décrets et arrêtés

décrets et arrêtés
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret Présidentiel n° 2016-88 du 27 juillet
2016, portant ratification de l'accord de prêt
conclu le 3 mars 2016, entre la République
Tunisienne et la banque Internationale pour la
reconstruction et le développement relatif au
financement du projet de l'enseignement
supérieur pour l'employabilité.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant
organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2016-54 du 26 juillet 2016, portant
approbation de l'accord de prêt conclu le 3 mars 2016
entre la République Tunisienne et la banque
internationale pour la reconstruction et le
développement relatif au financement du projet de
l'enseignement supérieur pour l'employabilité,
Vu l'accord de prêt conclu le 3 mars 2016, entre la
République Tunisienne et la banque internationale
pour la reconstruction et le développement relatif au
financement du projet de l'enseignement supérieur
pour l'employabilité.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu
le 3 mars 2016, entre la République Tunisienne et la
banque internationale pour la reconstruction et le
développement relatif au financement du projet de
l'enseignement supérieur pour l'employabilité.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le
ministre des finances sont chargés, chacun en ce que
le concerne, de l’exécution du présent décret
Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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Décret Présidentiel n° 2016-89 du 27 juillet
2016, portant ratification de la convention de
prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le
gouvernement de la République Tunisienne et
le fonds arabe pour le développement
économique et social pour la contribution au
financement du projet de construction des
deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le
réseau de transfert de l’eau y afférent.
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant
organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2016-56 du 26 juillet 2016, portant
approbation de la convention de prêt conclue le 26
janvier 2016, entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le fonds arabe pour le développement
économique et social pour la contribution au
financement du projet de construction des deux
barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de
transfert de l’eau y afférent,
Vu la convention de prêt conclue le 26 janvier
2016, entre le gouvernement de la République
Tunisienne et le fonds arabe pour le développement
économique et social pour la contribution au
financement du projet de construction des deux
barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de
transfert de l’eau y afférent.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt
conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de
la République Tunisienne et le fonds arabe pour le
développement économique et social pour la
contribution au financement du projet de construction
des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau
de transfert de l’eau y afférent.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le
ministre des finances sont chargés, chacun en ce que
le concerne, de l’exécution du présent décret
Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juillet 2016
N° 62