DEMANDE carte dechetteries accès exceptionnel

Transcription

DEMANDE carte dechetteries accès exceptionnel
Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers
FORMULAIRE 2015
CARTE D’ACCES EXCEPTIONNEL EN DECHETERIE
POUR LES PARTICULIERS
DEMANDE PRESENTEE PAR
NOM en majuscule
Prénom:
Adresse
Code postal
Ville:
Téléphone fixe
Portable:
Email
TYPE DE DEMANDE
Carte d’accès exceptionnel pour 5 apports annuels
RAPPEL DES REGLES D’ATTRIBUTION
Une carte par foyer
Ne permet d’accéder qu’à la déchèterie de rattachement de la
commune
Utilisable pour les particuliers uniquement
Attribution sur présentation de l’ensemble des documents suivants:
formulaire complété
demande motivée écrite
justificatif de domicile
copie de la carte d’immatriculation du véhicule au nom du
demandeur
DEMANDE A RETOURNER ACCOMPAGNEE DES JUSTIFICATIFS
Fait à
……………………....
par courrier : NIMES METROPOLE
DCTDM
3 Rue du Colisée – 30 947 Nimes Cedex 9
Le…………………..
sur place :
Signature du
demandeur :
NIMES METROPOLE - DCTDM
Le colisée – Bâtiment 2
1 rue du colisée – Nîmes
par télécopie : 04.66.75.62.68
par courriel : [email protected]
DCTDM – N° de téléphone unique : 04 66 02 54 54
[email protected]
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