Outils d`auto évaluation - Les services de l`État dans le FINISTÈRE

PRÉFET DU FINISTÈRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHSION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE DE L'ALIMENTATION
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Outils d'auto évaluation
Réalisé par les services de l'Etat (DDCS, DDPP, DDTM), en partenariat
avec le service départemental d'Incendie et de Secours et le Conseil Général du
Finistère menant une action auprès des organisateurs d'accueils collectifs de
mineurs, cet outil diagnostic a pour but de permettre aux directeurs de situer le
cadre dans lequel il agit et d'attirer l'attention sur les axes de remédiations au
regard des diverses obligations réglementaires.
Cet outil n'a pas vocation à être exhaustif car les fonctionnements multiples
et variés des structures au gré des projets imposent parfois à prendre en compte
des réglementations spécifiques (ex : certaines activités physiques définies dans
l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du code de
l’action sociale et des familles).
Il s'agit d'un "tronc commun" minimal d'éléments indispensables visant à la
réalisation d'un accueil de qualité.
Dans sa mission de soutien aux accueils collectifs de mineurs l'Etat a confié
aux Préfets de départements la mission de contribuer à la qualité des loisirs
éducatifs des mineurs, en vérifiant en particulier la mise en œuvre du projet
éducatif de l’organisateur et du projet pédagogique du directeur et de son
équipe dans le respect des règlementations en vigueur.
PRÉFET DU FINISTÈRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHSION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE DE L'ALIMENTATION
Nom du rédacteur :
Date de l'évaluation :
L'objet du projet
Le projet éducatif
Il a été élaboré :
-
par l'organisateur
Oui
Non
En cours
-
à partir d'un diagnostic
Oui
Non
En cours
-
en partenariat avec l'équipe de direction de l'accueil
Oui
Non
En cours
Il présente bien :
-
les objectifs, les priorités (valeurs individuelles et sociales, intensions éducatives…)
Oui
Non
En cours
-
les orientations choisies (public visé, les objectifs attendus…)
Oui
Non
En cours
-
les moyens à mobiliser (humains, financier, matériels, les partenariats…)
Oui
Non
En cours
Il prend en compte les besoins physiologiques et psychologiques des mineurs dans le cadre de
l'organisation de la vie collective et des activités physiques et sportives
Oui
Non
En cours
Le projet éducatif est évalué
Oui
Non
En cours
Il fait l'objet d'une actualisation au moins tout les trois ans
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Le projet pédagogique
Existe-t-il ?
Il a été élaboré :
-
par le directeur
Oui
Non
En cours
-
en collaboration avec son équipe d'animation
Oui
Non
En cours
-
validé par l'organisateur
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Il a été construit à partir du projet éducatif
Il est adapté :
-
aux objectifs du projet éducatif
Oui
Non
En cours
-
aux publics
Oui
Non
En cours
-
aux périodes d'accueil (mercredis, petites vacances…)
Oui
Non
En cours
-
la nature des activités proposées et les conditions de mises en œuvre
Oui
Non
En cours
-
la répartition des temps d'activités et de repos
Oui
Non
En cours
-
les modalités de participation des mineurs
Oui
Non
En cours
-
les mesures envisagées pour la prise en charge des mineurs atteints de troubles de la
santé ou de handicaps
Oui
Non
En cours
-
les modalités de fonctionnement de l'équipe pour l'atteinte des objectifs
Oui
Non
En cours
Les moyens mobilisés permettent de répondre aux attentes du projet
Oui
Non
En cours
Le directeur participe au recrutement de son équipe
Oui
Non
En cours
Il précise :
Le projet pédagogique est évalué
Oui
Non
En cours
Il fait l'objet d'ajustement régulier lui permettant de s'adapter à la vie de la structure
Oui
Non
En cours
Les moyens mobilisés
La partie administrative
Le directeur dispose par enfant :
-
d'une fiche d'inscription
Oui
Non
En cours
-
d'une attestation de vaccination
Oui
Non
En cours
-
d'un test préalable à la pratique des activités nautiques et aquatiques (en cas d'activité
dans le domaine)
Oui
Non
En cours
-
d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques ou
sportives dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs
Oui
Non
En cours
-
des informations médicales indispensables permettant d'assurer l'accueil de l'enfant en
toute sécurité (allergie, asthme…)
Oui
Non
En cours
Le directeur dispose par personnel :
-
des titres et diplômes en rapport aux différentes fonctions (animateur, directeur,
assistant sanitaire, surveillance de la baignade…)
Oui
Non
En cours
-
