Document 6291395

.Préfecture des Côtes d’Armor
Direction des libertés publiques
Bureau de la circulation routière
 02.96.62.44.22
[email protected]
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
NOM
NOM D’USAGE
PRENOMS
DATE DE NAISSANCE
LIEU
DE
NAISSANCE
DEPARTEMENT
ADRESSE
CODE POSTAL
COMMUNE
PRÉCISEZ CI-DESSOUS LE OU LES PERMIS DONT VOUS ÊTES TITULAIRE :
CATÉGORIE
A1
A
B1
B
C
D
EB
EC
ED
-
Motocyclettes légères
Motocyclettes
Tricycles, quadricycles
Tourisme
Poids lourds
Transp.commun
Remorques
Super lourds
Remorques (cat. D)
NUMÉRO
DÉLIVRÉ LE
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L'ORIGINAL DU PERMIS A ÉTÉ
VALABLE
JUSQU'AU
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EGARE
VOLE
EN MAUVAIS ETAT
MON ÉTAT CIVIL A SUBI DES CHANGEMENTS
Si oui, par
MARIAGE
OUI
NON
ADOPTION
DIVORCE
MON DOMICILE A CHANGE
PAR LA
PRÉFECTURE DE
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AUTRE (précisez)
OUI
NON
Je m'engage à restituer le permis de conduire égaré s'il me parvenait
ultérieurement. Le permis égaré est invalidé, son usage serait frauduleux et susceptible de
poursuites judiciaires.
A ...............................................
le
......................................................................................................................
(signature)
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : [email protected]
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h15 (services des permis de conduire et des étrangers fermés le jeudi matin)
WWW .COTES-DARMOR.GOUV.FR
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Pour obtenir un duplicata de permis de conduire, il convient d'adresser à cet effet à la
préfecture du lieu de résidence, la demande établie au verso, dûment complétée.
PIECES A JOINDRE :
1 Imprimé CERFA 06 imprimé en couleur et complété en lettres capitales, au stylo bic
noir et signé
2 Deux photographies d'identité, aux normes en vigueur, que vous mettrez dans une enveloppe
libellée à vos nom, prénoms et date de naissance
3 1 Photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois
4 1 Attestation manuscrite signée de la personne qui vous héberge et copie de sa pièce d’identité
5 En cas de perte : déclaration de perte enregistrée en Préfecture au guichet
6 En cas de vol : déclaration de vol enregistrée en gendarmerie ou commissariat de police
7 Un timbre fiscal d’un montant de 25 euros en cas de perte ou de vol
8
1 photocopie du dernier certificat médical pour les titulaires de permis temporaire
9 1 Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée de
moins de 2 ans ou photocopie du passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans
10 Dans le cadre d’une demande de renouvellement de validation des groupes lourds,
vous devez conserver votre permis de conduire dans l’attente de la production du
nouveau titre (format sécurisé)
NB :Un centre d’appel est à votre disposition pour suivre l’état
d’avancement de la production de votre permis de conduire :
Tel : 0810.90.10.41 (coût d’un appel local)
Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une
identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (art. 441-5 du
Code pénal).
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité, ou accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 €
d’amende (art. 441-6 du Code pénal).
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère, de faire usage d’une attestation ou d’un
certificat inexact ou falsifié (art. 441-7 du Code pénal).
Document mis à jour le 6 mars 2015
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : [email protected]
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