FCP ARCALIS 23 FR0007485586 SICAV ALLIANZ SECURITE
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FCP ARCALIS 23 FR0007485586 SICAV ALLIANZ SECURITE
FCP ARCALIS 23 FR0007485586 SICAV ALLIANZ SECURITE Action C FR0010117341 AVIS DE FUSION Par décisions en date du 26 et du 30 avril 2013, les Directeurs Généraux de la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE, Société Anonyme au capital de 10.159.600 euros, dont le siège social est situé 3 Boulevard des Italiens à Paris (75002), immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° 352 820 252, Société de Gestion du Fonds Communs de Placement (FCP) ARCALIS 23 et de la SICAV ALLIANZ SECURITE, et le Conseil d’administration de la SICAV ALLIANZ SECURITE ont décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP ARCALIS 23 par la catégorie d’action C de la SICAV ALLIANZ SECURITE. Sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, cette opération sera réalisée le 26 juillet 2013 sur les valeurs liquidatives du 25 juillet 2013, sinon le jour de la reprise des cotations. Suite à l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur l’opération de fusion, il sera procédé le 18 juillet 2013 à l’interruption des souscriptions et des rachats des parts du FCP ARCALIS 23 à partir de 12h30. L’opération de fusion sera effectuée aux vues d’un rapport établi par les commissaires aux comptes des OPCVM sur la base de la valeur liquidative des OPCVM concernés au jour de la réalisation de la fusion. En fonction de la parité d’échange déterminée à cette date, les actions C créées par la SICAV ALLIANZ SECURITE en rémunération des apports du FCP ARCALIS 23 seront immédiatement et directement attribuées aux porteurs de parts de ce dernier. Dès réalisation effective de la fusion, la SICAV ALLIANZ SECURITE recevra dans son actif la totalité des actifs, titres et cash, du FCP ARCALIS 23. Les actions C de la SICAV ALLIANZ SECURITE ainsi créées seront entièrement assimilées aux actions anciennes émises dans le cadre de sa faculté permanente d’émission. 1. Pour déterminer la parité d’échange de la part d’ARCALIS 23 contre des actions C d’ALLIANZ SECURITE, il sera procédé comme suit à la date de la fusion : a) L’actif net des deux OPCVM sera évalué suivant les règles habituelles utilisées pour l’établissement de la valeur liquidative et l’arrêté du bilan. Cette estimation sera faite le même jour après tenue de la bourse de Paris. b) La valeur liquidative des OPCVM prise en considération est celle qui résultera de la division des actifs nets des deux OPCVM, évalués selon les modalités visées au paragraphe a), par leur nombre respectif de parts en circulation à la date concernée. c) Compte tenu du traitement des rompus, le nombre d’actions C d’ALLIANZ SECURITE à créer en rémunération des apports du FCP ARCALIS 23 sera déterminé par le rapport, à la date de la fusion : Actif net d’ARCALIS 23 _______________________________________ Valeur liquidative d’une action C d’ALLIANZ SECURITE 1 2.Le nombre d’actions C d’ALLIANZ SECURITE attribué aux porteurs du FCP absorbé résulte de la parité suivante : K= Valeur liquidative ARCALIS 23 x nombre de parts du FCP ________________________________________________________ Valeur liquidative d’une action C d’ALLIANZ SECURITE K arrondi à l’unité inférieure. Pour ces calculs, il sera tenu compte du fait que les porteurs du fonds absorbé qui, en fonction de la parité d’échange déterminée, n’auraient pas droit à un millième d’actions, obtiendront le remboursement du rompu ou pourront verser en espèces le montant nécessaire à l’attribution d’un millième d’actions complémentaire durant trois mois à compter de l’avis de parution au JAL. Ce remboursement ou cette souscription complémentaire ne seront ni diminués ni majorés des frais et commissions de rachat ou de souscription, le jour de la fusion. A titre estimatif et indicatif, au 2 mai 2013, la valeur liquidative de chaque OPCVM a été évaluée, sur l’actif respectif suivant : Valeur liquidative FCP Absorbé SICAV Absorbante Action C 359.73 1799.82 Parité d’échange= 359.73/1799.82 = 0.199 La parité d’échange serait la suivante : les porteurs de parts du fonds ARCALIS 23 recevraient 199 millièmes d’actions C de la SICAV ALLIANZ SECURITE. Les valeurs liquidatives ainsi que la parité d'échange seront certifiées par le Commissaire aux comptes. Une attestation sera délivrée aux nouveaux actionnaires précisant le nombre d’actions du nouvel OPCVM dont ils seront devenus attributaires. Les porteurs qui ne souhaitent pas bénéficier de cette opération, pourront sortir sans frais pendant trente-cinq jours à partir de la date d’envoi de la lettre aux porteurs. Les créanciers des OPCVM participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 15 jours précédents la date d’effet de la fusion pour les FCP et, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’avis pour la SICAV. Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers le 14 juin 2013. Conformément à la loi, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 24 juin 2013. 2