d'une attestation de vaccination
Oui
Non
En cours
-
du bulletin n°3 du casier judiciaire
Oui
Non
En cours
-
d'une copie du permis de conduire en cours de validé (le cas échéant)
Oui
Non
En cours
Le directeur dispose dans le cadre du fonctionnement général
-
du récépissé de déclaration en cours de validité
Oui
Non
En cours
-
des attestations d'assurance pour le fonctionnement de l'accueil et des locaux utilisés en
cours de validité
Oui
Non
En cours
-
de l'avis de la PMI pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans
Oui
Non
En cours
-
du registre nominatif de présence journalière
Oui
Non
En cours
Les locaux sont propres, bien entretenus
Oui
Non
En cours
Le mobilier est adapté à la taille des enfants
Oui
Non
En cours
Les peintures et la décoration sont en bon état
Oui
Non
En cours
Les différents espaces sont bien identifiés
Oui
Non
En cours
Le confort acoustique a été pris en compte
Oui
Non
En cours
Les locaux et équipement (wc, douches, lavabos, restaurant, salle de sieste…) sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite
Oui
Non
En cours
Le centre dispose d'espaces de rangement en nombre suffisant
Oui
Non
En cours
Les locaux d'accueil
Pour la sieste des enfants :
-
-
la salle de sieste :
•
est à l'écart du bruit
Oui
Non
En cours
•
est régulièrement ventilée et la lumière peut être occultée
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
chaque enfant dispose d'un lit et de son drap personnel
L'accueil des parents est pris en compte dans la structure (espaces dédiés, temps de travail spécifique
consacré à la relation…)
Les locaux d'hébergement
Le centre dispose de lieux d'activités abrités
Oui
Non
En cours
Les locaux bénéficient d'un éclairement naturel permettant, par temps clair, l'exercice des activités
normales, sans recourir à un éclairage artificiel
Oui
Non
En cours
Les pièces principales et chambres isolées sont munies d'ouvertures donnant à l'air libre et
permettant une aération satisfaisante
Oui
Non
En cours
La hauteur sous plafond est supérieure à 2,20m
Oui
Non
En cours
Le couchage (matelas, sommier…) est de qualité
Oui
Non
En cours
L'espace entre les lits est suffisant (au moins 40cm)
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
La densité d'occupation est respectée (volume : 12m /lit et surface : 5m²/lit s'il y a dans la pièce plus
de 5 lits ou 8m3 s'il y en a moins de 5)
Oui
Non
En cours
Les dortoirs des garçons sont distincts de ceux des filles à partir de 6 ans
Oui
Non
En cours
Chaque mineur dispose d'un moyen de couchage individuel avec accès direct
Oui
Non
En cours
En cas de lits superposés (enfants de 6 ans et plus), la sécurité est assurée (barrière de sécurité à une
distance supérieure à 12cm de la surface supérieure du matelas sur les 4 côtés du lit supérieurs)
Oui
Non
En cours
Le système d'occultation des baies est satisfaisant
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Un rangement suffisant est prévu pour les affaires et effets personnels
3
Les sanitaires
Leur nombre et leur emplacement sont adaptés
En accueil avec hébergement, il est prévu :
-
1 lavabo pour 3 personnes
Oui
Non
En cours
-
1 wc pour 10 (et minimum 1 par étage d'hébergement)
Oui
Non
En cours
-
1 douche pour 10
Oui
Non
En cours
Ils sont conformes aux règles élémentaires de propreté
Oui
Non
En cours
Leur entretien est assuré après chaque utilisation
Oui
Non
En cours
Ils sont distincts pour les garçons et les filles
Oui
Non
En cours
Les wc sont équipés de papier toilette en permanence
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Le lavage des mains est possible à proximité de lieu de restauration avec un lave-mains pourvu en
eau mitigée et équipé de distributeurs de savon liquide et d'essuie-mains à usage unique
Oui
Non
En cours
La salle de restauration est agréable (claire, peu sonore…)
Oui
Non
En cours
L'acoustique est agréable
Oui
Non
En cours
Les menus sont affichés et accessibles aux enfants
Oui
Non
En cours
Les réfectoires sont propres
Oui
Non
En cours
Les lavabos disposent d'un distributeur de savon
Le séchage des mains est conçu de manière hygiénique
ils sont facilement accessibles à
partir du lavabo
Ils sont dotés de glace et de tablette (adapté à la toilette)
La restauration
Les cuisines répondent aux conditions d'hygiène :
-
bon état d'entretien des locaux et du matériel (notamment maintenance assurée pour les
équipements frigorifiques)
Oui
Non
En cours
-
matériel présentant des surfaces lisses et facilement lavables
Oui
Non
En cours
-
bacs distincts pour la plonge et le lavage des légumes (bassines distinctes si camps sous
tente)
Oui
Non
En cours
Oui
Non
En cours
