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Conseil Municipal du 12 avril 2013
Madame Danièle TIERS est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h en soumettant à l’assemblée l’approbation du compte-rendu du conseil
Municipal du 7 décembre 2012. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :
- Présentation du compte administratif 2012
- Approbation du compte de gestion 2012
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012
- Décisions de taux de contributions directes
- Présentation budget primitif 2013
- Autorisation d’engager les dépenses pour les fêtes et cérémonies à l’article 6232
- contrat d’association avec l’Ecole du Sacré Cœur
- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Modification du régime indemnitaire
- Achat d’une parcelle de terrain
- Nouvelles adhésions au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN).
1 - Présentation du compte administratif 2012
Monsieur le Maire présente le résultat de l’exercice 2012 :
Fonctionnement
Dépenses : ................................................................................................. 2 023 271.52 €
Recettes : .................................................................................................. 2 952 254.12 €
Excédent antérieur ....................................................................................... 900 000.00 €
Soit un Excédent de fonctionnement de : ................................................ 1 828 982.60 €
Investissement
Dépenses : ................................................................................................. 1 520 317.09 €
Recettes : ................................................................................................... 1 009 631.98 €
Excédent antérieur : .................................................................................... 537 903.18 €
Soit un excédent d’investissement de .......................................................... 27 218.07 €
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses : ................................................................................................... 200 000.00 €
Recettes : ...................................................................................................................... 0 €
Monsieur le Maire fait remarquer la stabilité des frais de fonctionnement depuis quatre années. Cet effort de
maîtrise des frais de fonctionnement permet à la commune de garder une marge d’autofinancement supérieure
à 900.000 Euros malgré une diminution des recettes de 200.000 Euros dues à la restructuration des dotations
issues de l’ancienne taxe professionnelle.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur José ROUCOU, Premier Adjoint, fait procéder au vote du compte
administratif.
Adopté à l’unanimité
2 – Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal :
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
3 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012
Le compte administratif 2012 précédemment voté fait apparaître les résultats de clôture suivants :
En section fonctionnement :
Excédent de : ...................................................................................... 1 828 982.60 euros
Affectation au 002 : ............................................................................ 1 395 613.60 euros
En section Investissement – Article 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : .............................................. 433 369.00 euros
Adopté à l’unanimité
4 - Décisions de taux de contributions directes
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des trois taxes, soit :
- Taxe d’habitation : 8,60 %
- Foncier bâti : 8,39 %
- Foncier non bâti : 27,12 %
Adopté à l’unanimité
5 -Budget Primitif 2013
Dépenses de fonctionnement
011 – Charges à caractère général ...................................................... 1 100 000.00 €
012 – Charges de personnel ................................................................... 718 500.00 €
65 – Charges de gestion courante .......................................................... 442 137.07 €
66 – Charges financières ........................................................................ 108 555.00 €
67 – Charges exceptionnelles ..................................................................... 1 000.00 €
023 – Virement à la section d’investissement .................................... 1 683 350.78 €
042 – Opérations d’ordre ........................................................................... 5 510.75 €
Total des dépenses ....................................................................... 4 059 053.60 €
Recettes de fonctionnement
002 – Excédent antérieur ................................................................... 1 395 613.60 €
70 – Produits des services du domaine .................................................... 60 000.00 €
73 – Impôts et taxes ............................................................................ 2 345 282.00 €
74 – Dotations et participations ............................................................. 248 158.00 €
75 – Autres produits de gestion courante ............................................... 10 000.00 €
Total des recettes ......................................................................... 4 059 053.60 €
Dépenses d’investissement
16 – Remboursements d’emprunts ....................................................... 260 369.00 €
21 – Immobilisations corporelles ........................................................ 1 034 023.95 €
23 – Immobilisations en cours ............................................................ 2 680 000.00 €
Total des dépenses ....................................................................... 3 974 392.95 €
Recettes d’investissement
001 – Excédent antérieur ........................................................................ 27 218.07 €
10 – Dotations, fonds divers .................................................................. 189 944.35 €
16 – Emprunts et dettes assimilées .................................................... 1 400 000.00 €
024 – Produits des cessions d’immobilisations ...................................... 235 000.00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement .............................. 1 683 350.78 €
1068 – Affectation .................................................................................. 433 369.00 €
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .............................. 5 510.75 €
Total des recettes ..........................................................................3 974 392.95€
Soit un montant total du budget équilibré en dépenses comme en recettes à 8 033 446.55 €
Adopté à l’unanimité
Autorisation d’engager les dépenses pour les fêtes et cérémonies à l’article 6232
A la demande de Monsieur le Trésorier Principal, Il faut désormais faire procéder à l’adoption, par le conseil
municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232
« fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire.
