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décrets et arrêtés
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret Présidentiel n° 2015-123 du 13 juillet
2015, portant ratification du contrat de prêt
conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le
gouvernement de la République Tunisienne et
la Banque Européenne d'Investissement pour
la contribution au financement du projet
intégré de dépollution du lac du Bizerte.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-23 du 24 juin 2015, portant
approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 19
décembre 2013, entre le gouvernement de la
République Tunisienne et la Banque Européenne
d'Investissement pour la contribution au financement
du projet intégré de dépollution du lac du Bizerte,
Vu le contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre
2013, entre le gouvernement de la République
Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement
pour la contribution au financement du projet intégré
de dépollution du lac du Bizerte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt conclu
à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de
la République Tunisienne et la Banque Européenne
d'Investissement relatif au prêt accordé à l'Etat Tunisien
d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros
pour la contribution au financement du projet intégré de
dépollution du lac du Bizerte.
Art. 2 - Le ministre de développement, de
l'investissement et de la coopération internationale est
chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel
qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
N° 57-58
Décret Présidentiel n° 2015-124 du 13 juillet
2015, portant ratification de l’accord de prêt
conclu le 19 août 2014, entre le gouvernement
de la République Tunisienne et la banque
internationale pour la reconstruction et le
développement pour le financement du
troisième projet de développement des
importations.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-24 du 24 juin 2015, portant
approbation de l’accord de prêt conclu le 19 août
2014, entre le gouvernement de la République
Tunisienne et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement pour le
financement du troisième projet de développement des
importations,
Vu l’accord de prêt conclu le 19 août 2014, entre le
gouvernement de la République Tunisienne et la
banque internationale pour la reconstruction et le
développement pour le financement du troisième
projet de développement des importations.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu
le 19 août 2014, entre le gouvernement de la
République Tunisienne et la banque internationale
pour la reconstruction et le développement et relatif à
l'octroie d'un prêt complémentaire d'un montant de
trente six millions trois cents mille (36.300.000)
d'euros pour le financement du troisième projet de
développement des importations.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de
l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera
publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 et 21 juillet 2015
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