Les circuits denrées, personnel et déchets sont différenciés et respectés dans l'espace ou à minima
dans le temps, et respectés
Le personnel de cuisine dispose de sanitaires réservés (toilettes, vestiaire)
Oui
Non
En cours
Des lave-mains (conçus pour le lavage hygiénique des mains) et autres équipements de nettoyage
désinfection sont à disposition du personnel
Oui
Non
En cours
La température dans les appareils réfrigérants est inférieure à 3° avec la présence permanente d'un
thermomètre (conservateur indispensable pour les glaces : température inférieure à -18°C)
Oui
Non
En cours
La température est relevée deux fois par jour et reportée sur un graphique
Oui
Non
En cours
Les rangements mettent la batterie et la vaisselle à l'abri de souillures
Oui
Non
En cours
La cuisine, la plonge et la réserve sont maintenues propres et bien rangées
Oui
Non
En cours
Nettoyage désinfection :
-
les produits d'entretien rangés dans leur emballage d'origine sont hors de portée des
enfants
Oui
Non
En cours
-
les produits de nettoyage désinfection permettent une détersion et une désinfection
(désinfectant homologué)
Oui
Non
En cours
-
un planning de nettoyage et de désinfection doit être mis en place (notamment pour les
appareils frigorifiques et le matériel au contact des denrées)
Oui
Non
En cours
Des mesures de prévention et de lutte contre les nuisibles sont prévues
Oui
Non
En cours
Des glacières avec plaques eutectiques sont affectées au transport des denrées périssables
Oui
Non
En cours
Les denrées, servant à la préparation des repas, proviennent d'établissements autorisés
Oui
Non
En cours
Un contrôle des denrées est effectué à réception selon la procédure déterminée
Oui
Non
En cours
Ces denrées sont rangées à l'écart des produits d'entretien et de la vaisselle, et sont surélevées par
rapport au sol
Oui
Non
En cours
Un état des lieux des allergies alimentaires a été réalisé et transmis aux personnels en cuisine
Oui
Non
En cours
L'hygiène de la préparation des repas est prévue :
-
préparation du repas juste avant sa consommation
Oui
Non
En cours
-
respect des températures réglementaires des plats depuis leur préparation jusqu'à leur
consommation (pas de stationnement à température ambiante)
Oui
Non
En cours
-
mise au rebut des restes
Oui
Non
En cours
-
respect des dates limites de consommation (D.L.C)
Oui
Non
En cours
Dans les cuisines satellites, les repas livrés doivent provenir d'un établissement autorisé (agréé ou
bénéficiaire d'une dérogation à l'agrément)
Oui
Non
En cours
Les températures de transport et de stockage sont de + 3°C pour la liaison froide et de + 63°C pour
la liaison chaude
Oui
Non
En cours
Un échantillon clairement identifié de 100g de chacun des plats préparés est gardé pendant 5 jours,
au froid positif (0 à +3°C)
Oui
Non
En cours
Les procédures de traçabilité sont respectées
Oui
Non
En cours
Le personnel préparant les repas :
-
doit être équipé de tenues adéquates et propres ; propreté des mains
Oui
Non
En cours
-
a suivi une formation à l'hygiène alimentaire et a produit une attestation
Oui
Non
En cours
-
doit disposer d'instructions appropriées (claires, simples, compréhensibles) pour
chaque poste de travail le nécessitant
Oui
Non
En cours
(Le personnel de cuisine a bénéficié d'une formation à l'hygiène alimentaire et a produit une
attestation) à voir ?
Oui
Non
En cours
Le nombre de poubelles est suffisant et les couvercles des poubelles en secteur de préparation des
repas sont à ouverture non manuelle
Oui
Non
En cours
Les poubelles (produits périssables) disposent de couvercles s'opposant à l'accès des mouches,
rongeurs et autres animaux
Oui
Non
En cours
L'enclos de stockage, les containers, les poubelles sont régulièrement nettoyés et désinfectés
Oui
Non
En cours
L'organisation du tri des ordures ménagères est effective
Oui
Non
En cours
L'eau, l'assainissement, l'électricité, , les risques de légionellose
L'alimentation en eau est assurée par l'adduction publique
Oui
Non
En cours
L'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales est assurée en permanence
Oui
Non
En cours
Le dispositif est individuel
Oui
Non
En cours
Les eaux usées sont évacuées dans un collecteur du tout à l'égout vers une station d'épuration
Oui
Non
En cours
La production d'eau chaude est assurée par un chauffage instantané ou un cumulus
Oui
Non
En cours
Le dispositif de production d'eau chaude est doté d'un système de contrôle de la température de l'eau
Oui
Non
En cours
L'installation électrique semble t-elle présenter des anomalies (prises noircies, câbles non protégés)
ou de la vétusté (CR commission de sécurité)
Oui
Non
En cours
