compte-rendu-conseil-municipal-du-270616

Compte rendu succinct
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
La séance est ouverte à 19 h 05.
Après avoir entendu quelques communications, le Conseil Municipal :
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Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2016.
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Décide
 d’octroyer, à titre gracieux, à la Famille Grommerch-Brandenbourger, une
concession cinéraire perpétuelle à la mémoire de Madame Anne Grommerch,
Député et Maire de Thionville, décédée en exercice ;
 de dénommer
 « Place Anne Grommerch » l’actuelle place du Marché ;
 « Square Jean-Marie Pelt» l’espace situé, place de la République,
récemment réaménagé.
 d’accorder
 la protection fonctionnelle à des agents communaux ;
 le don de jours de repos d’un agent communal à un collègue dont
l’enfant est gravement malade ;
 de se prononcer en faveur
 de la passation d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
(C.P.O.) 2014-2016 avec le Centre Jacques Brel afin d’acter la
poursuite des activités de l’association au sein du PUZZLE, de
déterminer l’utilisation de ces espaces au sein de cet équipement et de
préciser les actions respectives de la Ville et de l’Association ;
 de l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription
publique pour le financement de la restauration du retable des
Augustins conservé au Musée de la Tour aux Puces et de la passation
d’une convention de souscription publique avec la Fondation du
Patrimoine ;
 de la conservation au Musée de la Tour aux Puces, sous la forme d’un
dépôt quinquennal, d’une statue antique représentant Apollon,
découverte à Neufchef.
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Fixe les tarifs, taxes et redevances 2016/2017 et décide leur application à compter du
1er septembre 2016 et du 1er janvier 2017 pour certains.
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Décide d’accorder sa garantie, à hauteur de 25 %, pour les emprunts dont les
caractéristiques sont les suivantes :
 1 679 982,00 € accordé à Vilogia pour la construction de 14 logements rue
Berthe au Grand Pied ;
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1 534 392,00 € accordé à Néolia pour la construction en V.E.F.A. de 10
logements sis à Oeutrange ;
2 622 244,00 € accordé à Néolia pour l’acquisition-amélioration de 24
logements
Rue de Villars ;
2 731 991,00 € accordé à Est Habitat pour la construction de 36 logements
allée des Terrasses / Route des Romains.
Se prononce en faveur
 de la passation d’une convention de mise à disposition de locaux et de moyens
matériels avec le Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de
Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières
(S.I.S.C.O.D.I.P.E.), pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2016, et du
versement d’une compensation financière du Syndicat à la Ville d’un montant de
1 000,00 € annuel, un versement complémentaire de 1 500,00 € intervenant en
2016 ;
de la cession des actions de la Société Publique Locale (S.P.L.) et de la Société
d’Economie Mixte (S.E.M.) Trans-Fensch au profit du Syndicat Mixte des Transports
Urbains de Thionville-Fensch (S.M.i.T.U.) dans le cadre de la création d’un Etablissement
Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.).
Fixe, pour l’année scolaire 2016-2017, et dans les conditions précisées par délibération, le
montant du forfait
 par élève fréquentant les écoles préélémentaires :
 à 38,23 € pour établissements scolaires publics ;
 à 33,23 € par élève thionvillois pour l’Institut Notre-Dame de la
Providence ;
 par élève fréquentant les écoles élémentaires :
 à 55,35 € pour les établissements scolaires;
 à 50,35 € des élèves thionvillois pour l’Institut Notre-Dame de la
Providence.
Adopte
 le nouveau règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire ;
 la programmation de la saison culturelle pour la saison 2016/2017 :
o du Théâtre Municipal dont le coût s’élève à 267 000,00 € pour la
programmation tout public et à 10 000,00 € pour la programmation scolaire ;
o de la Salle de Concert « Adagio » au Conservatoire de Musique, dont le coût
s’élève à 72 724,00 € pour la programmation tout public et à 12 765,00 € pour
la programmation scolaire ;
o du Puzzle, dont le coût s’élève pour le dernier trimestre à 23 635,00 €.
