS OUVRIR
Les propositions devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
ADEF - DGH
19/21 rue Baudin
94207 Ivry sur Seine - Cedex
Elles devront l’être impérativement avant la date et l’heure limite de remise des offres mentionnées au point 4.4,
ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être par tous moyens adaptés permettant de garantir une
réception avant ces mêmes dates et heures limites.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 18h.
Les propositions qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite ainsi
que celles remises sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
4.4
CALENDRIER DE LA CONSULTATION
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Date de demande de publication : 17 avril 2015
Date de parution
: 24 avril 2015
Date limite de remise des candidatures et des offres : 18 mai 2015 à 16h00
Commission d’ouverture des plis : 20 mai 2015 (prévisionnel)
Commission de délibération :
26 mai 2015 (prévisionnel)
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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
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ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES
Dans un premier temps, il sera procédé à l’examen des candidatures en fonction des éléments suivants :
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garanties professionnelles et techniques, appréciées d’après les références et les moyens matériels et
humains de l’entreprise,
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garantie financière, appréciée d’après le chiffre d’affaires des trois derniers exercices et les assurances pour
les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et économiques suffisantes seront
rejetées.
6.2 ANALYSE DES OFFRES
Dans un second temps, il sera procédé à l’examen des offres. Les offres ne répondant pas aux spécifications du
cahier des charges seront rejetées. Les offres conformes seront analysées sur la base des critères suivants, en
appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère :
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Montant de l’offre : 70 points
Le montant de l’offre sera apprécié à partir du montant total établi sur la base du bordereau des prix
unitaires et des fréquences mentionnées.
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Qualité de l’offre : 30 points
La qualité de l’offre sera appréciée sur les critères suivants :
qualité technique (15 points), appréciée sur la base des descriptifs techniques : modes opératoires
employés au regard des produits utilisés,
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qualité des moyens mobilisés (15 points), appréciée sur la base de la note, mémoire technique, précisant
les moyens techniques et humains que l’entreprise s’engage à mettre en œuvre pour réaliser les
prestations demandées.
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Le marché sera attribué à l’entreprise ayant ainsi obtenu la meilleure note.
Préalablement à l’analyse des offres, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses. Avant
d'engager l’analyse desdites offres, le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les
justifications qu’il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.
La consultation pourra être déclarée infructueuse si le nombre d’offre recevable était inférieur à 3.
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