Assemblée générale du 28.02.2012

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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 28 FEVRIER 2012
Participaient à cette réunion, outre les délégués des 42 communes :
Madame SAUNIER : Maire de Saint Edmond
Monsieur TILIKETE : Cabinet Secundo
Monsieur PAILLOUX : HTE
Monsieur DESFARGES : Receveur à la Trésorerie de Chauffailles
Monsieur DUVERGER Jean : Adjoint à St Julien de Jonzy
Etaient excusés :
Madame BIGNON : Conseiller Général du Canton de Chauffailles
Monsieur GUILLEMOT René – Délégué de Colombier en Brionnais
Monsieur DUCARRE Jean-Claude – Maire et délégué de Melay
Monsieur COLCOMBET Vincent – Délégué de St Bonnet de Cray
Monsieur CAPTIER Henri - Maire et Délégué de St Julien de Jonzy
Monsieur BLANCHARD Jacques – Délégué de Semur en Brionnais
Etaient absents :
Messieurs BACHELET Bernard, NIGAY Thierry, DEVISE Bernard, BLANCHARD Jacques.
Pouvoirs :
Monsieur COLCOMBET Vincent : St Bonnet de Cray. Donne pouvoir à Madame LAGOUTTE Isabelle.
Monsieur GUILLEMOT René : Colombier en Brionnais. Donne pouvoir à Monsieur DELANGLE André.
Secrétaire de séance : Madame Michèle JACOB
Monsieur le Président donne la parole à Madame Christine Saunier, Maire de Saint-Edmond, qui nous
accueille dans sa commune.
Monsieur Lavenir remercie toutes les personnes présentes, fait part de la liste des personnes excusées et
ouvre la séance. Il insiste sur l’importance des informations données aux différentes assemblées générales
qui doivent être diffusées (conseil municipal, secrétaire de mairie…). Il est rappelé que les tarifs des
vidangeurs ont été envoyés aux secrétariats des mairies. Importance également de l’exactitude des noms et
adresses des listings fournis par les communes. Il fait part au Comité Syndical que le Spanc s’était engagé
à ne pas augmenter la redevance annuelle pendant la durée du mandat. L’augmentation du taux de tva de
5.5 % à 7 % au 01er janvier 2012 n’est donc pas répercutée sur la redevance.
Après lecture, le Comité Syndical approuve le compte-rendu de l’assemblée générale du 8 novembre
2011.
POINT SUR LA REDEVANCE.
Un point sur les redevances 2010 et 2011 est donné par la Secrétaire. Pour l’année 2010, le taux
d’encaissement sur l’ensemble des communes est de 93.75 % et de 90.69 % pour 2011. Le Président
donne la parole à Monsieur Desfarges qui indique que les nouvelles relances vont être faites fin mars.
Mr Bajard (Châtenay) intervient en indiquant que certaines personnes se « vantent » de ne pas payer leur
redevance au Spanc du Brionnais.
Mr Lorton (Dyo) se plaint des habitants des communes voisines non adhérentes qui disent ne rien payer.
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Le Président informe le Comité Syndical que Nathalie Lauvernier a réussi le concours de rédacteur
territorial en externe. Il propose de créer le poste de rédacteur et indique qu’il appartient donc au Comité
Syndical de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide la création d’un emploi de rédacteur permanent à
temps non complet à raison de 18/35ème en remplacement du poste d’adjoint administratif 1ère classe,
accepte la modification du tableau des effectifs (filière administrative : Cadre d’emploi B, Grade rédacteur
et filière technique : Cadre d’emploi C, Grade adjoint technique), inscrit les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi à l’article 6410 et autorise le Président à
signer tous documents s’y rapportant.
A 38 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET DU COMPTE DE GESTION
Présentation du compte administratif 2011. Monsieur DESFARGES, receveur, présente le compte de
gestion 2011. Le Président se retire et laisse la présidence à Madame Isabelle LAGOUTTE – viceprésidente.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, constate : un excédent d’investissement de 17 832,61 €, un
excédent d’exploitation de 179 715,90 € et un résultat de clôture excédentaire de 197 548,51 € et approuve
les résultats du Compte de Gestion 2011.
