Utilisation de la marque protégée « Point Vert
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Utilisation de la marque protégée « Point Vert
20 octobre 2011 Communiqué de presse Exporter en Allemagne : Utilisation de la marque protégée « Point Vert » A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux contrats Eco-Emballages vont entrer en vigueur avec l’obligation généralisée d’apposer le Point Vert sur l’ensemble des emballages ménagers. Le Point Vert étant une marque protégée internationalement, les conditions d’utilisation varient d’un pays à l’autre. Le contrat d’Eco-Emballages ne couvrant que les emballages mis sur le marché français, il faut que les entreprises exportatrices vérifient la législation en vigueur dans les pays où les produits sont commercialisés. En Allemagne notamment, la licence du Point Vert est détenue par la société « Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH (DSD) ». Aussi, pour pouvoir apposer le Point Vert sur les emballages mis sur le marché allemand, il est indispensable de conclure un contrat d’utilisation de la marque avec le DSD. En Allemagne ce contrat de marque est indépendant et donc à conclure en complément du contrat d’adhésion à un système de collecte et de traitement des déchets d’emballages. Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie peut renseigner les entreprises exportatrices sur l’utilisation du Point Vert dans le monde et si besoin les accompagner dans leurs démarches de mise en conformité. Contact: Christa Geissinger, Responsable du service Environnement, Tél.: 01 40 58 35 95, E-Mail : [email protected] Le service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie accompagne les entreprises dans le cadre des législations environnementales en vigueur dans le pays partenaire et propose une offre complète pour toute l’Europe sur le thème du recyclage avec des prestations dans le domaine des emballages, des équipements électriques et électroniques et des batteries. Pour plus d’informations : www.francoallemand.com 18, rue Balard – 75015 Paris – Tél +33 (0)1 40 58 35 35 – Fax +33 (0)1 45 75 47 39 Email: [email protected] – web: www.francoallemand.com Association régie par la loi de 1901 N° de TVA intra communautaire FR 85784359937 N° SIRET 78435993700025 - Code APE 911A