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Décide d’autoriser le versement de subventions :
 pour le Club sportif « fusionné » pour un solde total 2016 à verser de :
 6 750,00 € à l’Association Sportive de Volley Ball Thionville Yutz (A.S.V.B.) et décide de passer une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’association jusqu’au 1er semestre de l’exercice
2021 ;
 pour des actions jeunesse, pour un coût total de 18 817,00 € :
 3 817,00 € à l’Association Apsis Emergence pour l’organisation
d’ateliers jeunes ;
 10 000,00 € à l’Office Municipal des Sports (O.M.S.) pour
l’opération « Tickets Sport » ;
 5 000,00 € à l’Association Thionville-Est « Le Lierre » dans le
cadre des initiatives de jeunes « web TV jeunes 2.0 » ;
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
pour des associations sportives, pour un coût total de 14 000,00 € :
 1 000,00 € au Cercle Sportif Veymerange - Elange (C.S.V.E.) pour
la participation de l’équipe de football adapté au Tournoi “Gothia
Cup 2016” et au grand tournoi des jeunes du monde à Göteborg du
15 au 22 juillet 2016 ;
 10 000,00 € au Cyclo Sport Thionvillois (C.S.T.) pour
l’organisation du 31ème Tour de Moselle du 9 au 11 septembre
2016 ;
 2 000,00 € au Cyclo Sport Thionvillois (C.S.T.) pour l’organisation
du Grand Prix Cycliste de la Ville dans le cadre des festivités du
14 juillet 2016. ;
 1 000,00 € au Thionville Football Club (T.F.C.) pour la Finale
nationale des U13 ;
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Emet un avis favorable
 à la passation d’un avenant au protocole d’étude autorisant la cession des
bâtiments de l’ancienne Auberge de Jeunesse et de la Maison des Associations
Raymond Queneau, place de la Gare ;
 à l’annulation de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre
2014 autorisant la signature d’une promesse de vente avec la Société
HABITER NOEL PROMOTIONS d’un terrain situé Rue de la Paix, cadastré
Section 20 n° 106 de 22 a 77 ca ;
 aux déclassements et aux cessions
 d’un terrain boucle des Roseaux aux époux Cédric DUHAUT
moyennant un prix de 1 850,00 € ;
 des parcelles concernées par l’opération d’aménagement de la
Casemate Griesberg, cadastrées sections 7 n° 123/99, n° 125/100 et
n° 127/102 et à la cession des volumes du futur bâtiment pour un prix
de vente de la casemate fixé à 1 178 200,00 € H.T. à la Société Civile
de Construction Immobilière Vauban ;
 à la cession de terrains
 au Crève-Cœur, cadastré Section 98 n° 157/13, d’une surface de
2 a 85 ca, au profit de la SCI BELLA VISTA représentée par
Mme DAL MAS, au prix de 71 250,00 € ;
 impasse des Osiers, d’une surface d’environ 1 932 m²,
cadastrés Sections CD n° 500/1 de 16 a 75 ca et CD n° 499/1 de
2a 57 ca à M. Yassir OUTOUCHENT, au prix de 16 500,00 €
H.T. ;
 rue Laydecker, cadastrés Section 78 n° 52 de 24 a 74 ca,
Section 78 n° 53 de 21 a 14 ca, Section 78 n° 54 de 33 a 37 ca,
Section 78 n° 58 de 18 a 02 ca, Section 78 n° 59 de 17 a 73 ca,
Section 78 n° 147 de 41 a 36 ca, soit une surface totale de 1 ha
56 a 36 ca au profit de la Société Civile Immobilière
AUDIETTERT, en vue d’y implanter une nouvelle concession
automobile, pour un prix de 416 907,00 € H.T.
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Décide d’autoriser
 la signature d’un nouveau compromis de vente pour la cession de l’immeuble
23, place du Marché à M. Sipraseuth PHUONGSAVAN au prix de
200 000,00 € H.T. ;
 l’échange de terrains rue des Semailles consistant pour les époux KLOTZ à
céder à la Ville, une surface de terrain de 241 m² cadastrée section BP n° 552,
classée en zone N au P.L.U. à 71,00 € l’are en contrepartie pour la Ville de leur
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
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
consentir une surface de 400 m² à prendre de la parcelle communale
cadastrée section BP n° 489, classée en zone UDd au P.L.U. à 2 750,00 €
l’are ;
la radiation d’inscriptions communales sur une propriété située 16, rue du
Maillet, appartenant à la société DMV, cadastrée section 79 n° 161 de 28 a
39 ca ;
l’acquisition pour l’euro symbolique et l’incorporation dans le domaine public
communal de l’impasse des Griottes à Garche cadastrée sous la section DL,
parcelle n° 389 de 19 a 26 ca et parcelle n° 403 de 0 a 08 ca, propriétés de la
S.A.R.L. CENGIZ, 22 avenue Albert, parcelle n° 399 de 0 a 11 ca, propriété
du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Le Panorama » 1 et
3, impasse des Griottes, parcelle n° 401 de 0 a 07 ca, propriété du Syndicat
des Copropriétaires de l’immeuble « Timber et Stone », 4-6-8 et 10 impasse
des Griottes ;
la passation de conventions
 pour l’entretien des façades de postes de distribution publique
d’électricité en partenariat avec E.R.D.F. ;
 pour la réservation et l’aménagement sur le domaine public
d’emplacements pour la sécurité des transports de fonds avec les
entreprises concernées.
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Emet un avis favorable au programme partenarial 2016 avec l’Agence d’Urbanisme
d’Agglomérations de Moselle (A.G.U.R.A.M.).
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Prend acte du rapport d'activité 2015 de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (C.C.S.P.L.).
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Décide
 d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement
scolaire comprenant école maternelle, services périscolaires et restauration
scolaire à l’équipe lauréate du concours s’y rapportant et dont le mandataire est la
Société DYNAMO ASSOCIES à YUTZ ;
 d’adopter une motion pour le maintien du 3ème poste élémentaire du groupe
scolaire Gérard Clément et l’attribution du 3ème poste maternel du groupe scolaire
des Basses-Terres.
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Autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en
œuvre de ces décisions.
La séance est levée à 20 h 50
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