Achat d`un broyeur pour le service randonnée et DFCI

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du Lundi 29 février 2016
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 21
Date de convocation : 22 février 2016
Présents : Jean-Louis DEMELIN, Jean-Pierre ABEL, Alain BOUSQUET, Pierre BATAILLE, Jean-Louis LACUBE, Antoine TAHOCES, Jackie COLL,
Jean-Pierre INGLES, Jean-Luc CARRERE, Michel SARRAN, Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-François CORRIEU, Joëlle CORDELETTE-LIS, Jean-Luc
MOLINIER, Michel SANTANACH, Muriel VALDELIEVRE, Daniel GOMES, Katell MATET, Michel GARCIA, Daniel MARIN, Christine
COLOMER-CAMUSAT.
Secrétaire de séance : Michel GARCIA.
Objet : Achat d’un broyeur pour le service randonnée et DFCI
Date de convocation : 22 février 2016
Le Lundi 29 février 2016 à dix-sept heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis
DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle que la Communauté de communes Capcir Haut Conflent s’occupe de l’entretien des
sentiers de randonnée et qu’elle a la compétence « DFCI ».
Il rappelle que pour l’entretien des pistes DFCI, le secteur Capcir – Haut Conflent – Haute Cerdagne ne bénéficie
pas de subvention puisque jugé non prioritaire par les services départementaux. De ce fait, à l’avenir, pour
pouvoir entretenir nos pistes DFCI les actions se feront en interne.
Le Président explique que le budget 2015 peut encore permettre l’achat de ce type de matériel (reste à réaliser
12 681 € HT) mais qu’il manque 1 319 € HT pour pouvoir acheter un broyeur d’occasion (183 heures, Rabaud,
modèle xilomix 150m, 27 chevaux, fléaux et couteaux, diamètre branche 15cm, diesel, année 2014, garantie 3
mois). Il explique de plus que cette occasion est à un très bon prix (recherche autres produits similaires faite) et
qu’il faut pouvoir le réserver rapidement si la Communauté de communes souhaite l’acheter.
De plus le Président informe que la commission MAPA de ce jour a proposé ce matériel de chez Giraud
motoculture puisque étant le mieux disant sur les 3 offres mise en concurrence (Agro service et Groupe CCMB).
Pour finir le Président explique que cet outil pourra être mutualisé avec les communes qui en auraient besoin
selon les disponibilités de l’outil.
Le Président propose ainsi que :
•
la Communauté de communes achète ce broyeur pour un montant de 14 000 € HT
•
le futur budget 2016 prenne compte de cette dépense
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
•
d’autoriser la dépense
•
d’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 29 février 2016
Jean Louis DEMELIN
Président
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20160229-2016-06-DE
Date de télétransmission : 08/03/2016
Date de réception préfecture : 08/03/2016