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Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20151223-DE_23121517-DE
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE
EMPLOIS FAMILIAUX (ADEF)
ENTRE
La Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Monsieur Joël GUERRIAU,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre
2015 ci-après désignée « la Ville »,
ET
L’Association d’Aide à Domicile Emplois Familiaux (ADEF), ayant son siège social, 70
rue du Lieutenant de Manty à REZE, représentée par son Président, Monsieur François
BATARD et désignée sous l’appellation « ADEF »,
PREAMBULE
Depuis de nombreuses années, La Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a mis en
œuvre une politique d’aide au maintien à domicile en direction des personnes
âgées, handicapées ou malades isolés ayant des difficultés à accomplir les actes
essentiels de la vie courante.
Cette politique permet aux personnes qui le souhaitent d’accéder à différents
services municipaux (aides à domicile, portage de repas) ou départementaux
(téléassistance).
L’ADEF veille à la défense des intérêts matériels et moraux des familles en
apportant des services d’aide à domicile à leurs membres âgés, handicapés ou
malades isolés ne pouvant plus accomplir des actes essentiels de la vie courante.
La convention passée entre la Ville et l’ADEF en 2012 étant arrivée à
échéance, il convient d’en conclure une nouvelle, afin de reconduire ce
partenariat.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – ENGAGEMENTS DE L’ADEF
Dans le respect de ses valeurs, l’ADEF s’engage à :
1. Assurer l’aide à domicile en cohérence et en partenariat avec les structures
locales et plus particulièrement le service municipal de maintien à
domicile(SMAD).
Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
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2. Apporter un service d’aide à domicile aux personnes âgées, handicapées,
malades isolés, ne pouvant plus accomplir les actes essentiels de la vie
courante et ressortissant soit :
-de l’aide sociale
-d’une caisse de retraite de base ou complémentaire
-d’un autre organisme prenant en charge les heures d’aide à domicile
-bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
-des personnes payant la prestation en tarif complet, soit parce que ne
pouvant bénéficier d’aucune prise en charge ou pour compléter une prise en
charge insuffisante.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Zone géographique :
L’ADEF intervient sur l’ensemble du territoire de la commune de SaintSébastien-sur-Loire en cohérence et complémentarité avec le SMAD.
Lieu d’implantation :
Le lieu d’implantation du service est fixé dans les locaux de l’antenne
administrative de l’ADEF située 70 rue du Lieutenant de Monti à Rezé.
La coordination professionnelle :
Deux responsables de secteur sont désignées par l’ADEF pour répondre aux
demandes des usagers et des aides à domicile, suivre le fonctionnement de
l’ensemble du service et participer aux concertations avec le SMAD.
Pour la Ville, la coordination avec l’ADEF est assurée par la responsable du
SMAD.
Ces 3 professionnels se rencontreront, à minima, une fois par trimestre et
chaque fois qu’une situation particulière l’exigera.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Comme précédemment, la Ville versera à l’ADEF une subvention annuelle,
calculée sur la base du nombre d’heures de l’année N-1 effectuées par les
salariés de l’ADEF sur le territoire communal.
Le taux de la participation horaire s’élèvera à 0.30€. Ce taux s’appliquera aux
heures effectuées en mode prestataire et mandataire chez les personnes
âgées de plus de 60 ans, handicapées ou malades isolés.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES-ASSURANCES
Les activités de l’ADEF sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’ADEF
devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse
être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 5 : DUREE
La présence convention qui prend effet à compter de sa signature par les
parties est conclue pour une durée d’un an.
Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire,
En quatre exemplaires originaux,
Envoyé en préfecture le 07/01/2016
Reçu en préfecture le 07/01/2016
Affiché le
ID : 044-214401903-20151223-DE_23121517-DE
Le
Pour la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Pour l’Association d’Aide
à
Domicile
Emplois
Familiaux (ADEF)
Le Sénateur Maire,
Le Président
Joël GUERRIAU
François BATARD