Département des Pyrénées-Orientales
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Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Séance du 08 avril 2013 Membres en exercice : 36 Membres ayant pris part à la délibération : 20 Objet : Rénovation des refuges non gardés – développement de la randonnée – Tranche 2. Date de convocation : 02 avril 2013. Présents : TRILLES Raymond, GALTIE Jacques, BATTESTI Jeanine, SANTANACH Michel, ARMENGOU Jacqueline, GOMES Daniel, BONADA René, COLOMER Marcel, RASPAUT Marie-Claude, MARIN Daniel, DEMELIN Jean-Louis, CORRIEU Louis (pouvoir à Raymond TRILLES), CORDELETTE Pierrette, JOULIA Robert, BATLLO Michel, BOUSQUET Alain, AUTHAMAYOU Jean-Luc, MOLINIER Jean-Luc, BATAILLE Michel, MITJAVILLE Lucien. Secrétaire de séance : BOUSQUET Alain. L’an deux mille treize et le huit avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Raymond TRILLES. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. Le Président rappelle l’étude réalisée sur les hébergements d’altitude par le PNR Pyrénées Catalanes et la tranche 1 de rénovation des refuges non gardé qui a permis de remettre en état les refuges d’Oller, du Col del Torn, de la Jaceta, du Pla del Grill et des Camporells (partie de secours). L’amélioration qualitative et quantitative des hébergements spécifiques, comme les refuges, est d’une importance primordiale au vu du poids de l’activité randonnée, dans la perception touristique du territoire. La Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent ayant la compétence randonnée, mais également la gestion des refuges de montagne, elle a validé un programme triennal pour permettre la réhabilitation de certains refuges afin de parcourir les tours de pays dans une logique d’étape de 4 à 6 heures de marche, de refuge en refuge. Il s’agit également d’améliorer l’image de nos montagnes, parsemées de ruines, mais aussi de proposer des lieux sécurités en cas de tempêtes ou orages. Le Président propose de réaliser la tranche 2 du programme triennal, avec la rénovation des refuges du Becet, de la Calme Nord, de la Jasse de la Llose et de la Jaca Baixa d’en Calvet, sachant que nous pouvons obtenir un soutien du Massif FNADT, de la Région Languedoc Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées-Orientales puisque les refuges se situent sur des sentiers de randonnée balisés inscrits dans le PDIDR. Le projet 2013 s’élève à 105 992,18 € HT. Le Président propose de valider le projet et le plan de financement correspondant. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE : - De valider le projet de rénovation des refuges non gardés 2013, pour un montant total HT de 105 992,18 € HT - De suivre le plan de financement suivant : Etat – FNADT 30 % 31 797,65 € Région Languedoc Roussillon 20 % 21 198,44 € Conseil Général des Pyrénées-Orientales 9,91 % 10 500,00 € Autofinancement 40,09 % 42 496,09 € - De donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Llagonne, le 08 avril 2013. Le Président, Raymond TRILLES. Accusé de réception en préfecture 066-246600464-20130408-2013-029-DE Date de télétransmission : 10/04/2013 Date de réception préfecture : 10/04/2013