Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des
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Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des
Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance Date : 10/07/1989 Type : Lois Rubrique : 04. Patient Hospitalisé Thème(s) : F. Le mineur à l'hôpital - Protection des mineurs - maltraitance Mots clés : Aide sociale à l'enfance (ASE) - protection - prévention - sévices - accueil téléphonique assitance - placement - enfant - atteintes sexuelles - code pénal - action sociale - familles Consulter ici la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS