Assemblée générale du 29.06.2015

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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2015
Participaient à cette réunion, outre les délégués des 42 communes :
Monsieur TILIKETE Nabil : Cabinet Secundo
Monsieur DESFARGES Charles : Receveur à la Trésorerie de Chauffailles
Mesdames RIVIERE Manurêva et ALEX Catherine, Monsieur BARRAL Damien : agents du Spanc du
Brionnais
Etaient excusés :
Madame LENGLAIN Isabelle – Maire de Dyo
M. REVOLLAT-VEUILLET Didier – Délégué de La Chapelle sous Dun ainsi que son suppléant
M. TAUPIN Daniel – Délégué de Coublanc ainsi que son suppléant
Mme BRAILLON Evelyne – Déléguée de Ligny en Brionnais (suppléant présent)
M. MARINIER Alain – Délégué de Marcigny ainsi que son suppléant
M. PERRUCAUD Patrick – Délégué de St Martin du Lac ainsi que son suppléant
M. GUITTAT Bernard – Délégué de St Maurice les Chateauneuf (suppléant présent)
M. CINQUIN Michel – Délégué de Saint Racho
Etaient absents :
M. VIVANCOS Pascal : Bourg-le-Comte
M. LAMURE Sébastien : Colombier en Brionnais
M. GRISARD Bernard : Gibles
M. TRUCHET Stéphane : Sarry
M. BLANCHARD Jacques : Semur en Brionnais
Mme JACOB Michelle : Vindecy
Secrétaire de séance : Madame MAILLET Sylvie
Monsieur LAVENIR remercie toutes les personnes présentes et précise que le quorum est atteint. Le
Président donne la parole à Madame Paméla FLOUR, déléguée de la commune de Dyo. Celle-ci prie
l’assemblée de bien vouloir excuser Mme Isabelle LENGLAIN, Maire de la commune. Mme FLOUR
présente ensuite sa commune.
Le Président donne la liste des personnes excusées et ouvre la séance en faisant part des principaux points
de l’ordre du jour. Il précise cependant que le point 7 de l’ordre du jour concernant la demande
d’adhésion de la commune de St Symphorien des Bois est à annuler. En effet, la question d’appartenir au
Spanc du Brionnais n’a pas été traitée lors du dernier conseil municipal de St Symphorien des Bois.
Après lecture, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de l’assemblée générale du 03
Mars 2015. Il est précisé que la modification des statuts du Spanc du Brionnais est effective en date de
l’arrêté préfectoral du 15.06.2015.
PRESENTATION DES NOUVEAUX TECHNICIENS.
Suite au départ de Mlle DUBOST Catherine pour une autre collectivité, deux nouveaux
techniciens ont donc été recrutés depuis le 01.04.2015.
Monsieur le Président présente à l’assemblée Madame RIVIERE Manurêva et Monsieur
BARRAL Damien. Puis chacun des deux techniciens prend la parole en expliquant son parcours
antérieur et sa motivation à intégrer le Spanc du Brionnais.
ACHAT D’UN DEUXIEME VEHICULE.
Avec l’arrivée des deux nouveaux techniciens, le Président explique qu’il faut envisager l’acquisition
d’un deuxième véhicule nécessaire à l’organisation du service.
Il est précisé que des devis ont été demandés auprès de différents concessionnaires aux alentours.
Il s’agit maintenant de les étudier et de voir quelle est la meilleure proposition.
Monsieur VINCENT dit qu’il vaut mieux privilégier une motricité renforcée plutôt que les 4
roues motrices.
Adopté à 29 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC.
Présentation par le technicien de ce rapport annuel 2014, qui rassemble les différents éléments techniques
et financiers relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BARRAL précise qu’un début de modifications a été apporté cette année sur ce rapport tant
dans la présentation et la mise en page que sur des données rajoutées.
Il est précisé qu’une modification a été effectuée sur la page n°9 du RPQS et que cette nouvelle page est
distribuée aux délégués. Cette modification concerne le taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif. Le technicien explique que ce taux de conformité a diminué depuis 2013.
