United Nations Directories for Electronic Data Interchange

United Nations Directories
for Electronic Data Interchange for
Administration, Commerce and Transport
UN/EDIFACT
INFORMATION DES ENTREPRISES
Type de message :
INFENT
Version :
D
Révision :
03B
Organisme de contrôle : UN
Statut :
2
Date :
2003-12-22
Source : TBG12 Accounting and Auditing, Registration, Financial Information Services
TABLE DES MATIERES
MESSAGE INFORMATION DES ENTREPRISES
0
INTRODUCTION
1.
PORTEE
1.1
1.2
1.3
Définition fonctionnelle
Domaine d'application
Principes
2.
REFERENCES
3.
TERMES ET DEFINITIONS
3.1
4.
Termes standards et définitions
DEFINITION DU MESSAGE
4.1
Précisions concernant les segments de données
4.2
Index des segments de données
4.3
Structure du message
4.3.1 Tableau des segments
On trouvera des informations générales sur les types de messages
normalisées des Nations Unies dans le Trade Data Interchange Directory des Nations Unies, UNTDID, chapitre 4, section 2.3, Introduction générale.
0.
INTRODUCTIONLe présent descriptif a pour objet de définir le
message pour les informations de l’entreprise (INFENT) qui doit être
utilisé dans le cadre d'échanges de données informatisés (EDI) entre
partenaires impliqués dans l’administration, le commerce et le
transport.1.
DOMAINE D'APPLICATION1.1
DEFINITION FONCTIONNELLEUn message traite de la communication des informations
d’entreprises entre des entreprises, des organismes privés ou publics et ceux_ qui peuvent les utiliser dans les domaines de la
comptabilité, de l’audit, de l’analytique, de la consolidation, du
reporting, des analyses financières, administratifs, etc.
1.2 CHAMP D'APPLICATION
Le message Informations de l'entreprise peut être utilisé pour les
échanges nationaux et internationaux. Il est basé sur des pratiques
universelles en relation avec l'administration, le commerce et le
transport et n’est pas dépendant d’un seul type d’activité commerciale ou industrielle.
1.3 PRINCIPES
Les partenaires économiques de l’entreprise ont besoin
d’informations dont la majorité est commune. Aussi, pour résoudre ce
phénomène, l’entreprise - appelés émetteur - peut constituer une
base de données - appelée Informations de l’entreprise - qui regroupent tous les renseignements utiles à ses partenaires, à divers intervenants - appelés destinataires – qui peuvent être les suivants :
clients, fournisseurs, associés et autres sociétés du groupe, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils juridiques,
fiscaux ou financiers, avocats, services fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, banques et établissements financiers, autorités
publiques, etc.
L’élaboration des comptes annuels d’une entreprise est une chaîne
continue qui, à partir des écritures comptables issues de son activité et du plan de comptes permettent d’obtenir la balance de vérification et les états financiers.
Une information de l’entreprise est un renseignement ou un événement
porté à la connaissance d’une personne publique ou privée ou d’un
public précisant une référence, une date, une heure, une période, un
texte, un nom et une adresse, une quantité, une caractéristique administrative ou comptable, un pourcentage, un statut légal d'une organisation ou un montant, en vertu de relations commerciales, financières, comptables, légales, sociales ou fiscales, ou en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires.
Une entreprise envoie un message Informations de l'entreprise selon
un index prédéfini. A chaque valeur de l'index correspond une information de l'entreprise.
Le message INFENT contient des informations concernant les informations de l’entreprise pour une période donnée. La fréquence d’envoi
varie d’un jour à un an.
2.
REFERENCES
Voir UNTDID, partie 4, section 2.3, CEE/ONU "Introduction générale",
section 1.
3.
TERMES ET DEFINITIONS
3.1 TERMES STANDARDS ET DEFINITIONS
Voir UNTDID, partie 4, section 2.3, CEE/ONU "Introduction générale",
section 2.
4.
DESCRIPTION DES SEGMENTS
4.1 PRECISIONS CONCERNANT LES SEGMENTS DE DONNEES
Cette section est à lire parallèlement avec le Tableau des segments
qui indiquent le caractère obligatoire, facultatif et répétitifs des
segments.
