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Par arrêté du ministre directeur du cabinet
Présidentiel du 26 juin 2015.
Monsieur Karim Belhoussine est nommé
administrateur représentant l'Etat, du ministère du
tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration
de la société des services nationaux et des résidences,
en remplacement de Madame Afrâa Jouini, à compter
du 3 mars 2015.
Monsieur Slim Ibn El Chikh est nommé
administrateur représentant l’Etat, du ministère des
affaires religieuses au conseil d’administration de la
société des services nationaux et des résidences, en
remplacement de Monsieur Ahmed Lâaroussi à
compter du 16 mars 2015.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret Présidentiel n° 2015-107 du 15 juin
2015, relatif à la levée d’incapacité frappant
un naturalisé tunisien.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu le code de la nationalité tunisienne et
notamment les articles 26-3 et 27,
Vu le décret n° 2014-1078 du 31 mars 2014, relatif
à l’acquisition de la nationalité tunisienne par la voie
de naturalisation,
Vu le rapport motivé du ministre de la justice.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Par décret gouvernemental n° 2015-714 du 26
juin 2015.
Monsieur Faouzi Maksoud, conseiller des services
publics, est chargé des fonctions de sous-directeur
d'administration
centrale
à
la
cellule
de
programmation
et
de
suivi
de
l'action
gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
Article premier - Par application de l’article 27 du
code de la nationalité tunisienne, Monsieur Daouda
Ben Doro Sow, naturalisé tunisien par décret n° 20141078 du 31 mars 2014, J.O.R.T n° 27 du 4 avril 2014,
est relevé de l’incapacité prévue par l’alinéa 3 de
l’article 26 dudit code.
Art. 2 - Le ministre de la justice est chargé de
l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera
publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-715 du 26
juin 2015.
Mademoiselle Basma Rebai, conseiller des
services publics, est chargée des fonctions de sousdirecteur d'administration centrale à la cellule de
programmation
et
de
suivi
de
l'action
gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-716 du 26
juin 2015.
Madame Siwar Gargouri épouse Kammoun,
conseiller des services publics, est chargée des
fonctions de sous-directeur d'administration centrale à
la cellule de programmation et de suivi de l'action
gouvernementale à la Présidence du gouvernement.
N° 54
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Par décret Présidentiel n° 2015-108 du 15 juin
2015.
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de
naturalisation, à Monsieur Michael Brandon fils de
Richard Lee Roll né en Californie (USA) le 12 avril
1987.
Par décret gouvernemental n° 2015-717 du 26
juin 2015.
Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de troisième
grade, est nommé chargé de mission au cabinet du
ministre de la justice, à compter du 1er avril 2015.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 2015
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