TVA financière

www.ifebenelux.com
F o r m at i o n d ’ a c t u a l i t é
Mardi 2 décembre 2014 • Luxembourg
TVA financière
Quels nouveaux critères
pour les exonérations TVA
du secteur financier ?
Intervenants
Journée animée par
Sebastian Kirsch & Philippe Gamito
KPMG Belgique
Laurence Lhote & Quentin Warscotte
KPMG luxembourg
Comment interpréter la jurisprudence
de la CJUE en matière d’opérations
financières et de TVA ?
Comment déterminer la TVA
déductible en amont à la lumière de
la nouvelle circulaire administrative ?
Quelle exemption TVA pour la gestion
des OPC au Luxembourg ?
Quel traitement TVA pour le factoring
et la gestion discrétionnaire
de portefeuille ?
En partenariat avec :
BULLETIN D’INSCRIPTION À RETOURNER À
Responsable de la formation :
France Noiret
[email protected]
Renseignements inscriptions :
IFE BENELUX
Rue de la Science, 4 - 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
[email protected]
OUI, je m’inscris à la formation “TVA financière” (code 26295) du
mardi 2 décembre 2014
Nom :..............................................................
Prénom :...........................................................
Fonction :..........................................................
Société :...........................................................
N° TVA :...........................................................
Adresse :..........................................................
.......................................................................
Tél. :.................................................................
Participation (TVA 3 %) : 850 e HT
Fax :................................................................
ABBL
e-mail* :...........................................................
26295 F1
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
Quels nouveaux critères pour les
exonérations TVA du secteur financier ?
M ardi 2
décembre
2014
Sous la présidence de : Sebastian Kirsch, Senior Manager, KPMG Belgique
À qui s’adresse
cette formation ?
•Administrateurs,
administrateurs
délégués
•Dirigeants
d’entreprises et de
sociétés fiduciaires
•Directeurs financiers,
fiscaux, juridiques et
comptables
•Conseils fiscaux,
contrôleurs financiers
•Auditeurs
•Juristes et fiscalistes de
banque
•Réviseurs d’entreprises
•Avocats
•Conseillers juridiques
•Comptables, expertscomptables
•Consultants
Quels sont
les objectifs
pédagogiques ?
•Identifier les
opportunités et risques
de la TVA financière
•Analyser l’efficacité
des méthodes de
détermination de
la TVA pour s’assurer
de sa déductibilité
Quelle est la méthode
de travail ?
•Des exposés
d’actualité animés
par des experts de
la matière
•Une approche pratique
de la matière, au
travers d’exemples
tirés des expériences
de chacun
•La remise d’un support
écrit spécialement
élaboré pour la
formation
8h45
Accueil des participants
9h00
Introduction par le Président de séance
9h15 Analyse des critères
développés par la CJUE dans sa
jurisprudence récente en matière
d’exonération TVA des opérations
bancaires et financières
–– Quels enjeux pour les différentes opérations
bancaires et financières ? Opérations de crédit,
de paiement ou sur titres
•Revue et analyse des arrêts pertinents de
la CJUE
–– Quels enseignements jurisprudentiels retenir ?
–– Quelles sont les problématiques particulières ?
10h15 Qu’en est-il de l’exonération
TVA des OPC ? Quelles modifications
récentes introduites au Luxembourg
suite à l’adoption d’AIFMD ?
•Quel est le champ d’application de
l’exonération TVA des OPC ? Quels sont les
services concernés ?
Qu’en est-il des organismes ?
–– Quels sont les services visés par l’exonération ?
–– Quelles sont les conditions à remplir par l’OPC
pour bénéficier d’une exonération de TVA sur
les services de gestion qui lui sont facturés ?
Quelles en sont les limites ?
•Une exonération peut-elle être applicable en
cas de sous-traitance des fonctions de gestion
d’OPC ? Quelles en sont les modalités ?
Quels sont les pièges à éviter ?
•Spécificités propres aux fonds
d’investissement alternatifs : les leçons à tirer
–– Jurisprudence Skandia (08/05/2014) et ses
conséquences pour le secteur bancaire et des
assurances
Sebastian Kirsch
Philippe Gamito
Senior Adviser
KPMG Belgique
12h45 Séance de questions / réponses
13h00Lunch
14h30 Quelles sont les nouvelles
méthodes de détermination de la
TVA en amont déductible ? Mise en
pratique de la nouvelle circulaire
publiée par l’administration
luxembourgeoise
•Tout savoir sur les différentes méthodes
applicables
–– Allocations directes
–– Prorata général
–– Proratas spéciaux
•Case study : quelle utilisation peut-on faire
de la comptabilité analytique aux fins de
la détermination de la TVA en amont
déductible ?
Laurence Lhote
Quentin Warscotte
15h30Café-networking
Étude de cas
–– Quelles sont les conséquences pour les
gestionnaires
de ces fonds ?
–– Quels sont les éléments à prendre en compte ?
15h45 Quelle est la situation en
Laurence Lhote
•Affacturage
Partner
Quentin Warscotte
Manager
KPMG Luxembourg
11h15Café-networking
Étude de cas
11h45 Unité TVA : quelles sont les
conséquences transfrontalières ?
•Unité TVA : qu’entend-on par là ?
–– Quelles sont les implications ? Rappel des règles
–– Quelles conséquences en cas d’opérations entre
le siège d’une société et son établissement à
l’étranger lorsque l’un ou l’autre fait partie d’une
unité TVA ?
matière de factoring et de gestion
discrétionnaire de portefeuille en
Belgique ?
–– Rappel des notions
–– Cadre législatif et administratif en Belgique : état
des lieux
–– Analyse des conséquences des arrêts MKG
(27/10/2011) et GFKL (27/10/2011)
–– Cession de créances douteuses : est-on vraiment
hors champ de la TVA ?
•Quelles implications TVA en matière de
gestion de fortune ? –– Arrêt Deutsche Bank du 19/07/2012 : pas de
prestation de services accessoire !
–– Quel est le réel impact de l’arrêt Deutsche Bank sur
la pratique bancaire en Belgique ?
Sebastian Kirsch
Philippe Gamito
16h45 Séance de questions / réponses
17h00 Clôture de la formation