CCTP vehicules utilitaires légers

 ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Pouvoir adjudicateur :
ADEF
19-21 rue Baudin
94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX
Référent du pouvoir adjudicateur :
Jean JOURDAN
Directeur de la Gestion Hôtelière
Téléphone : 01 46 70 10 84 – 06 07 75 52 60
Email : [email protected]
Objet de la consultation :
MARCHE DE FOURNITURES
Parc Automobile
Programme de renouvellement de véhicules – Direction technique
Année 2013
Etendue de la consultation :
Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée
Date de réception des offres :
03/10/2013 à 16 heures
Article 1 - Objet
Le marché porte sur la fourniture de deux véhicules utilitaires légers neufs répondant aux
caractéristiques et spécifications mentionnées dans le présent C.C.T.P. Le matériel devra
répondre aux prescriptions des normes Françaises et Européennes, ou toutes autres normes
homologuées ainsi que celles indiquées dans les différents articles du présent marché.
Les sociétés consultées sont réputées avoir pris connaissance, avant la remise des offres, du
dossier de consultation et des caractéristiques et spécifications mentionnées dans le présent
C.C.T.P..
Le fournisseur retenu ne pourra en aucun cas se prévaloir d’éléments non précisés pour
obtenir la modification de son offre de prix.
1-1– Descriptif technique – Dimensions
Hauteur maximale
2,00 m
Charge utile minimum
700 kg
Longueur utile minimum
4,80 m
P.T.A.C. maximum
3.500 kg
1-2– Descriptif technique équipement de série et de confort
Nombre de places
3
Couleur carrosserie
blanc
Motorisation
thermique diesel
Carburant
gasoil
Puissance DIN minimum
90 CV
Portes
2 portes + 1 latérale côté droit + 2 portes arrière tôlées
Volume utile minimum du coffre
4 m3
Emission CO2 (g/km)
< ou égale à 200g/km
Autres équipements
Direction asservie à la vitesse
Condamnation centralisée des portes à distance
Roue de secours
Deux rétroviseurs réglables
Vitres avant électriques
Sellerie tissus
Freinage ABS
Airbags frontaux
Radio CD
Cloison de séparation tôlée
Détection de sous gonflage des roues
Climatisation manuelle
1-3 – Les candidats devront produire les éléments suivants
-­‐
la liste des équipements de série des véhicules, tels que :
o le confort intérieur,
o les éléments de sécurité
-­‐
la fiche pratique des véhicules mentionnant les :
o dimensions : extérieures, intérieures utiles, des
ouvrants,
o poids et charges
-­‐
la fiche technique des véhicules,
-­‐
la durée de garantie des pièces et de la main d’œuvre.
1-4 – Délais, validité et règlement
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des
offres. Le règlement intégral du montant du marché interviendra par virement bancaire après
la livraison des véhicules, déduit de l’acompte versé à la commande.
Article 2 – Présentation des offres
Les offres seront présentées pour les deux véhicules et comporteront au moins les éléments
suivants :
-­‐
Le prix
o prix de base HT des véhicules
o Prix HT des équipements optionnels
o Montant d’une éventuelle remise
o Prix TTC (offre de base et éventuellement des
variantes)
o Prix TTC des frais annexes
o Autres frais de mis en service
o Prix TTC des pièces détachées (article 6)
o Carte grise
o Taxes parafiscales
o Préparation du véhicule
o Fourniture et pose des plaques d’immatriculation
-­‐
-­‐
Informations liées aux données du constructeur (article 6)
Une notice avec les caractéristiques techniques et
équipements des véhicules*
* Le fournisseur portera à la connaissance de l’acheteur toute autre précision qu’il jugera utile
Article 3 – Programmation des livraisons
Les dates effectives de livraison devront être arrêtées entre les parties au moment de la
signature du bon de commande lié à l’achat des véhicules.
Le fournisseur s’engage à informer le référent ADEF de toute modification des livraisons
dans un délai d’une semaine minimum avant la date prévue entre les parties.
Les dates et horaires des livraisons seront à convenir avec le référent ADEF afin de permettre
à celui-ci d’organiser les accès et de mettre à disposition du fournisseur les emplacements
nécessaires.
La livraison des véhicules interviendra au Siège Social :
ADEF
19-21 Rue Baudin
94200 – IVRY/SEINE
Article 4– Garantie
Le fournisseur précisera les conditions de garantie qu’il offre sachant que la garantie totale ne
pourra être inférieure à 2 ans pièces et main d’œuvre. La durée de la garantie proposée sera
prise en compte dans l’analyse des offres.
Article 5 – Analyse des offres
Il sera procédé à l’examen des offres sur la base des critères suivants, en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère : -­‐ Montant de l’offre (coût des véhicules) : 50% -­‐ Qualité de l’offre : 50%, ce taux étant décomposé de la façon suivante · données techniques des véhicules : 10% · coût d’exploitation des véhicules : 20% · durée de la garantie : 10% · délai proposé : 10% Le marché sera attribué au fournisseur ayant ainsi obtenu la meilleure note. Article 6 – Eléments complémentaires d’analyse – coût d’exploitation des véhicules
Le fournisseur précisera ci-après les données du constructeur liées à l’entretien et à
l’utilisation des véhicules :
-­‐ Consommation pour 100 kms en cycle urbain
-­‐ Prix de revient au kilomètre
-­‐ Conditions de revente des véhicules suivant les bases Argus, voire en décote ou surcote
-­‐ Prix des pièces de rechange
Désignation des pièces détachées de rechange
Balais d’essuie-glace
Ampoule de code
Filtre à air
Filtre à huile
Filtre à carburant
Filtre d’habitacle
Kit d’embrayage
Courroie d’accessoire
Plaquettes de frein avant
Plaquettes de frein arrière (ou kit de frein pour les systèmes à tambour)
Disques de frein AV et AR
Quatre amortisseurs
Silencieux d’échappement
Article 7 – Pénalités de retard
L’ADEF se réserve le droit d’appliquer une pénalité pour retard dans la phase de livraison des
véhicules suivant la règle précisée ci-après :
P=RxV
P = pénalité appliquée
R = nombre de jours de retard par rapport au délai figurant dans le contrat signé par les parties
V = 30 € TTC par véhicule