Mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités
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Mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités
Mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales Problématique : Le décret 201-513 du 24 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire – le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, qui a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. Selon le principe de parité, ce régime indemnitaire est transposable dans la fonction publique territoriale. Quelle est, en définitive, l’obligation qui s’impose aux collectivités par rapport au régime antérieur ? Comment mettre en œuvre ce régime indemnitaire ? Objectifs : Identifier et comprendre le cadre réglementaire du RIFSEEP. Discerner les modalités d’application aux collectivités territoriales. Repérer les difficultés susceptibles de se poser au niveau de la rédaction de la délibération. Proposer des méthodes de mise en œuvre. Programme : L’analyse du cadre légal et réglementaire. Les cadres d’emplois éligibles (à la date de l’intervention) et les montants afférents. L’examen d’exemples de délibérations. Intervenant : Mickaël VERNE, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires droit public CNFPT Délégation de Rhône-Alpes Lyon Privilégiez les transports en commun Public : Directeur.rice.s, cadres et agent.e.s chargé.e.s des ressources humaines, secrétaires de mairie. Contacts CNFPT : Céline CANALS – Conseillère formation – [email protected] Sylvie RICCI - Assistante formation Rhône- 04.72.32.43.97 – [email protected] Isabelle SALLET - Assistante formation Ain – 04.37.62.11.63 – [email protected] Annie DELHOMME- Assistante formation Loire – 04.77.49.68.32 – [email protected] Modalités d’inscription et logistique : Les inscriptions sont faites obligatoirement par la plateforme d’inscription en ligne https://inscription.cnfpt.fr/. Prendre contact avec votre service formation. Les frais de transport sont à la charge des collectivités. Les participants seront acceptés dans la limite des places disponibles. Une information sera communiquée 8 jours avant. Lieux Dates et horaires Codes sessions pour les inscriptions Date limite d’inscription RIFSE001 Mardi 4 octobre RIFSE003 Vendredi 30 septembre RIFSE002 Mardi 11 octobre Rhône Délégation de RhôneAlpes Lyon 18 rue Edmond Locard 69005 LYON Mardi 11 octobre 2016 De 9h00 à 13h00 Ain Péronnas - Espace rencontre - Complexe Socio-sportif Marc Bernardin - Rue de la Grange Magnien Mercredi 12 octobre 2016 De 9h00 à 13h00 Loire Au SDIS de la Loire 8 rue du Chanoine Ploton 42 000 SAINT ETIENNE Mardi 18 octobre 2016 De 9h00 à 13h00