Intervention de Mme BOIS qui veut comprendre la diminution de ce taux. Monsieur BARRAL répond
que les paramètres pris en compte pour calculer ce taux ont changé d’où la différence de pourcentage.
Monsieur DUVERGER pense qu’il faut donner une explication dans le rapport à cette modification.
Monsieur LAVENIR précise que cela sera fait et que la mouture définitive sera envoyée aux communes.
Intervention de Monsieur DREUX qui remarque que les chiffres sont identiques en 2012 et 2014.
Pourquoi ? Monsieur TILIKETE n’a pas de réponse à cette question.
Il précise que ce document correspond à la même chose que ce qu’ont les communes avec leur assainissement collectif. Il rappelle que l’objectif principal de cet outil est que n’importe quel usager doit comprendre le fonctionnement, le financement, les activités du Spanc du Brionnais rien qu’en prenant connaissance de ce rapport. Il ne faut donc pas oublier que le RPQS est fait pour l’usager.
Il précise que l’on a une marge d’amélioration sur ce document. Monsieur TILIKETE invite donc les
communes à faire remonter des informations qu’elles veulent voir apparaître sur le RPQS afin de faciliter
sa lecture à leurs usagers.
Le comité syndical, après en avoir délibéré approuve ce rapport annuel 2014 remis à chaque commune
adhérente et qui doit être présenté à une réunion de son conseil municipal.
A 30 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
Le RPQS est consultable par tous sur le site www.services.eaufrance.fr.
POINT SUR LES REDEVANCES.
Un tableau est remis à chaque délégué concernant les impayés de 2010 à 2014. Il est demandé de faire part
des anomalies éventuelles le plus rapidement possible. Le total des impayés sur l’ensemble des communes
et sur les 5 années (2010 à 2014) s’élève à 31 043,73 €, réparti de la manière suivante :
Tableau des redevances impayées :
2010
2011
2012
2013
2014
TOTAL
A.G. 03.03.2015
2 400 €
2 953.65 €
5 087 €
10 095 €
14 800 €
35 335.65 €
A.G. 29.06.2015
1 946.55 €
2 575 €
4 573.27 €
8 745.81 €
13 203.10 €
31 043.73 €
-
EVOLUTION
453.45
378.65
513.73
1 349.19
1 596.90
4 291.92
Depuis la dernière assemblée générale, des pénalités financières pour obstacle à l’accomplissement des
missions de contrôle ont été appliquées (St Racho, Melay, Varennes sous Dun, Dyo, Coublanc et Vauban).
Ces pénalités financières apparaissent sur l’état des redevances distribué ainsi que celles appliquées en
septembre 2014 pour refus de visite.
Taux de recouvrement :
2010
2011
2012
2013
2014
TAUX DE
RECOUVREMENT
A.G. 03.03.2015 (%)
98.83
98.44
97.44
94.74
92.32
TAUX DE
RECOUVREMENT
A.G. 29.06.2015 (%)
99.04
98.63
97.67
95.48
93.11
Monsieur DUCARRE souligne que ces taux de recouvrement sont excellents par rapport à celui des
ordures ménagères.
Monsieur DESFARGES prend la parole et précise que la trésorerie a procédé à des OTD (opposition à
tiers détenteurs) sur salaires et sur comptes bancaires notamment sur les communes d’Anglure sous Dun,
d’Artaix, de Baugy, de Bourg le Comte, de Briant, de Céron, de Chassigny sous Dun, de Chauffailles, de
Chenay le Châtel, de Ligny en Brionnais, de Melay, de Tancon, Varenne l’Arconce et Varennes sous Dun.
La facturation 2015 a débuté depuis peu car des soucis de transfert de fichiers vers la trésorerie sont
apparus. En effet, auparavant, les fichiers étaient transférés sous le format ROLMRE. Maintenant, il s’agit
du format ORMC format PESV2. Sous ce format, des champs non remplis précédemment dans le logiciel
de facturation deviennent obligatoires (nom et prénom séparés, catégorie et nature juridique, n° siret…).
