rifseep - Association des Maires de l`Allier

DEMI-JOURNÉE
THEMATIQUE
RIFSEEP*
LE CADRE
REGLEMENTAIRE
Toulon-sur-Allier
Le 9 décembre 2016
14 heures
* Régime indemnitaire lié aux fonctions, aux
sujétions, à l’expertise et à l’engagement
professionnel
CONTEXTE :
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire
lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement
professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime se substituera à
l’ensemble des régimes indemnitaires existants à partir du 1er janvier
2017 pour la fonction publique d’Etat, et à terme, au sein des
collectivités territoriales.
OBJECTIFS :
- Connaitre et comprendre la structure du nouveau régime
indemnitaire et ses enjeux managériaux.
- Identifier les préalables et les modalités de mise en place du
nouveau régime indemnitaire au sein d’une collectivité territoriale
DATE : le vendredi 9 décembre 2016
LIEU : Espace Concours du Centre de gestion de l’Allier
ZAC du Larry
à Toulon-sur-Allier
HORAIRE : 14 h 00 - 16 h 30
PUBLIC :
Agents et Elus des collectivités territoriales de l’Allier
Déroulé de la matinée :
L’animation de la journée sera assurée par Madame Sandra
FAURE-BOUEYRE, directrice du Centre de gestion de l’Allier.
 Accueil des participants et présentation des objectifs.
 Le champ d’application
Les objectifs, les bénéficiaires et le calendrier de mise en
œuvre ?
 Le régime juridique des composantes du RIFSEEP
L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise
(IFSE), le complément indemnitaire annuel (CIA) et
comment ils s’articulent
 Les modalités de mise en œuvre de l’IFSEEP
Le remplacement des régimes indemnitaires existants, les
possibilités de réexamen et de modulation
 Questions / Réponses
 Conclusion de la journée.
Les agents intéressés par cette formation devront être
inscrits par leur collectivité sur la plateforme d’Inscription en
ligne (PIEL) : www.cnfpt.fr (Code stage : H1639 / 001)
Inscriptions avant le 1er décembre 2016
Une convocation sera adressée aux participants et aux
collectivités par courriel.
Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge
par le CNFPT.
Demi –journée organisée par le CNFPT en partenariat avec :
Le centre de gestion de l’Allier
L’Agence technique départementale de l’Allier
l’Association des maires et des présidents de communautés
de l’Allier