reunion cm du 18 juillet 2008

COMMUNE DE CHAMPANGES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lors de sa réunion en date du 18 juillet 2008, le Conseil Municipal a étudié les points suivants :
TRAVAUX EN COURS :
Le Conseil fait le point sur les divers travaux en cours, notamment sur les dernières « finitions » en
cours de réalisation au nouveau réseau d’assainissement. Le Conseil note que désormais le Gîte de
l’Orguennay à la Bennaz est raccordable au réseau d’assainissement. Sont évoqués également l’
aménagement des abords du nouveau bâtiment en zone d’activités, le programme d’entretien de
voirie par émulsion confié à l’entreprise, le nettoyage des rues par l’entreprise CSP, et divers autres
travaux.
INSCRIPTION DE L’IMPLUVIUM A LA CONVENTION RAMSAR :
Après une première discussion lors de sa dernière réunion le Conseil Municipal, décide de donner
son accord pour l’inscription sur la liste des zones humides d’importance internationale du
territoire concerné de la commune tel qu’il figure dans la fiche Ramsar. Sous réserve que cette
inscription ne génère pas de nouvelles contraintes et que les structures administratives et
opérationnelles pour le Plateau de Gavot demeurent le SIVOM du Pays de Gavot et l’APIEME,
dans une convention à intervenir.
ACQUISITIONS DE TERRAINS EN COURS :
Monsieur le Maire rappelle l’avancement des diverses acquisitions de terrains en cours, à savoir une
parcelle de 2190 m2 en zone d’activités, une parcelle de 21 m2 sur laquelle est installé une chambre
d’équipement hydraulique à « La Croisée » ainsi qu’une parcelle de 305 m2 à « St Martin ».
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES DIVERSES COMMISSIONS DE LA
CCPE :
Le Conseil désigné ses délégués titulaires et suppléants au sein des diverses commissions de la
Communauté de Communes du Pays d’Evian. Ces commissions sont les suivantes :
« Assainissement », « Tourisme », « Transports urbains, interurbains et lacustres », « Ordures
ménagères, tri sélectif », « Environnement et développement durable », « Economie et
communication », « Transports scolaires et équipements enseignement secondaire ».
ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER :
Le Conseil émet un avis favorable au renouvellement du mobilier scolaire de l’école maternelle.
Après échange de vues, le Conseil décide de doter les services techniques d’une mini pelle
mécanique indispensable à la réalisation de certains travaux de voirie et du service des eaux.
Cette acquisition se fera après consultation de divers fournisseurs et selon une formule à étudier,
acquisition directe ou location …
CANTINE SCOLAIRE :
Suite à la consultation en vue du renouvellement du marché de fourniture de repas à la cantine
scolaire, la Conseil à l’unanimité sauf une abstention décide le renouvellement en faveur de l’actuel
fournisseur.
CRECHE MULTI ACCUEIL :
Suite à l’étude de faisabilité pour la création d’une crèche multi-accueil sur la zone d’Amphion
Publier, le Conseil Municipal ne souhaite pas s’engager dans ce projet.
RESEAU D’ASSISTANTES MATERNELLES :
Le Conseil étudie les projet de création d’un Réseau d’Assistants Maternels par l’Association
Temps Libres 2222. Ce projet semble faire double emploi avec un projet du même genre
actuellement à l’étude au niveau du CCAS d’Evian. Cette question fera l’objet d’une autre réunion.
GARDERIE PERISCOLAIRE :
Suite à confirmation de la création de ce service à la prochaine rentrée scolaire, le Conseil demande
à ce que l’information soit faite auprès des familles dans les meilleurs délais.
ASSOCIATION DU PAYS DU LEMAN :
Les délégués à cette association donnent compte rendu des deux dernières réunions. Si le Conseil
Municipal est favorable à participer à la couverture du déficit de fonctionnement de cet organisme,
il tient néanmoins à rappeler que cette situation ne saurait perdurer.
QUESTIONS DIVERSES :
Sécurité routière : Problème difficile à résoudre tant il est vrai que les conducteurs sont
irrespectueux des limitations de vitesse ou des stationnements gênants. L’étude engagée par les
services de l’Equipement se poursuit et devrait aboutir à des solutions concrètes.
Eclairage public : Désignation d’un adjoint à l’entretien de l’éclairage public et décision de
compléter le réseau notamment chemin des Viots et route du Clos du Chêne,
Régie de la Bibliothèque : Le Conseil prend connaissance et autorise à la bibliothèque à
diffuser certains ouvrages,
Gîtes communaux : Le Conseil insiste sur l’état des lieux à remplir avec les vacanciers à leur
entrée dans leur gîte,
Téléphonie : Il est rappelé qu’une étude est actuellement pratiquée sur les diverses installations
téléphoniques de l’ensemble des services municipaux (école, mairie, point phone gîtes,
bibliothèque, services techniques … ) en vue d’améliorer le fonctionnement des services.
URBANISME :
:
MEYNET Odette et EMERY Olivier (permis conjoint) Construction de garages couverts : Avis
favorable,
CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS :
CHAMOT Jacques : Création de deux lots sur parcelle bâtie : Avis négatif relatif au deuxième lot
(surface inférieure à la surface minimum prévue au P.O.S)
DECLARATIONS PREALABLES :
DUTRUEL Pascal et VUAGNOUX Max : Construction de piscines : Avis favorable,
CHECH Christian : Pose d’une fenêtre de toit : Avis favorable,
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente : Consorts ECHERNIER / DUVAL.
PERMIS DE CONSTRUIRE