Auto-entrepreneur - Université Paris

Dossier de :
 RECRUTEMENT
Date de
réception du
dossier par
l’Université :
 RENOUVELLEMENT
Chargé d’enseignement vacataire
2016-2017
Auto-entrepreneur
……………………
…
CE DOSSIER DOIT IMPERATIVEMENT ETRE REMIS COMPLET AVANT TOUTE PRISE DE FONCTION
DÉPARTEMENT(S) D’INTERVENTION A L’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE :
 LSO – Licence Sciences des Organisations
 IPJ – Institut Pratique du Journalisme
 MSO – Master Sciences des Organisations - N° de filière(s) …………………………………………...…
 MIDO – Mathématiques et Informatique de la Décision et des Organisations
 DEP – Département d’Education Permanente
 SRI – Service des Relations Internationales
 SPORT
 Ecole Doctorale
Attention : Un dossier unique, pour la formation initiale, apprentissage et continue est déposé auprès d’un département
dans le cas où vous intervenez dans plusieurs départements.
I / Fiche de renseignements du chargé d’enseignement vacataire
Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance et remplir les conditions de recrutement prévues par le décret n° 87-889 du 29
octobre 1987 modifié, et m'engage à faire connaître toute modification qui pourrait intervenir dans ma situation professionnelle.
Nom usuel :…………………………………………….…..…….. Nom de jeune fille : ……………………......…………...……………
Prénoms :……………………..……….…………………………. Date de naissance ……………………………..…………...………...
Lieu de naissance (arrondissement):………………………..… Département : ………………………..………………………………..
Pays : …………………………….. Nationalité :  Française  U.E :………..…………….  hors U.E : ……..………....…..…...
Situation de Famille :  Célibataire  Concubinage  Divorcé(e)  Marié(e)  PACS  Séparé(e)  Veuf(ve)
N° de sécurité sociale :
(à préciser obligatoirement)
clé
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal ………………………..
Ville ……………………………………..…………… Pays …………………..………………..
Tel : …………………………………. Email : ……………………………………………………………………………………………...
Je certifie que mon activité professionnelle principale est:
 Auto-entrepreneur
Profession :…………………………………………………………………………………………………………………………………....
Nom, adresse de votre employeur principal : ……………………………………………………….……….……………………………..
…..…………………………………………………………………………………………………………………….………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….……..…………………….
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles par l’université Paris-Dauphine 
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à …………………….….. le…………………………
Signature
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
II / Informations prévisionnelles sur les enseignements à l’université Paris-Dauphine
2016-2017
Nom du chargé d’enseignement vacataire : …………………………………………………………………………..…
Nom de(s) l'enseignant(s) responsable(s) du recrutement :…………………..…………………………………..….
Discipline enseignée, à préciser absolument (cocher la case correspondante) :
Droit privé
Droit public
Science politique
Sciences économiques
Sciences de gestion
Sports
Langues
Sociologie - psychologie
Mathématiques appliquées
Informatique
Sciences de l’éducation
Autres
Partie réservée à l’enseignant responsable du recrutement :
N° de filière / n° de
Département
convention
ou service
ex : M1CCA ; DEGEAD
L3SG ; 202
Intitulé des cours
et
Code Matière (Apogée)
FI
FC
APP
Nombres d’heures
réelles
èr
1
semestre
ème
Coef.
2
semestre
Nombre
d'Heures
équivalent
TD
TOTAL heures équivalent TD
Les informations mentionnées, prévisionnelles, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées en cours d’année
universitaire par la transmission à la DRH d’une page 2 complémentaire.
Un chargé d’enseignement vacataire ne peut effectuer un service supérieur à 200 hTD, sauf demande dûment justifiée de l’enseignant qui le
recrute.
Date, nom(s) et signature(s)
Enseignant(s) responsable(s) du recrutement
Le(s) Directeur(s) du Département ou Service
(cachet de la structure)
III / Pièces à produire : Auto-entrepreneur
Dans le cas d’un premier recrutement à l’université Paris-Dauphine
Tous les documents doivent être fournis en FRANÇAIS
 Pièce d’identité recto verso avec photographie ou passeport
 Attestation de la Carte Vitale ou de toute pièce officielle portant le n° de S.S définitif et lisible
 Relevé d’identité bancaire aux nom et prénom de la personne recrutée avec BIC et IBAN
(si compte bancaire étranger, fournir l’annexe 1 ainsi qu’un document officiel de la banque)
 Curriculum Vitae
 Notification d’affiliation au statut d’auto-entrepreneur ou du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des
établissements (SIRENE)
 Pièces justifiant que vous bénéficiez de revenus tirés d’une activité professionnelle depuis au moins 3 ans
(ex : avis d’imposition, avis d’assujettissement cotisations URSSAF, cotisation foncière des entreprises…)
 Attestation sur l’honneur que votre activité principale est exercée dans le cadre de votre statut d’auto-entrepreneur
Dans le cas d’un renouvellement
Produire uniquement les pièces concernant votre activité professionnelle
Tous les documents doivent être fournis en FRANÇAIS
 Notification d’affiliation au statut d’auto-entrepreneur ou du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des
établissements (SIRENE)
 Pièces justifiant que vous bénéficiez de revenus tirés d’une activité professionnelle depuis au moins 3 ans
(ex : avis d’imposition, avis d’assujettissement cotisations URSSAF, cotisation foncière des entreprises…)
 Attestation sur l’honneur que votre activité principale est exercée dans le cadre de votre statut d’auto-entrepreneur
Pour les étrangers : à produire en plus obligatoirement (recrutement et renouvellement)
 Convention d’accueil et Visa (sauf pour les pays dispensés)
 Titre de séjour en cours de validité pendant la période de recrutement ou de renouvellement portant la mention
« scientifique »,« salarié » ou « étudiant ».
 Fiche de renseignements bancaires (zone SEPA ou zone Hors SEPA), signée du bénéficiaire, accompagnée d’une lettre
officielle de la banque, pour les personnes titulaires d’un compte bancaire étranger (Annexe 1)
L’absence de justificatifs retardera la rémunération des heures effectuées.
Annexe 1
ANNEE 2016-2017
COMPTE BANCAIRE ETRANGER
Virement à l’étranger
Zone SEPA / HORS ZONE SEPA
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Nom et prénom du bénéficiaire:…………………………………………………………………….…………………………..………...
Adresse du bénéficiaire …………………………………………………………………………………………………........................
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..……….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………..…
Nom de l’Etablissement bancaire : …………………………………………………………………………………………………....
Adresse de l’Etablissement bancaire : ……………………………………………………………………………….…………………
…………………………………………………………………………………………………………………………..……………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..……………………………….
Compte en Zone SEPA :
N° de compte (account number)
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BIC de la Banque |__|__|__|__|__|__|__|__|
Coordonnées du compte (IBAN)
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Compte Hors Zone SEPA :
N° de compte (account number)
N° ABA ou FEDWIRE
BIC/SWIFT de la Banque
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Motif du virement : Virement d’une rémunération pour une activité salariée à l’université Paris-Dauphine
Frais : à la charge du bénéficiaire.
Je soussigné(é) M. Mme Mlle (nom du bénéficiaire)……………………………………………………...….
certifie la sincérité des renseignements bancaires ci-dessus permettant le virement sur mon compte bancaire des
sommes dues par l’Université Paris-Dauphine.
Fait à Paris le ……………………...
Signature :