Exporter en Allemagne : Renforcement du contrôle des emballages

13 février 2012
Communiqué de presse
Exporter en Allemagne : Renforcement du contrôle des emballages
En Allemagne, le secteur des boissons est marqué depuis 2010 par des opérations
d’ampleur menées par les autorités afin de contrôler la conformité des emballages avec la
législation. En effet, le décret allemand sur les emballages prévoit un système de consigne
(« Einwegpfand ») pour les emballages de boisson jetables et « non écologiques » dont le
volume est compris entre 0,1 et 3 L et contenant de la bière, de l’eau, des boissons
rafraîchissantes ou des mélanges alcoolisés.
Contrairement aux autres emballages, ces emballages ne peuvent pas être déclarés à un «
système dual » de type Point Vert mais sont soumis à des dispositions spécifiques
(marquage particulier obligatoire, enregistrement à un registre national, etc.). Lors de
l’achat, le consommateur doit débourser 25 cents par unité qu’il peut récupérer lorsqu’il
ramène son emballage vide.
Depuis 2010, les autorités ont procédé dans plusieurs Länder à de nombreuses inspections
surprises dans les points de vente (entre autres dans des supermarchés, épiceries et
snacks). Ces enquêtes ont conduit à des amendes pouvant s’élever jusqu’à 10.000 € et des
marchandises non conformes ont été (au moins temporairement) confisquées.
Ce renforcement des contrôles pour les emballages consignés laissent entrevoir une
surveillance accrue de l’ensemble des emballages. Dans ce contexte, il est vivement
conseillé aux entreprises de s’assurer auprès de leurs distributeurs de la déclaration
correcte de l’ensemble de leurs emballages et d’effectuer le cas échéant les démarches
nécessaires pour leur mise en conformité.
Contact:
Christine Yolin, Service Environnement, Tél.: 01 40 58 35 89, E-Mail : [email protected]
Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie accompagne les
entreprises dans le cadre des législations environnementales en vigueur dans le pays partenaire et propose une
offre complète pour toute l’Europe sur le thème du recyclage avec des prestations dans le domaine des
emballages, des équipements électriques et électroniques et des batteries.
Pour plus d’informations : www.francoallemand.com
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