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou
commissions ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment
lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;
- les frais de déplacement et de restauration concernant le voyage et les repas des aînés ;
- les chèques cadeau et les frais de repas de fin d’année pour le personnel ;
- les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite et de
médailles du travail ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats ;
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,
etc) à l’occasion de fêtes nationales ou d’événements locaux ;
- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- Les frais de restauration ou de séjour des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas
échéant, de personnalités extérieures) lors de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de
valoriser les actions municipales.
Adopté à l’unanimité
Contrat d’association avec l’Ecole du Sacré Cœur
Depuis le 1er septembre 2006, la commune a conclu un contrat d’association avec l’Ecole du Sacré Cœur. La
subvention accordée est calculée par rapport au prix de revient d’un enfant scolarisé à l’Ecole Alphonse Daudet, et
versée aux élèves avelinois + le pourcentage des élèves extérieurs accueillis à l’Ecole Daudet.
En fonction de ces critères, pour l’année 2012, le prix de revient d’un élève de l’Ecole Daudet s’est élevé à
638.69 €/élève pour un nombre de 107 élèves, soit un versement de 68 339.83 €.
Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 6574 du Budget Primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le projet de la construction de l’école maternelle, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 4 55 000.00 € HT, soit
1 740 180.00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- Subvention Conseil Général : 180 000.00 € (au titre du FDAN, dossier en cours)
- DETR : 291 000.00 € (20 %)
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
a) Autofinancement : 769 180.00 €
b) Emprunt : 500 000.00 €
L’échéancier serait le suivant :
- Avril 2013 : Décision de principe du conseil municipal de réaliser les travaux
- Mai 2013 : Consultation de la maîtrise d’oeuvre
- Mai 2014 : Consultation des entreprises
- septembre 2014 : Début des travaux
- Août 2015 : Réception des travaux (1ère phase)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’ arrêter le projet de la construction de l’école maternelle
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Adopté à l’unanimité
Modification du régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose de modifier les taux de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I .A.T.) comme
suit :
Filière
Grade
Effectif
Coefficient de
modulation maximum
Administrative
Adjoint administratif de 2ème
5
8
classe
Technique
Adjoint Technique 2ème classe
11
8
Culturelle
Adjoint du Patrimoine 1ère classe
1
8
Police Municipale
Gardien de Police Municipale
1
3
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite
fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle
- la disponibilité de l'agent et son assiduité,
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement,
défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
- les agents assujettis à des sujétions particulières,
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des
missions de l'agent.
Les dispositions de l'indemnité pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur
les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Adopté à l’unanimité
Achat d’une parcelle de terrain
Par délibération du 14 décembre 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les
transactions en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à M. Roger SAUVAGE et Mme Evelyne
LALAUT. Il s’agit de la parcelle cadastrée C 2017 d’une superficie de 600 m². En accord entre les parties, Le prix de
vente a été arrêté à 180 000 euros, sachant que le Service des Domaines a estimé le bien à 200 000 euros avec une
marge de négociation de +ou -10%. Les crédits seront inscrits au chapitre 21 du Budget Primitif 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la
parcelle C 2017 aux conditions énoncées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Adhésion au SIDEN-SIAN
Le SIDEN-SIAN, dont la commune est affiliée, a reçu la demande d’adhésion pour la compétence « Eau
potable et industrielle » des établissements suivants :
- Syndicat des Eaux de Proix, Noyales, Macquigny (Aisne)
- La commune de Hergnies (Nord)
- La commune de Vieux-Condé (Nord)
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Le Conseil Municipal a fait le point sur la réforme des rythmes scolaires qui sera reportée à la rentrée 2014. Le choix
entre le samedi et le mercredi sera effectué avant la fin de l’année scolaire actuelle. Le souhait du conseil est qu’il y
ait la plus grande harmonisation possible avec les choix des communes environnantes.
Fin de la séance à 19h50.