0010 UNH, En-tête de message
Segment de service commençant un message et permettant de
l'identifier de manière univoque. Le code du type de message
pour le message des Nations Unies pour les comptes annuels est
"INFENT".
Note : le message Informations de l’entreprise du présent document contient les renseignements suivants dans l’élément composite S009 du segment UNH :
Eléments de données :
0065
INFENT
0052
D
0054
03B
0051
UN
0020 BGM, Début de messageSegment en tête de message permettant
d’identifier le type d'états financiers et de transmettre son
numéro d’identification.
0030 DTM, Date heure périodeSegment servant à spécifier les dates
d’ouverture et de clôture de la période comptable et la date de
préparation du message.
0040 RFF, RéférenceSegment contenant l’indication du numéro de la
liste d'index attachée au message et le numéro de version correspondant.
0050 CUX, MonnaiesSegment fournissant la monnaie utilisée pour
l’ensemble du message informations de l’entreprise.
0060 FTX, Texte libreSegment contenant un texte à structure non imposée, en code ou en clair, destiné à apporter des précisions complémentaires concernant uniquement la section "résumé" notamment
sur les états financiers transmis. Dans les échanges d'ordinateur à ordinateur, ce texte obligera normalement le destinataire
à traiter éventuellement le segment par des procédés manuels.
0070 Groupe de segments 1 : NAD-RFF-FII-SG2Groupe de segments donnant
des renseignements sur l'émetteur, les destinataires et le dossier traité.
0080
NAD, Nom et adresseSegment identifiant une partie.
0090
RFF, RéférenceSegment spécifiant une référence en rapport
avec la partie concernée.
0100
FII, Information sur les établissements financiersSegment
désignant le numéro de compte bancaire de la partie en relation.
0110
Groupe de segments 2: CTA-COMGroupe de segment spécifiant
l’identification d’une partie et ses numéros de communication.
0120
CTA, Informations sur le correspondantSegment donnant
l'identification d’une partie.
0130
COM, Coordonnées de communicationSegment donnant les
numéros d’appel de la partie.
0140 Groupe de segments 3: CCI-CAVGroupe de segment fournissant des
caractéristiques comptables, fiscales, sociales ou légales
concernant le message Informations de l'entreprise.
0150
CCI, Classe et caractéristique du produitSegment identifiant
une caractéristique.
0160
CAV, Valeur de la caractéristiqueSegment fournissant la valeur de la caractéristique.
0170 Groupe de segments 4: SEQ-IND-RFF-MOA-FTX-DTM-QTY-CUX-PCD-CPTSG5-SG7Groupe de segments fournissant les informations attendues
d’une entreprise. La valeur d'index contenue dans le segment
d'index définit comment l'information des segments qui lui dépendent dans le même groupe doit être interprétée.
0180
SEQ, Informations détaillées sur la séquenceSegment spécifiant le numéro séquentiel de l’information attendue dans le
message.
0190
IND, Informations détaillées sur l’indexSegment identifiant
un index repris dans une nomenclature spécifiée dans l'entête du message.
0200
RFF, RéférenceSegment spécifiant une référence relative à
l’information spécifiée dans le segment index.
0210
MOA, Montant monétaireSegment spécifiant un montant relatif
à l’information spécifiée dans le segment index.
0220
0230
FTX, Texte libreSegment spécifiant une information texte
ouvert spécifiée dans le segment index.
DTM, Date heure période
Segment fournissent une information date, heure ou période,
spécifiée dans le segment index.
0240
QTY, Quantité
Segment fournissant une information quantité spécifiée dans
le segment index.
0250
CUX, Monnaies
Segment fournissant la monnaie relative à l’information spécifiée dans le segment index.
0260
PCD, Informations détaillées sur le pourcentage
Segment fournissant une information pourcentage spécifiée
dans le segment index.
0270
FII, Information sur les établissements financiersSegment
désignant le numéro de compte bancaire pour le paiement.
CPT, Compte comptable
Segment fournissant un numéro de compte relatif à
l’information spécifiée dans le segment index.
0280
0290
Groupe de segments 5: NAD-SG6
Groupe de segments fournissant des informations sur les parties en relation spécifiées dans le segment index.
0300
NAD, Nom et adresse
Segment identifiant une partie.
