Achat tracteur

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 17 mars 2014
Membres en exercice : 42
Membres ayant pris part à la délibération : 29
Objet : Achat d’un tracteur pour le broyeur de la scierie intercommunale.
Date de convocation : 10 mars 2014.
Présents : TRILLES Raymond, GALTIE Jacques, BATTESTI Jeanine, SANTANACH Michel, ARMENGOU Jacqueline, BONADA
René, MARIN Daniel, BOUSQUET Alain, MOLINIER Jean-Luc, GOMES Daniel, BATLLO Michel, COLOMER Marcel,
RASPAUT Marie-Claude, CORDELETTE Pierrette, DEMELIN Jean-Louis, ABEL Jean-Pierre, GAUTHIER Daniel, COLL Jacky,
INGLES Jean-Pierre, MARGAIL Claude, MITJAVILLE Lucien, JOULIA Robert, SARRAN Michel, BLANC Christian, LOOS
Philippe, GIL Rolland, ROUS Marcel, FOURCADE Marcel et BATAILLE Pierre.
Secrétaire de séance : ARMENGOU Jacqueline.
L’an deux mille quatorze et le dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut
Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir - Haut Conflent, sous la Présidence de M. Raymond
TRILLES. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’assemblée le fonctionnement de la scierie intercommunale qui produit non seulement
du bois d’œuvre, mais également du bois déchiqueté. Pour ce faire, les grumes, dosses et délignures sont
broyées par une machine-outil. Pour fonctionner et se déplacer, cet engin est attelé à un tracteur. La scierie
n’en est pas encore équipée.
Une consultation de fournisseurs a été lancée. Les offres ont été examinées par la Commission MAPA réunie
ce jour. Cette dernière propose de retenir la proposition suivante des Ets ARNAUD à UR :
Tracteur occasion marque VALTRA
Puissance 165 CV
Montage commandes broyeur dans la cabine
Freinage pneumatique
Montant : 39 500 € HT.
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE :
- D’approuver l’achat d’un tracteur, pour attelage du broyeur de la scierie intercommunale.
- De retenir l’offre précité des Ets ARNAUD pour un montant hors taxes de : 39 500 €.
- De donner pouvoir au Président pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tout document à
ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 17 mars 2014.
Le Président,
Raymond TRILLES.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140317-2014-031-DE
Date de télétransmission : 19/03/2014
Date de réception préfecture : 19/03/2014