Réglement de consultation-Matelas 2015

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Fourniture et livraison de matelas
Procédure adaptée
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ACHETEUR
1.1 NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR
ADEF
19-21 rue Baudin
94207 IVRY SUR SEINE CEDEX
1.2 PRESENTATION DE L’ACHETEUR
L'ADEF est une association de droit privé créée en 1967. Elle gère en Ile de France une quarantaine de foyers et
résidences sociales, dont elle est pour une partie propriétaire. Ces établissements représentent globalement une
capacité d’accueil de plus de 9 000 unités logement, principalement pour des personnes seules (studios ou
chambres meublés et équipés).
L’ADEF emploie environ 290 personnes et a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 36,8 M€.
En application des dispositions de la loi 2009-323 du 23 mars 2009, l’ADEF a été agréée par arrêtés
préfectoraux du 21 décembre 2010 pour ses activités de gestion locative sociale et d’ingénierie sociale et par
arrêté ministériel du 18 février 2011 pour son activité de maîtrise d’ouvrage.
1.3 COORDONNEES DU REFERENT DE LA CONSULTATION
Renseignements administratifs et techniques :
Jean JOURDAN
Directeur de la Gestion Hôtelière
Direction de la Gestion Hôtelière
Tél. : 01 46 70 10 84
Port. : 06 07 75 52 60
Email : [email protected]
Les questions devront être transmises par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 5
jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée par courrier électronique ou
télécopie au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Il est précisé que jour ouvré s’entend du lundi au vendredi inclus.
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OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 OBJET
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de 1 407 matelas de différentes dimensions
destinés à la mise en œuvre du programme de renouvellement annuel du matériel hôtelier des établissements et
résidences sociales de l’ADEF et à l’équipement de nouveaux logements.
2.2 DESCRIPTION
Les descriptifs des matelas à fournir et les prestations à assurer pour la livraison sont définis dans le cahier des
charges annexé au présent règlement.
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2.3 LIEU DE LIVRAISON
ADEF
Rue du Luxembourg
94320- THIAIS
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MODALITÉS DE LA CONSULTATION
3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient :
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le présent règlement de la consultation
le cahier des charges
l’acte d’engagement
le bordereau des prix unitaires (annexe n°1)
le mémoire technique
les formulaires à compléter (DC1, DC2).
3.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être transmis à toute entreprise qui en fait la demande par courriel dans le délai
de réponse mentionné au point 4.4 au référent de la consultation dont les coordonnées figurent au point 1.3. 3.3 MODIFICATIONS
L'acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, les
modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai court à compter de l’envoi des modifications
aux candidats ayant retiré le dossier.
En cas de modification de détail du dossier de consultation, la date limite pour la remise des offres est
susceptible d’être reportée. Les candidats ayant retiré le dossier seront informés de ce report au plus tard 15 jours
avant la date limite pour la remise des offres.
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DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature à adresser en réponse à la présente consultation doit impérativement comporter les
pièces définies aux points 4.1 et 4.2 en deux enveloppes séparées :
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première enveloppe : documents relatifs à la candidature mentionnés au point 4.1
deuxième enveloppe : documents relatifs à l’offre mentionnés au point 4.2.
Les pièces figurant dans le dossier devront être dûment remplies, datées et signées (avec indication du nom et de
la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir
le cas échéant), rédigées en français.
4.1 ENVELOPPE « CANDIDATURE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
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les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis,
les attestations d’assurance,
les attestations de qualification professionnelle,
les références clients,
la description des moyens humains et techniques et logistique de l’entreprise,
l’attestation de régularité fiscale, année en cours précisant la situation au 31/12 de l’exercice antérieur,
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l’attestation de vigilance URSSAF suivant circulaire interministérielle N° DSS/SD5C/2012/186 du 16
novembre 2012.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, la possibilité pourra être donnée aux candidats de
compléter leur candidature par l’envoi des documents manquants dans un délai de 2 jours.
4.2 ENVELOPPE « OFFRE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
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l’acte d’engagement complété et signé par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être
titulaire du contrat,
le cahier des charges dûment signé et accepté sans modification,
les descriptifs techniques des matelas proposés et certifications correspondantes,
les photographies ou croquis des matelas proposés,
le mémoire technique précisant les moyens humains et techniques que l’entreprise s’engage à mobiliser pour
la livraison,
le bordereau des prix unitaires complété et signé.
Les offres doivent porter sur l’ensemble des prestations demandées. Une offre excluant une partie des prestations
demandées dans le bordereau des prix unitaires sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, l’offre sera déclarée irrecevable.
Un ou des échantillons peuvent accompagner les documents précités.
4.3
MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats transmettront leur offre et leur candidature sous pli unique cacheté, contenant les documents
demandés dans les deux enveloppes séparées dont les contenus sont définis aux points 4.1 et 4.2.
Le pli portera la mention suivante et le cachet de l’entreprise :
ADEF - DGH
CONSULTATION CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON
DE MATELAS
NE PAS OUVRIR
Les propositions devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
ADEF - DGH
19/21 rue Baudin
94207 Ivry sur Seine - Cedex
Elles devront l’être impérativement avant la date et l’heure limite de remise des offres mentionnées au point 4.4,
ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être par tous moyens adaptés permettant de garantir une
réception avant ces mêmes dates et heures limites.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 18h.
Les propositions qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite ainsi
que celles remises sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
4.4
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CALENDRIER DE LA CONSULTATION
Date de demande de publication :
Date de parution
:
Date limite de remise des candidatures et des offres :
Commission d’ouverture des plis :
Commission de délibération :
13 mars 2015
20 mars 2015
17 avril 2015 à 16h00
20 avril 2015 (prévisionnel)
24 avril 2015 (prévisionnel)
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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
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ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES
Dans un premier temps, il sera procédé à l’examen des candidatures en fonction des éléments suivants :
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garanties professionnelles et techniques, appréciées d’après les références et les moyens matériels et
humains de l’entreprise,
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garantie financière, appréciée d’après le chiffre d’affaires des trois derniers exercices et les assurances pour
les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et économiques suffisantes seront
rejetées.
6.2 ANALYSE DES OFFRES
Dans un second temps, il sera procédé à l’examen des offres. Les offres ne répondant pas aux spécifications
du cahier des charges seront rejetées. Les offres conformes seront analysées sur la base des critères suivants,
en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère :
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Montant de l’offre : 75 points
Le montant de l’offre sera apprécié à partir du montant total établi sur la base du bordereau des prix
unitaires et des quantités mentionnées.
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Qualité de l’offre : 25 points
La qualité de l’offre sera appréciée sur les critères suivants :
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qualité technique (15 points), appréciée sur la base des descriptifs techniques, des certifications et des
supports de présentation (photos, croquis ou échantillons),
qualité des moyens mobilisés (10 points), appréciée sur la base de la note, mémoire technique, précisant
les moyens techniques et humains que l’entreprise s’engage à mettre en œuvre pour réaliser les
prestations demandées.
Le marché sera attribué à l’entreprise ayant ainsi obtenu la meilleure note.
Préalablement à l’analyse des offres, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses. Avant
d'engager l’analyse desdites offres, le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les
justifications qu’il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.
La consultation pourra être déclarée infructueuse si le nombre d’offre recevable était inférieur à 3.
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