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LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE
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Décret n° 2004-744 du 15 mars 2004, portant ratification de l'accord
entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et
l e m i n i s t è r e d e l a d é f e n s e n a t i o n a l e d e l a République Hell énique sur
la participation au centre multinational de formation aux opérations de
maintien de la paix
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le
ministère de l a défens e nationale de la République Hellénique sur la participation au centre
multinational de formation aux op érations de maintien de la paix, conclu a Athènes le 2
septembre 2002.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l'accord entre le ministère de la défense nationale de la
République Tunisienne et le m i n i s t è r e d e l a d é f e n s e n a t i o n a l e d e l a R é p u b l i q u e Hellénique
sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix,
conclu à Athènes le 2 septembre 2002.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2004.
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