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TVA, transport de marchandises Pays-Bas Le taux de base de
TVA, transport de marchandises Pays-Bas Le taux de base de la TVA est fixé à 19%; le taux réduit est de 6%. Le remboursement de la TVA versée pour les nuitées, les réparations et le diesel peut être réclamé dans les six mois qui suivent la fin de l’année civile auprès du Belastingdienst Ondernemingen Buitenland Postbus 2865 NL - 6401 DJ Heerlen Tél: (+31) 0800 0543 Fax: (+31 45) 560 31 50 URL: www.belastingdienst.nl Source: TLN, mars 2007
