télécharger la demande d`inscription au régime spécial

Année universitaire 2014-2015
Demande d’inscription au Régime Spécial d’ Etudes
A retourner avant le 24 octobre 2014 (semestre 1)
Avant le 27 mars 2015 (semestre 2)
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
Nom :......................................................................................................Prénom : ......................................
Tél :………………………………………….N° ÉTUDIANT :……………...........…………….………..
Mail:(écrire lisiblement)……………….…………………..........................................................................
INSCRIPTION EN :
Licence : 1ère année.
2ème année.
3ème année.
Master 1.
Master 2.
PARCOURS : ……………………………………………………………………………………………
Je remplis l’une des conditions suivantes :
1.
. Je suis salarié(e)
Attestation de l’employeur correspondant au mois en cours ou au mois précédent
Arrêté de nomination ou contrat de travail (durée du contrat)
2.
. J’effectue mon service national
Certificat de position militaire
3.
Je suis chargé(e) de famille (enfant âgé de 12 ans au plus)
Photocopie du livret de famille
Attestation d’un médecin en cas de grossesse
4.
Je suis en situation de handicap
Attestation de la COTOREP fixant le taux d’invalidité au moins à 60%
5.
Je suis sportif (ve) de haut niveau
Attestation de la commission nationale vous reconnaissant la qualité de sportif de haut niveau.
6.
Je suis étudiant(e) d’échange
Copie de la convention pour l’année en cours
7.
Je suis demandeur d’emploi depuis au moins trois ans
Attestation actualisée de l’A.N.P.E précisant la date de la 1ère inscription
8. Je suis étudiant (e) élu (e) aux conseils de l’université et chargé(e) d’une mission étudiante
par l’établissement (fournir la preuve)
reconnue
Rappel : Joindre toutes les pièces justificatives (récentes) correspondant à votre situation. Attention, les fiches de paye ne sont
pas acceptées
Les salariés passent les contrôles terminaux en même temps que les étudiants du régime normal
Les salariés qui souhaitent garder le bénéfice de leurs notes de contrôles informels doivent faire une demande écrite
Je demande le bénéfice du Régime Spécial d’Etudes et m’engage à informer l’administration de tout
changement de situation effectué au cours de la présente année universitaire 2014-2015.
Date et signature de l’étudiant :
Partie réservée à l’Administration
□ DEMANDE ACCEPTÉE
Date :
□ DEMANDE REJETÉE
motif :
N.B : L’obtention du RSE vaut pour le semestre en cours. Toute modification ne prend effet qu’au début du semestre suivant.