Cela retarde donc la facturation. Il est distribué aux délégués le modèle de facture que vont recevoir les
usagers où il est expliqué la diminution de la redevance annuelle.
POINT D’ACTIVITE DES TECHNICIENS.
Les techniciens font le point sur leurs activités depuis leur arrivée :
 Diagnostic : 25
 Conseil terrain ou bureau : 21
 D.A. : 30
 Contrôle de réalisation : 25
 Contrôle périodique : 67
En ce qui concerne les contrôles périodiques, il est indiqué le nombre de contrôles périodiques à
réaliser pour des diagnostics effectués en 2009 et 2010 :
 2009 : il reste 14 contrôles périodiques à réaliser
 2010 : il reste 158 contrôles périodiques à réaliser
Intervention de Monsieur VINCENT qui remarque que si des contrôles périodiques sont effectués
sur des diagnostics effectués en 2010, cela fait 5 ans et non pas 6 ans comme décidé à
l’assemblée générale de décembre 2014. Monsieur TILIKETE rappelle qu’il est normal
de « lisser » les contrôles afin de pouvoir faire l’ensemble des contrôles périodiques sur le délai
prévu.
Les techniciens présentent le parc des installations agrées présentes dans le Brionnais. Monsieur
TILIKETE souligne que le terme « agrées » englobe les autres filières que les filières classiques
(classement par le sol).
POINT SUR LA REHABILITATION.
Monsieur LAVENIR reprend les grands points de la réhabilitation et renvoie les délégués aux comptes
rendus des assemblées générales du 16.12.2014 et du 03.03.2015.
Le recensement des installations susceptibles d’être éligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau a été
effectué. Il n’est évidemment pas possible de faire passer tout le monde. Ainsi, un premier contingent a été
fixé : cinquante dossiers pour le second semestre 2015. Il est donné la priorité aux usagers qui se trouvent
dans le périmètre de protection des sources de St-Maurice-lès-Châteauneuf. Ce quota sera complété par les
usagers qui sont volontaires et qui en ont fait la demande.
Pour 2016, il est proposé de s’occuper de cent dossiers. Une information faite par le Spanc sera
communiquée à toutes les communes afin de pouvoir l’insérer dans les bulletins municipaux.
Madame RIVIERE prend la parole afin de faire le point sur la réhabilitation. Elle rappelle le montant des
aides financières possibles. Puis, parle de leur rencontre avec Madame Mélanie BAUDIN de la
Communauté de Communes Beuvray Val d’Arroux afin d’avoir un retour d’expérience sur la
réhabilitation. Les conditions d’éligibilité sont redonnées et notamment l’obligation de présenter une étude
à la parcelle réalisée par un bureau d’étude selon le cahier des charges de l’Agence de l’Eau.
Intervention de Monsieur GONDY qui demande s’il serait possible que le Spanc, au vu de sa trésorerie
conséquente, finance la part restante à la charge de l’usager concernant cette étude à la parcelle.
Il précise que l’objectif du Spanc est bien d’aider les usagers pour qu’au final, il y ait un maximum
d’installations conformes. Monsieur TILIKETE informe que si la trésorerie du Spanc est importante, c’est
grâce aux subventions de l’Agence de l’Eau mais qu’il faut être prudent car cette aide ne tombera plus. Il
insiste sur le fait que la réhabilitation prend du temps et donc que ce temps-là, n’est pas utilisé à autre
chose comme par exemple les 1050 visites/an qu’il serait bon d’effectuer.