Les prises électriques ne sont pas à la portée des enfants ou sont protégées
Oui
Non
En cours
Les n° d'urgence sont affichés
Oui
Non
En cours
Les coordonnées du médecin le plus proche sont affichées
Oui
Non
En cours
Un assistant sanitaire est présent dans le centre
Oui
Non
En cours
Son diplôme au PSC1 a été obtenu il y a moins de 3 ans
Oui
Non
En cours
Les numéros d'urgence sont affichés près du téléphone
Oui
Non
En cours
Les fiches sanitaires des mineurs sont à jour et classées
Oui
Non
En cours
Les dossiers médicaux des personnels sont à disposition
Oui
Non
En cours
Le cahier de soins existe et est tenu à jour
Oui
Non
En cours
Il y a un lieu spécifique pour l'infirmerie, avec au moins un lit dans un accueil avec hébergement
Oui
Non
En cours
Le centre dispose d'un lieu permettant l'isolement ou le besoin de repos d'un enfant dans un accueil
sans hébergement
Oui
Non
En cours
La pharmacie est fermée à clé, et cette clé est hors de portée des enfants. Elle ne contient pas de
produits périmés
Oui
Non
En cours
Il y a une trousse de premier secours conforme (liste type DSS…)
Oui
Non
En cours
Il y a des trousses portables pour les activités extérieures
Oui
Non
En cours
Ils sont bien délimités et clos en continu
Oui
Non
En cours
Le portail d'accès est clos lors du fonctionnement de l'accueil
Oui
Non
En cours
Ils sont faciles d'accès pour les familles et les enfants
Oui
Non
En cours
Ils offrent diverses possibilités d'activités (sol souple, sol dur, espace vert…)
Oui
Non
En cours
L'accueil est signalé par un panneau d'identification
Oui
Non
En cours
Un parking sécurisé est prévu pour les parents et le personnel à l'extérieur du lieu d'accueil
Oui
Non
En cours
Il y a des zones d'ombre (préau, arbres…)
Oui
Non
En cours
Les jeux extérieurs sont aux normes et entretenus (un registre est tenu)
Oui
Non
En cours
Le bac à sable est protégé des animaux et couvert tous les soirs
Oui
Non
En cours
Le sable a été changé avant chaque grande période d'utilisation et est régulièrement désinfecté
Oui
Non
En cours
L'état du sol ne présente pas de danger
Oui
Non
En cours
Un outil de communication est à la disposition du directeur et de son équipe
Oui
Non
En cours
Les extincteurs et les installations techniques sont contrôlés régulièrement
Oui
Non
En cours
L'infirmerie et l'assistance sanitaire
Les espaces extérieurs
La sécurité
La commission de sécurité visite périodiquement les établissements comportant des locaux à
sommeil
Oui
Non
En cours
Le registre de sécurité est à la disposition du directeur
Oui
Non
En cours
Les consignes de sécurité et les plans d'évacuation sont affichés, les exercices d'évacuation sont
réalisés
Oui
Non
En cours
Il y a une signalétique efficace pour renforcer la sécurité :
-
affichage des coordonnées des services administratifs (DDCS, DDPP service
alimentation) en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective (T.I.A.C.)
Oui
Non
En cours
-
affichage de la démarche à suivre en cas de T.I.A.C.
Oui
Non
En cours
Il existe des règles écrites sur lesquelles on ne peut transiger
Oui
Non
En cours
Y a-t-il un risque potentiel d'accident dans le centre (plan d'eau, aménagement de l'espace, fenêtre
avec gardes corps aux étages…)
Oui
Non
En cours
Dans les locaux accueillant plus de 19 personnes, existe-t-il au moins 2 sorties
Oui
Non
En cours
Pour les accueils d'enfants de moins de 6 ans, les portes sont munies d'anti-pince doigts
Oui
Non
En cours
Il existe un système d'alarme incendie adapté au bâtiment
Oui
Non
En cours
Des exercices d'évacuation incendie sont organisés en début ou en cours de séjour
Oui
Non
En cours
Le personnel est formé à la manipulation des moyens de secours (alarme incendie, extincteurs…)
Oui
Non
En cours
Les projets éducatif et pédagogique ont été présentés ou communiqués
Oui
Non
En cours
Les informations relatives au déroulement du centre sont régulièrement communiquées (menus,
recommandations, consignes pour les sorties et les activités…)
Oui
Non
En cours
La recommandation aux parents et responsables légaux de souscrire une assurance en responsabilité
civile et individuelle accident est faite
Oui
Non
En cours
Obligations particulières vis-à-vis des parents ou responsables légaux
Synthèse
Les éléments de remédiation prioritaire :
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
Les éléments de remédiation secondaire :
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
-
……………………..…………………………………………………………………. ;
Conclusion
…………………………………………………………………………………………………………………
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Avec l'aimable participation de notre partenaire :
Le Conseil Général du Finistère
Service de Protection Maternelle et Infantile