DGCL-DGFIP schema ecriture provision in fine

Pièce Jointe 1 : Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine
Un établissement souscrit un emprunt obligataire remboursable in fine de 10 M€ sur une durée de 10 ans. (le compte 1632 est non budgétaire).
1631
emprunts obligataires
remboursables in fine
Encaissement de l’emprunt
1
(OR)
1er amortissement annuel par
2
anticipation (OOSB)
2e amortissement annuel par
3
anticipation (OOSB) ….
Remboursement in fine
1
10 000
515
compte au Trésor
10 000
1 000
1 000
1 000
1 000
4
opération réelle.
opération d’ordre semi-budgétaire avec émission d’un mandat au compte 1631.
3
opération d’ordre semi-budgétaire avec émission d’un mandat au compte 1631.
4
Opération non budgétaire.
2
1632
Opérations sur capital non
échu des emprunts
obligataires
remboursables in fine anticipation du
remboursement en capital
10 000
10 000