Monsieur DREUX veut des précisions sur ce qu’est exactement l’étude de sol. Monsieur TILIKETE lui
donne des éléments de réponse :
 Connaître la perméabilité du sol
 Connaître la pente
 Définir la location la plus judicieuse et le type de filière
Madame RIVIERE reprend la parole et précise les étapes de la réhabilitation :
 Révision des statuts de la collectivité (arrêté en date du 15.06.2015)
 Etablissement d’une convention entre le SPANC et l’Agence de l’Eau (l’estimation du
nombre d’usagers éligibles sur l’ensemble du territoire est de 2123)
 Rédaction d’un dossier bilan (présentation du SPANC et état des lieux des installations
d’ANC sur le territoire)
 Définition du périmètre de l’opération groupée et des usagers concernés (prévisionnel de
50 dossiers pour 2015 : liste de volontaires + PPR St Maurice les Châteauneuf)
Elle donne également les conditions préalables à ces aides :
 Diagnostics finis sur la zone de l’opération (il reste une centaine de diagnostics non faits à
ce jour)
 Zonage assainissement à jour et rendu opposable par délibération (à ce jour, 39
délibérations reçues)
Le dossier pour chaque opération groupée doit se composer comme suit :
 Pour chaque projet de réhabilitation :
• Diagnostic de l’installation (notation selon arrêté du 27 avril 2012) et
grille Agence de l’Eau
• Etude à la parcelle (selon cahier des charges de l’Agence)
• DA complète avec avis favorable du SPANC
• 2 devis minimum correspondants aux travaux de l’étude (dont celui choisi
mais non-signé)
• RIB du particulier
• Convention de mandat entre le SPANC et le particulier
 Dossier bilan (à jour)
 Tableau récapitulatif de l’opération groupée
 Formulaire d’aide financière
Le suivi de chaque opération groupée se présente de la manière suivante :
 Envoi du dossier à l’Agence de l’Eau
 Délais de réponse de 2 mois
 Envoi de la notification de subvention
 Le SPANC informe le particulier qu’il peut effectuer les travaux
 Début des travaux
 Contrôle de réalisation du SPANC (ANC conforme sans réserves)
 Facture des travaux signée et payée par le propriétaire (attestation de l’entreprise à
fournir)
 Envoi du tableau récapitulatif de l’opération
 Versement des subventions de l’agence au SPANC
 Versement des subventions au particulier
Monsieur BUISSON demande des informations concernant l’enveloppe globale des subventions. Il lui est
répondu qu’il n’y pas de limite fixée actuellement par l’Agence de l’Eau quant à la somme demandée.
Monsieur BURRONI veut connaître le montant moyen des travaux. L’estimation tourne entre 8 000 et
12 000€.
Intervention de Monsieur LAMOTTE Robert qui note qu’une micro station peut-être moins chère.
Monsieur TILIKETE précise qu’un traitement par le sol est à privilégier.
Monsieur DUBOST dit qu’il faut faire attention à ce qui est dit aux usagers quant au délai de vidange des
microstations car cela peut faire « peur ». Monsieur BARRAL répond que les microstations ont des coûts
(vidange, entretien, remplacement des pièces…).
Intervention de Monsieur AUCLAIR qui a rencontré un souci lors de la vidange de sa fosse. Il a fait faire
deux devis avec un écart de prix significatif entre Delaye et BV Vidange. Il aimerait donc savoir s’il est
possible, au niveau de Spanc, qu’une étude de prix soit réalisée et communiquée à l’ensemble des
communes. Monsieur LAVENIR redonne le nom des trois sociétés sollicitées par le Spanc pour effectuer
des regroupements de vidanges : BV Vidange à Dyo, DELAYE à Chauffailles, SAVAC à Roanne.
Le Président demande si d’autres communes ont eu des soucis à ce sujet. Monsieur DURIX précise, qu’à
St Laurent en Brionnais, le regroupement de 4-5 demandes a bien fonctionné avec BV Vidange.
Monsieur DUCARRE note également qu’à Melay, il n’y a pas eu de soucis particuliers lors de deux
opérations groupées. Monsieur AUCLAIR répond qu’il est difficile de comparer les communes (seulement
166 habitants à Châtenay contre 1000 à Melay).
Plus de question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h20.