Il décide d’affecter les résultats de clôture au Budget Primitif 2012 comme suit :
- au compte 001, l’excédent d’investissement de 17 832,61 €
- au compte 1068 réserves : 0 €
- et de reprendre en excédent de fonctionnement, au compte 002 : 179 715,90 €.
Adopté à 37 Voix pour, A 0 Voix contre, A 1 Abstention.
BUDGET 2012
Le Comité Syndical vote le budget primitif de 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de
fonctionnement à 387 565,90 €, en dépenses et en recettes d’investissement à 34 310 €.
Adopté à 38 Voix pour, A 0 Voix contre, A 0 Abstention.
POINT D’ACTIVITE DE LA TECHNICIENNE ET DU PRESTATAIRE – PLANNING
DES COMMUNES A VISITER
Catherine fait le point sur son activité pour l’année 2011 avec ses interventions canton par canton dans les
différentes catégories, c'est-à-dire réalisation, diagnostic, et conseil :
382 interventions toutes catégories confondues dont 105 pour des contrôles de réalisation, 226
pour les diagnostics et 51 pour le conseil. 85 % des diagnostics concernent des ventes.
En 2010, 290 interventions ont été réalisées.
59 % de l’activité est consacrée aux diagnostics
Interventions sur Chauffailles (29 %), Marcigny (21 %), La Clayette (27 %) et Semur en
Brionnais (23 %).
Présentation du bilan des diagnostics par Monsieur Pailloux(HTE) et Monsieur Tilikete (Secundo) :
Pour les 5 premières commune visitées (Baugy, Mailly, Mussy sous Dun, St Martin du Lac et
Vareilles) tous les rapports ont été envoyés. La restitution aux communes aura lieu
prochainement (dates à fixer par Hte) avec une présentation globale et une autre sur les cas qui posent
problèmes.
Rappel des communes en cours : Artaix, Briant, Chambilly, Châtenay et Varenne l’Arconce.
Prochaines dates de réunion publique : St Maurice (26/03), Bois Ste Marie et Dyo (11/04), StEdmond (15/05), St-Racho (05/06), Vauban (16/07).
Importance de faire circuler l’information aux usagers, en particulier sur le fait de « dégager
les ouvrages ».
Il assiste à une évolution des réunions publiques : il est posé de nombreuses questions
beaucoup plus techniques que lors des premières réunions. Sur environ 600 diagnostics, il y a eu
seulement 5 refus.
Monsieur Tilikete demande :
aux délégués et aux maires de ne pas hésiter à faire remonter les éventuels commentaires suite
aux visites effectuées. En effet, un deuxième passage peut-être demandé en cas de problème.
présente un point sur la Tva depuis l’assujettissement du Spanc sur 2010 et 2011.
Différentes interventions :
Monsieur Chargère (St Martin du Lac) demande combien de diagnostics sont prévus cette
année.
Réponse de Monsieur Pailloux : 1600 à 1800 visites, actuellement 2 agents à temps complet toute l’année.
Peut-être une autre personne.
Monsieur Aucourt (Varennes sous Dun) demande si l’on pourra respecter les délais.
Il est répondu que tous les moyens seront mis en place pour respecter au mieux les délais.
Monsieur Ducarre (Vauban) demande quelles communes vont être visitées prochainement
Monsieur Mathias (Céron) demande s’il serait possible d’obtenir un planning de l’ensemble
des communes à visiter. Il s’interroge également sur les aides possibles de l’agence de l’eau pour les
réhabilitations.
Un planning global va être joint au compte-rendu. Pour le deuxième point, la technicienne donne des
éléments de réponse et présentera un bilan lors de la prochaine assemblée générale.
PROPOSITION DE CAHIER DES CHARGES POUR L’ETUDE DE SOL
La Président rappelle l’importance du choix d’un système d’assainissement non collectif qui implique une
bonne connaissance du terrain et du type de sol sur la parcelle concernée par le projet. Il est présenté un
cahier des charges d’étude à la parcelle et proposé aux délégués que les mairies donnent aux usagers ce
document en même temps que l’imprimé de demande d’autorisation.
Cet imprimé sera donc téléchargeable sur le site du Spanc du Brionnais.
Monsieur Tilikete précise que dans certains Spanc cette étude de conception est imposée.
La séance est levée à 20 h 10.