TVA, transport de personnes Maroc La TVA est calculée sur la

TVA, transport de personnes
Maroc
La TVA est calculée sur la base du kilométrage en territoire marocain par rapport au kilométrage
total de la ligne considérée. Il faut noter toutefois que les transports internationaux sont exonérés
de la TVA pour l’année fiscale 1997-98.
Sources: Manuel de l’IRU, 2000
FNSTRV, 1998

Documents pareils