0310
Groupe de segments 6: CTA-COM
Groupe de segments identifiant les correspondants et
fournissant les numéros d’appel.
0320
CTA, Informations sur le correspondant
Segment fournissant les informations sur le correspondant identifié dans le segment précédent.
0330
COM, Coordonnées de communication
Segment fournissant le numéro d’appel en liaison
avec la partie ou le correspondant.
0340
Groupe de segments 7: CCI-CAV
Groupe de segment fournissant des caractéristiques comptables, fiscales, sociales ou légales d'une entreprise en relation spécifiés dans le segment index.
0350
CCI, Classe et caractéristique du produit
Segment identifiant une caractéristique.
0360
CAV, Valeur de la caractéristique
Segment fournissant la valeur de la caractéristique.
0360 Groupe de segments 8: AUT-DTM
Segment fournissant une information sur l’authentification.
0370
AUT, Résultat de l’authentification
Segment fournissant les résultats de la mise en œuvre d’une
procédure d’authentification.
0380
DTM, Date heure période
Segment fournissant la date d’authentification.
0390 UNT, Fin de message
Segment de service terminant un message et indiquant le nombre
total de segments dans le message ainsi que le numéro de référence de contrôle du message.
4.2 SEGMENTS DE DONNEES (ORDRE ALPHABETIQUE DES IDENTIFICATEURS)
AUT
BGM
CAV
CCI
COM
CPT
CTA
CUX
DTM
FII
FTX
IND
MOA
NAD
PCD
QTY
RFF
SEQ
UNH
UNT
Résultat de l’authentification
Début de message
Valeur de la caractéristique
Classe et caractéristique du produit
Coordonnées de communication
Compte comptable
Informations sur le correspondant
Monnaies
Date heure période
Information sur les établissements financiers
Texte libre
Informations détaillées sur l’index
Montant monétaire
Nom et adresse
Pourcentage
Quantité
Référence
Informations détaillées sur la séquence
En-tête de message
Fin de message
4.3 STRUCTURE DU MESSAGE
4.3.1 TABLEAU DES SEGMENTS
Pos
Tag Name
S
R
0010
0020
0030
0040
0050
0060
UNH
BGM
DTM
RFF
CUX
FTX
M
M
M
C
C
C
1
1
99
99
99
1
0070
0080
0090
0100
----- Groupe de segments 1 ------------NAD Nom et adresse
RFF Référence
FII Information sur les établissements
financiers
M
M
C
En-tête de message
Début de message
Date heure période
Référence
Monnaies
Texte libre
0110
0120
0130
----- Groupe de segments 2 ------------- C
CTA Informations sur le correspondant
M
COM Coordonnées de communication
C
99----------+
1
|
9
|
|
1
|
|
99---------+|
1
||
9----------++
0140
0150
0160
----- Groupe de segments 3 ------------- C
CCI Identification de la caractéristique/
classe
M
CAV Valeur de la caractéristique
C
99----------+
|
1
|
1-----------+
0170
0180
0190
0200
0210
0220
0230
0240
0250
0260
0270
SEQ
IND
RFF
MOA
FTX
DTM
QTY
CUX
PCD
FII
----- Groupe de segments 4 ------------Séquence
Index
Référence
Montant monétaire
Texte libre
Date heure période
Quantité
Monnaies
Pourcentage
Information sur les établissements
C
M
M
M
C
C
C
C
C
C
C
99999-------+
1
|
1
|
9
|
99
|
99
|
9
|
9
|
9
|
9
|
|
0280
financiers
CPT Compte comptable
C
C
0290
0300
----- Groupe de segments 5
NAD Nom et adresse
0310
0320
0330
----- Groupe de segments 6 ------------- C
CTA Informations sur le correspondant
M
COM Coordonnées de communication
C
0340
0350
0360
----- Groupe de segments 7 ------------- C
CCI Classe et caractéristique du produit
M
CAV Valeur de la caractéristique
C
|
|
|
9----------+|
1
||
||
99--------+||
1
|||
9---------++|
|
99---------+|
1
||
1----------++
0370
0380
0390
0400
----- Groupe de segments 8
AUT Authentification
DTM Date heure période
UNT Fin de message
1-----------+
1
|
1-----------+
1
------------- C
M
------------- C
M
C
M
9
9
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